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		<title>Tous les articles</title>
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      <language>fr</language>

			<pubDate>d/m/Y H:i:s</pubDate>
			<lastBuildDate>d/m/Y H:i:s</lastBuildDate>

			      <item>
				<title>Pesticides et maladie de Parkinson. La FNATH salue la création d\'un nouveau tableau de maladie professionnelle</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1905/pesticides-et-maladie-de-parkinson-la-fnath-salue-la-creation-d-un-nouveau-tableau-de-maladie-professionnelle.html</link>
				 <description><![CDATA[Répondant à une revendication de la FNATH, le Gouvernement a publié au journal officiel du 6 mai un décret portant création du tableau de maladie professionnelle consacrant le lien entre la maladie de Parkinson et l&rsquo;exposition aux pesticides. S&rsquo;il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier, il n&rsquo;en reste pas moins que la reconnaissance sera plus facile pour les personnes concernées. La FNATH accueille, renseigne  Fin 2009, la FNATH avait obtenu une des rares décisions de justice reconnaissant le lien entre l&rsquo;exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson. Elle salue donc la publication de ce décret, qui doit faciliter les démarches des personnes concernées, même si elles doivent répondre à un certain nombre de conditions :     la maladie de Parkinson devra être confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie ;     le délai de prise en charge (c'est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé au risque et la constatation de l'affection) est fixé à un an, sous réserve d&rsquo;une durée d&rsquo;exposition de 10 ans ;     le tableau comporte également une liste indicative de travaux exposant habituellement aux pesticides : la manipulation ou l&rsquo;emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; ou par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l&rsquo;entretien des machines destinées à l&rsquo;application des pesticides. Avec la création de ce tableau de maladies professionnelles la reconnaissance de l&rsquo;origine professionnelle de la maladie de Parkinson sera plus facile. Le réseau de juristes de la FNATH sur l&rsquo;ensemble du territoire se tient à la disposition des personnes concernées pour les accompagner dans leurs démarches qu&rsquo;elles remplissent ou non ces conditions.  La FNATH a fait de la prévention et de l&rsquo;indemnisation des risques professionnels dans le monde agricole l&rsquo;une de ses priorités. Elle a ainsi publié il y a quelques semaines une brochure sur la prévention de ces risques, disponible sur son site internet (www .fnath.org). Des informations d&rsquo;autant plus nécessaires que le nombre des maladies professionnelles augmente. En effet, les risques agricoles sont nombreux et les professions agricoles comptent parmi les plus pénibles. Si le nombre des accidents du travail déclarés diminuent, celui des maladies professionnelles augmente. et accompagne sur l&rsquo;ensemble du territoire les personnes concernées qui souhaitent faire reconnaître leurs droits.]]></description>
				 <pubDate>09/05/2012 19:15</pubDate>
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			      <item>
				<title>INFOS FNATH N°205 - Mai 2012</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1904/infos-fnath-n-205-mai-2012.html</link>
				 <description><![CDATA[Une justice différente                          La FNATH connaît bien la justice et son fonctionnement, ainsi que ses dysfonctionnements, pour la vivre au quotidien aux côtés de ses adhérents, qui nous reprochent souvent des délais de traitement beaucoup trop longs.  Tous les acteurs de la Justice en général sont confrontés à des problématiques inhérentes à leur profession.  Mais, tous ont en commun de devoir assumer des choix pour que le système judiciaire en son entier puisse continuer à fonctionner tant bien que mal pour les justiciables. C&rsquo;est ainsi que pour peser dans le débat de l&rsquo;élection présidentielle, mais au-delà pour construire un état des lieux et des propositions communes, des associations et des syndicats qui, de prime abord, peuvent paraître divisés par des objectifs différents, voire opposés, ont travaillé ensemble pour proposer une vision concrète et globale de la Justice.  Nous avons ainsi collectivement présenté des solutions visant à réaffirmer les fonctions régaliennes de l&rsquo;Etat en matière de police et de Justice, à favoriser l&rsquo;accès de tous à la Police et à la Justice, à éviter que les professionnels ne soient plus soumis à des contraintes et des choix inadaptés et à faciliter l&rsquo;accès de la justice pour tous les citoyens.  Les mesures proposées n&rsquo;ont pas nécessairement vocation à modifier complètement l&rsquo;architecture de notre système judiciaire et policier. Mais, elles visent à améliorer, plus ou moins rapidement et de façon très pragmatique, l&rsquo;un des piliers de toute démocratie : le système judiciaire. La FNATH propose sur tous les sujets des évolutions dans le sens des attentes de ses adhérents. En voilà une fois encore la preuve.                          Arnaud de Broca                                        Pour lire le document « Penser autrement la justice » : www.fnath.org               		 		                           		 		 		 		 		 		 		                                       Congrès national 2012                          Le prochain congrès de notre association se tiendra à Toulouse au mois de juin prochain. Tous les adhérents, et, en particulier, ceux de la région Midi-Pyrénées, sont conviés à participer au moment de commémoration organisé devant la stèle des victimes de la catastrophe d&rsquo;AZF.  Étant donné les valeurs et les combats de notre association, on ne pouvait pas manquer cette occasion de rendre hommage à toutes les victimes du travail sur un lieu aussi symbolique, dans le cadre d&rsquo;un congrès national à Toulouse.  Nous vous donnons donc rendez-vous de 17 h 30 à 20 h auprès de cette stèle (lieu bien connu à Toulouse). Pour plus de renseignements, n&rsquo;hésitez pas à contacter votre groupement départemental ou directement la Fédération nationale.  Venez nombreux pour rendre hommage aux victimes du travail et renforcer les revendications de l&rsquo;association.             Tombola du coeur : derniers jours avant clôture                          Lancée mi-mars et planifiée sur une durée plus courte que ces dernières années (2 mois) pour répondre au souhait de fidèles participants, la tombola du coeur clôt ses inscriptions le 19 mai, le cachet de la poste faisant foi.  Il serait dommage pour celles et ceux qui soutiennent nos campagnes au fil des ans, de rater cette édition. Il vous reste quelques jours pour vous joindre aux nombreux adhérents mobilisés à nos côtés pour la défense des accidentés de la vie.  C&rsquo;est un geste généreux de solidarité qui peut être récompensé. Le 31 mai, les heureux lauréats désignés par les tirages au sort sous le contrôle d&rsquo;un huissier de justice se verront offrir près de 20 000 euros de lots dont un véhicule Peugeot 107, un voyage/croisière pour deux personnes ou encore un téléviseur à écran plat.  Retournez sans plus attendre la carte de participation en votre possession ou rapprochez-vous vite de votre groupement, de votre comité pour en demander une. Sinon, contactez Bruno au 04 77 49 42 23 ou par courrier électronique à l&rsquo;adresse suivante : bruno.lukomski@fnath.com                                         Ce mois-ci, la présence de la FNATH dans les médias a été la plus importante quelques jours avant le 1er tour de l&rsquo;élection présidentielle.  La FNATH en avait profité en effet pour rappeler les exigences en matière d&rsquo;accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées : il ne s&rsquo;agit pas uniquement de prévoir l&rsquo;accessibilité à l&rsquo;intérieur de la salle, mais aussi son environnement(transports à proximité, chaîne de déplacement, places de stationnement&hellip;). Tous les types de handicaps sont concernés : rampe, signalisation adaptée, contraste visuel et tactile, éclairage suffisant, lisibilité des bulletins de vote, étiquettes en braille&hellip;  Au moins un isoloir et les urnes doivent être accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Nous avions également rappelé que, si le vote est un acte personnel, les personnes handicapées peuvent se faire assister physiquement et être accompagnées par un électeur de leur choix.                                            Découvrez l'intégralité d'Info Fnath : ICI]]></description>
				 <pubDate>09/05/2012 19:13</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Editorial N°205 - Mai 2012</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1903/editorial-n-205-mai-2012.html</link>
				 <description><![CDATA[Une justice différente  La FNATH connaît bien la justice et son fonctionnement, ainsi que ses dysfonctionnements, pour la vivre au quotidien aux côtés de ses adhérents, qui nous reprochent souvent des délais de traitement beaucoup trop longs. Tous les acteurs de la Justice en général sont confrontés à des problématiques inhérentes à leur profession. Mais, tous ont en commun de devoir assumer des choix pour que le système judiciaire en son entier puisse continuer à fonctionner tant bien que mal pour les justiciables. C&rsquo;est ainsi que pour peser dans le débat de l&rsquo;élection présidentielle, mais au-delà pour construire un état des lieux et des propositions communes, des associations et des syndicats qui, de prime abord, peuvent paraître divisés par des objectifs différents, voire opposés, ont travaillé ensemble pour proposer une vision concrète et globale de la Justice. Nous avons ainsi collectivement présenté des solutions visant à réaffirmer les fonctions régaliennes de l&rsquo;Etat en matière de police et de Justice, à favoriser l&rsquo;accès de tous à la Police et à la Justice, à éviter que les professionnels ne soient plus soumis à des contraintes et des choix inadaptés et à faciliter l&rsquo;accès de la justice pour tous les citoyens. Les mesures proposées n&rsquo;ont pas nécessairement vocation à modifier complètement l&rsquo;architecture de notre système judiciaire et policier. Mais, elles visent à améliorer, plus ou moins rapidement et de façon très pragmatique, l&rsquo;un des piliers de toute démocratie : le système judiciaire. La FNATH propose sur tous les sujets des évolutions dans le sens des attentes de ses adhérents. En voilà une fois encore la preuve.  Arnaud de Broca  Pour lire le document « Penser autrement la justice » : www.fnath.org]]></description>
				 <pubDate>09/05/2012 19:12</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Penser autrement la justice et la sécurité</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1902/penser-autrement-la-justice-et-la-securite.html</link>
				 <description><![CDATA[Tous les acteurs de la Justice en général, sont confrontés à des problématiques inhérentes à leur profession. Mais, tous ont en commun de devoir assumer des choix pour que le système judiciaire en son entier puisse continuer à fonctionner tant bien que mal pour les justiciables.  C&rsquo;est ainsi que des associations et syndicats qui, de prime abord, peuvent paraître divisés par des objectifs différents, voire opposés, ont travaillé ensemble pour proposer une vision concrète et globale de la Justice à l&rsquo;heure d&rsquo;un débat sur l&rsquo;évolution de la Justice.  Les mesures proposées n&rsquo;ont pas nécessairement vocation à modifier complètement l&rsquo;architecture de notre système judiciaire et policier. Mais, elles visent à améliorer, plus ou moins rapidement, et de façon très pragmatique l&rsquo;un des piliers de toute démocratie : le système judiciaire.  Télécharger le document "Penser autrement la justice"  Se sont ainsi réunis pour travailler ensemble :     AFMI &ndash; Association Française des Magistrats Instructeurs     ANDEVA &ndash; Association Nationale des Victimes de l&rsquo;Amiante     ANPHEJ &ndash; Association Nationale des Psychiatres Hospitaliers Experts Judiciaires     ASPMP &ndash; Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire     FNATH &ndash; Association des Accidentés de la Vie     SDGF &ndash; Syndicat des Greffiers de France     SJF - Syndicat des Juridictions Financières     SNDP &ndash; Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires     SNOP SCSI - Syndicat des Cadres de la Sécurité Intérieure     SPH &ndash; Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux     UNETICA &ndash; Union Nationale des Experts Traducteurs et Interprètes des Cours d&rsquo;Appel     UNSA SPJJ &ndash; Syndicat des Personnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse     USM - Union Syndicale des Magistrats]]></description>
				 <pubDate>09/05/2012 19:11</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Financement de la protection sociale Un Haut Conseil peu démocratique</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1870/financement-de-la-protection-sociale-un-haut-conseil-peu-democratique.html</link>
				 <description><![CDATA[La composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale dont la mission est de proposer des évolutions au financement de la protection sociale vient d&rsquo;être rendue publique. Le Gouvernement a fait le choix de ne désigner aucun représentant issu des associations de personnes accidentées, malades ou handicapées, oubliant sans doute qu&rsquo;il s&rsquo;agit des principaux contributeurs au financement de la protection sociale. Le peuple devra encore attendre pour avoir la parole&hellip;  Cet oubli ne peut être que volontaire lorsque l&rsquo;on sait le poids des affections de longue durée dans le financement de la branche maladie mais également celui des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de la branche ATMP sans oublier celui représenté par la prise en charge du handicap et de la perte d&rsquo;autonomie qui se fait attendre. Depuis 2004, les personnes accidentées, malades et handicapées ont apporté au financement de la protection sociale plusieurs milliards d&rsquo;euros, notamment par la mise en ouvre des franchises médicales et autres participations forfaitaires. Sans oublier le financement des dépassements d&rsquo;honoraires, pour lesquels aucune solution n&rsquo;a encore été trouvée.  La parole des personnes malades et handicapées devra donc encore attendre et continuera de passer par des corps intermédiaires, c&rsquo;est-à-dire les partenaires sociaux. Alors que le financement de la protection sociale est de plus en plus basculée sur les ménages - n&rsquo;en témoigne l&rsquo;instauration récente de la TVA sociale -, le Gouvernement refuse obstinément de modifier le dialogue social tel qu&rsquo;il existe aujourd&rsquo;hui, pour que la Société civile - et notamment les associations de personnes handicapées, malades et accidentées - puisse faire entendre sa voix, à côté et à égalité avec les partenaires sociaux et les assurances complémentaires.  La FNATH demande donc que le Haut Conseil ne soit pas uniquement réservé aux partenaires sociaux et aux financeurs, car les enjeux du financement de la protection sociale concerne l&rsquo;ensemble de la société civile et, au premier rang, les personnes handicapées, malades et accidentées. A défaut, il s&rsquo;agit d&rsquo;un déni de démocratie sociale pour les personnes accidentées, malades et handicapées qui ne sont pas jugées légitimes à y siéger.]]></description>
				 <pubDate>05/04/2012 15:03</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Revalorisation de l\'allocation aux adultes handicapés. Une revalorisation insuffisante. Un avenir incertain.</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1869/revalorisation-de-l-allocation-aux-adultes-handicapes-une-revalorisation-insuffisante-un-avenir-incertain.html</link>
				 <description><![CDATA[Au 1er avril, l&rsquo;allocation aux adultes handicapés sera revalorisée de 2,2%, avant une autre augmentation d&rsquo;ores et déjà prévue pour le 1er septembre. Mais après, le montant de la revalorisation reste incertain. Alors que la FNATH continue de réclamer un véritable revenu d&rsquo;existence pour les personnes handicapées, les intentions des candidats à l&rsquo;élection présidentielle ne sont pas toujours très claires et laissent les personnes handicapées sans réponse.  La revalorisation de 2,2 % de l&rsquo;AAH au 1er avril et au 1er septembre est ainsi conforme à la promesse du Président de la République de revaloriser cette allocation de 25% sur 5 ans. Il n&rsquo;en reste pas moins que cette population tente de survivre avec cette allocation, dont le montant reste inférieur au seuil de pauvreté. Par ailleurs, la FNATH rappelle que les personnes handicapées ont été soumises à des mesures d&rsquo;économies budgétaires qui les ont durement touchées, en particulier dans l&rsquo;accès à la santé et aux soins, avec les franchises médicales, les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait journalier hospitalier ou encore la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail. Par ailleurs, les pensions d&rsquo;invalidité et les indemnités journalières restent exclues de cette politique de revalorisation.  Dans ce contexte et en vue des prochaines élections présidentielles, la FNATH maintient sa demande d&rsquo;instaurer un revenu d&rsquo;existence décent pour les personnes handicapées. Elle a ainsi demandé à chacun des candidats s&rsquo;ils envisageaient de revaloriser les ressources des personnes handicapées, in valides et malades (AAH et pensions d'invalidité) au cours du prochain quinquennat ?  Les engagements de François Hollande sont pour le moins timides : « ce que nous pourrons faire en la matière dépendra bien évidemment de la situation des finances publiques ». Mais il précise que «l&rsquo;évolution du montant de l&rsquo;AAH doit s&rsquo;inscrire dans le cadre d&rsquo;une réflexion plus large sur les minima sociaux pour les mettre en cohérence entre eux ». Contrairement à il y a 5 ans, Nicolas Sarkozy annonce aucune revalorisation de l&rsquo;AAH pour le prochain quinquennat, mais s&rsquo;engage à « se mobiliser particulièrement » en faveur de l&rsquo;accès à une qualification ou à un emploi pour les personnes handicapées. François Bayrou explique, sans plus de précisions, que « nous devons garantir aux personnes handicapées, invalides et malades des conditions de vie décentes ». Deux candidates s&rsquo;engagent pour une revalorisation de l&rsquo;AAH pour le prochain quinquennat, à hauteur de 50% pour Eva Joly et de 33% pour Marine Le Pen. La première « envisage à terme la création d'un revenu d'existence, qui fera l'objet dans un premier temps d'une expérimentation ». Enfin, Nathalie Arthaud, Jean-Luc Mélenchon, Jacques Cheminade et Philippe Poutou s&rsquo;engagent à fixer le montant de l&rsquo;AAH à hauteur du SMIC.  Retrouvez l&rsquo;intégralité des réponses sur www.fnath2012.org]]></description>
				 <pubDate>05/04/2012 15:02</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>INFOS FNATH N°204 - Avril 2012</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1868/infos-fnath-n-204-avril-2012.html</link>
				 <description><![CDATA[Coup dur pour l&rsquo;accès aux soins                          L&rsquo;accès aux soins est compromis. Depuis leurs créations, la FNATH combat l&rsquo;instauration des franchises médicales. Nous avons appris il y a quelques jours que l&rsquo;Assurance Maladie n&rsquo;aurait pas récupéré les franchises médicales auprès des malades en affection longue durée depuis plusieurs années.  		Ce serait ainsi près de 800 euros par personne que l&rsquo;assurance maladie pourrait demander à récupérer. L&rsquo;assurance maladie a rejeté ces affirmations du Canard Enchainé, mais nous resterons bien entendu vigilants. Par ailleurs, le Gouvernement a finalement publié un décret légalisant les dépassements d&rsquo;honoraires. 		Dès lors, les médecins de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) du secteur 2, pratiquant des honoraires libres, qui s&rsquo;engagent à limiter leurs dépassements à 50 % du tarif opposable et à pratiquer 30 % de leurs actes au tarif Sécu, verront l&rsquo;Assurance Maladie prendre en charge leurs cotisations sociales sur leurs actes au tarif opposable.  		La FNATH a dénoncé cette mesure, la qualifiant de « mauvaise réponse à une bonne question », dans la mesure où elle n&rsquo;aura que peu d&rsquo;impact pour les malades et qu&rsquo;elle peut s&rsquo;avérer contre-productive.  		En effet, contrairement à la présentation qui en est faite, ce dispositif ne va pas encadrer les dépassements car il ne concerne que les médecins spécialistes de plateaux techniques et ne crée aucune contrainte pour faire cesser ces dépassements d&rsquo;honoraires excessifs : les médecins qui les pratiquent pourront continuer à le faire en n&rsquo;entrant pas dans le dispositif.  		En revanche, ceux qui pratiquaient des dépassements inférieurs à 50 % se verront légitimer à les augmenter. Et pour finir, une fois encore, ce dispositif aura un coût important pour les usagers du système de santé, qui verront augmenter les tarifs des mutuelles dans la mesure où elles ont l&rsquo;obligation de les prendre en charge. 		             Arnaud de Broca                            		                           		 		 		 		 		 		 		                                       Tombola du coeur                          Lancée depuis mi-mars et planifiée sur une période très courte de deux mois, la tombola nationale enregistre encore cette année une forte mobilisation.             De nombreux adhérents nous ont retourné leur carte de participation, geste de soutien et d&rsquo;encouragement à poursuivre nos actions de défense des droits des accidentés de la vie.             Participer, c&rsquo;est jouer la carte du coeur, de l&rsquo;entraide et de la solidarité. Il est encore temps, la date de clôture de la participation est fixée au samedi 19 mai, pour nous envoyer la carte de participation personnalisée qui vous a été adressée, avec le règlement correspondant à votre choix de jeu.             Votre don utile à tous sera peut-être récompensé par l&rsquo;un des nombreux lots offerts. Vous deviendrez, pourquoi pas, l&rsquo;heureux propriétaire d&rsquo;une Peugeot 107 ou vous choisirez de partir en croisière pour une destination lointaine.               Pour plus de détails et pour demander des cartes de participation, contactez votre groupement ou Bruno au 04 77 49 42 23 ; bruno.lukomski@fnath.com             Pour des élections sans entraves                          Dernière ligne droite pour les élections présidentielles et pour notre action pour favoriser l&rsquo;accès aux élections des personnes handicapées.             Au début de l&rsquo;année, nous avons publié une brochure à destination des partis politiques, des personnes handicapées elles-mêmes et des organisateurs de scrutin.             Dans ces dernières semaines qui nous séparent des élections présidentielles, puis dans la période allant jusqu&rsquo;aux élections législatives, n&rsquo;hésitez pas à prendre contact avec les mairies dont vous êtes en contact afin de les sensibiliser à cette problématique.              Nous comptons sur chacun d&rsquo;entre vous pour nous faire un retour sur l&rsquo;accessibilité des bureaux de vote et vos expériences : elections@fnath.com                                        La FNATH a reçu toutes les réponses des candidats à l&rsquo;élection présidentielle et a largement communiqué sur ces réponses obtenues autour de 3 thématiques : l&rsquo;accès aux soins, l&rsquo;indemnisation des victimes du travail et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces réponses ont été reprises dans la presse.              Mais c&rsquo;est aussi sur la publication du décret sur les dépassements d&rsquo;honoraires (voir édito) que la FNATH a été interrogée au Magazine de la Santé sur France 5, quelques jours après avoir été interviewée sur M6 et BFMTV concernant les franchises médicales.             Par ailleurs, deux tribunes libres ont été publiées sur le site de l&rsquo;Express (www.lexpress.fr) et du Nouvel Observateur (leplus.nouvelobs.com) : la première est intitulée « Les candidats n'ont pas retenu le sujet de la santé au travail », la seconde « Handicapés mais électeurs ! » N'hésitez pas à cliquer sur les liens, les commenter, les diffuser en interne et auprès de vos contacts. Plus ils seront regardés, plus leur audience sera large.                                            Découvrez l'intégralité d'Info Fnath : ICI]]></description>
				 <pubDate>05/04/2012 15:01</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Dépassements d\'honoraires plafonnés. Une mauvaise réponse à une bonne question</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1867/depassements-d-honoraires-plafonnes-une-mauvaise-reponse-a-une-bonne-question.html</link>
				 <description><![CDATA[Le décret instaurant le secteur optionnel pour certains médecins vient d&rsquo;être publié au Journal Officiel. Pour la FNATH, il s&rsquo;agit d&rsquo;une mauvaise réponse à une bonne question, dans la mesure où elle n&rsquo;aura que peu d&rsquo;impact pour les malades et qu&rsquo;elle peut s&rsquo;avérer contre-productive.   Les médecins de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) du secteur 2, pratiquant des honoraires libres, qui s&rsquo;engagent à limiter leurs dépassements à 50% du tarif opposable et à pratiquer 30% de leurs actes au tarif Sécu, verront l&rsquo;Assurance Maladie prendre en charge leurs cotisations sociales sur leurs actes au tarif opposable.   Contrairement à la présentation qui en est faite, ce dispositif ne va pas encadrer les dépassements d&rsquo;honoraires :     il ne concerne que les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens : il abandonne ainsi la problématique de l&rsquo;accès aux soins de ville, problème bien plus fréquent et quotidien pour les malades, qui vont donc continuer à se voir facturer des dépassements d&rsquo;honoraires. Cette réforme ne répond donc pas à l&rsquo;objectif d&rsquo;amélioration des conditions de l&rsquo;accès aux soins pour l&rsquo;ensemble des Français.     il ne crée aucune contrainte pour faire cesser les dépassements d&rsquo;honoraires excessifs : les médecins qui les pratiquent pourront continuer à le faire en n&rsquo;entrant pas dans le dispositif. En revanche, ceux qui pratiquaient des dépassements inférieurs à 50% se verront légitimés à les augmenter. Ce dispositif, mauvaise réponse à une véritable question, aura pour autant un coût important d&rsquo;une part pour l&rsquo;assurance maladie qui va prendre en charge une partie des cotisations sociales des médecins qui souscriront à cette option et, d&rsquo;autre part, pour les usagers du système de santé, qui verront augmenter les tarifs des mutuelles, dans la mesure où elles ont l&rsquo;obligation de les prendre en charge. Mais l&rsquo;impact réel de cette mesure n&rsquo;a jamais été évalué ou présenté.]]></description>
				 <pubDate>05/04/2012 15:00</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Illustration de l\'accompagnement juridique de la FNATH. Après deux ans de procédure, un décès est reconnu en accident du travail, ce qui donne des droits à sa veuve</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1866/illustration-de-l-accompagnement-juridique-de-la-fnath-apres-deux-ans-de-procedure-un-deces-est-reconnu-en-accident-du-travail-ce-qui-donne-des-droits-a-sa-veuve.html</link>
				 <description><![CDATA[En janvier 2010, Monsieur L est retrouvé mort dans la cabine de son camion, après avoir procédé à l&rsquo;aide d&rsquo;un transpalette manuel au déchargement et à la livraison d&rsquo;une dizaine de palettes pesant environ 500 kgs et au chargement de 5 palettes invendues et de palettes vides.  Pour que ce décès soit pris en charge au titre d&rsquo;un accident du travail, la veuve, avec le soutien des juristes de la FNATH, a plaidé le fait que cet accident s&rsquo;est produit au temps et au lieu de travail, après de gros efforts physiques effectués dans le froid.  Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes dans l&rsquo;Aube a ordonné une expertise médicale, qui a été rendue un an après. S&rsquo;appuyant sur cette expertise médicale, le tribunal a donné raison aux arguments développés par la FNATH. En effet, dès lors que le salarié décède au temps et au lieu de travail, il appartient à la CPAM de rapporter la preuve que le décès a eu une cause totalement étrangère au travail. En l&rsquo;espèce, l&rsquo;expert médical a conclu qu&rsquo;il était impossible d&rsquo;affirmer que l&rsquo;activité professionnelle de Monsieur L n&rsquo;avait joué aucun rôle dans la survenance de son décès, précisant même que l&rsquo;aggravation de la maladie préexistante avait été déclenchée par les conditions météorologiques d&rsquo;un travail physiquement intense.  L&rsquo;impact pour la veuve et les orphelins  Cette reconnaissance emporte de nombreuses conséquences pour sa veuve. En effet, les veuves des victimes du travail bénéficient d&rsquo;une rente au moins égale à 40% du salaire annuel de la victime, à condition d&rsquo;une durée de vie commune depuis au moins 2 ans avant la date du décès, sauf si le couple a des enfants. De plus, le conjoint survivant peut prétendre à une majoration de sa rente de 20% à compter de ses 55 ans ou s&rsquo;il est atteint d&rsquo;une incapacité de travail d&rsquo;au moins 50%. Par ailleurs, les enfants ont également droit, jusqu&rsquo;à l&rsquo;âge de 20 ans, à une rente fixée à 25 % pour les deux premiers orphelins et à 20 % au-delà de deux. Le total des rentes allouées à l&rsquo;ensemble des ayants droit de la victime ne peut dépasser 85% de son salaire annuel.  Comme le montre cette décision, il convient dans la plupart des cas de faire appel à des experts tels que les juristes de la FNATH, association reconnue d&rsquo;utilité publique qui défend depuis 1921 les victimes du travail, pour faire reconnaître ses droits devant les tribunaux.]]></description>
				 <pubDate>05/04/2012 14:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Triple peine pour les travailleurs handicapés de la fonction publique</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1824/triple-peine-pour-les-travailleurs-handicapes-de-la-fonction-publique.html</link>
				 <description><![CDATA[En refusant de donner au Fonds d&rsquo;insertion des personnes handicapées dans les fonctions publiques (FIPHFP) les moyens de réaliser ses missions, alors qu'il prône une politique exemplaire d'emploi pour les personnes handicapées, le gouvernement inflige une triple peine aux agents handicapés des fonctions publiques. La FNATH, membre de ce fonds, ainsi que l&rsquo;ensemble des autres membres (syndicats, associations, employeurs) ont rejeté le 14 mars les propositions d'arbitrage rendues par le premier ministre, insuffisantes pour permettre au FIPHFP de remplir pleinement ses missions.  Le Fonds d&rsquo;insertion des personnes handicapées dans les fonctions publiques (FIPHFP) a pour mission d&rsquo;aider les employeurs publics dans la mise en &oelig;uvre de leur politique d&rsquo;insertion et de maintien dans l&rsquo;emploi des travailleurs handicapés. Il doit répondre aux charges supplémentaires consécutives à la Conférence du Handicap de 2011 en matière d&rsquo;accessibilité et d&rsquo;apprentissage, qui augmentent son périmètre d&rsquo;intervention de façon conséquente. La mise en &oelig;uvre prochaine de la loi permettant la saisine directe du fonds par les fonctionnaires handicapés occasionnera de nouvelles charges importantes.  Un audit, demandé en 2011, a mis en évidence la nécessité d'augmenter d'une quinzaine le nombre d&rsquo;agents affectés à ces activités. Ce chiffre a été ramené à 8 équivalents temps plein (hors loi Paul Blanc et accessibilité) par le FIPHFP dans le cadre d'un effort de mutualisation et d'organisation du travail. En refusant ce renfort en personnel, le Gouvernement va bloquer cette évolution, et pire va laisser dans la souffrance au travail, des collaborateurs à la limite de leurs possibilités !  Les travailleurs Handicapés des fonctions publiques sont victimes : - de la baisse des recrutements dans la fonction publique par la suppression d&rsquo;un poste sur deux libéré par départs à la retraite, - du désengagement progressif de l'État de ses responsabilités dans le suivi des demandeurs d'emploi handicapés, - et maintenant de l'absence de moyens suffisants accordés au FIPHFP pour remplir ses missions.  Les agents de la fonction publique handicapés ne doivent pas subir une triple peine !]]></description>
				 <pubDate>22/03/2012 14:46</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Amiante - Cour d\'appel de Douai. Neuf nouvelles victimes de l\'amiante condamnées à rembourser au Fiva une partie de leur indemnisation</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1823/amiante-cour-d-appel-de-douai-neuf-nouvelles-victimes-de-l-amiante-condamnees-a-rembourser-au-fiva-une-partie-de-leur-indemnisation.html</link>
				 <description><![CDATA[La Cour d&rsquo;appel de Douai a condamné, aujourd&rsquo;hui, 9 nouvelles victimes de l&rsquo;amiante à rembourser au Fiva une partie de leur indemnisation. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, va-t-il laisser la direction du Fiva poursuivre une stratégie de harcèlement judiciaire contre les victimes de l&rsquo;amiante visant à les dissuader d&rsquo;obtenir une réparation plus juste et plus équitable que celle reposant sur un barème discutable ?  300 députés et sénateurs de tous bords politiques ont signé une motion demandant une remise gracieuse et un changement de cap du Fiva.  Comme on pouvait le craindre, la Cour d&rsquo;appel de Douai vient de condamner neuf nouvelles victimes de l&rsquo;amiante à rembourser une partie de leur indemnisation versée par le Fiva (Fonds d&rsquo;indemnisation des victimes de l&rsquo;amiante), après une condamnation similaire rendue le 27 octobre dernier pour 17 autres victimes.   Un arrêt aux conséquences inadmissibles pour les victimes Cet arrêt intervient après que la Cour de Cassation ait cassé le premier arrêt de la Cour d&rsquo;appel sur un aspect : la déductibilité des sommes déjà versées par la Sécurité sociale.  A la demande du Fiva, les magistrats de Douai ont également rejugé un autre aspect de l&rsquo;indemnisation : la stricte proportionnalité de la rente indemnisant le préjudice d&rsquo;incapacité fonctionnelle, alors que le Fiva ne s&rsquo;était pas pourvu en cassation sur cette question.  Ainsi, revenant sur leur décision initiale, les magistrats de Douai refusent d&rsquo;accorder la stricte proportionnalité de la rente en fonction du taux d&rsquo;incapacité, c&rsquo;est-à-dire l&rsquo;égalité entre ces deux taux (par exemple un taux d&rsquo;incapacité de 15 % donne alors un taux de rente de 15 %). Cela revient à diminuer le montant de l&rsquo;indemnisation puisque, si ce principe n&rsquo;est pas appliqué, le taux de rente correspond alors à la moitié du taux d&rsquo;incapacité.  Cette nouvelle décision de la cour d&rsquo;appel de Douai :     conduit à une inégalité entre les victimes de l&rsquo;amiante selon la cour d&rsquo;appel compétente : l&rsquo;Andeva et la Fnath relèvent que, dans une décision intervenant exactement dans les même conditions (renvoi de la Cour de cassation), les magistrats de la Cour d&rsquo;appel d&rsquo;Amiens ont débouté le Fiva au motif que ce dernier « n&rsquo;avait pas contesté devant la Cour de cassation les bases d&rsquo;évaluation de ce préjudice » ;     plonge les victimes concernées dans une situation inextricable et incompréhensible. D&rsquo;ailleurs, les victimes, en majorité des retraités aux revenus modestes, sont dans l&rsquo;incapacité de rembourser des sommes considérables dont elles ne disposent plus. Dans la mesure où le Fiva ne s&rsquo;était pas pourvu en cassation sur cet aspect, c&rsquo;est en toute bonne foi qu&rsquo;elles pouvaient considérer que ces indemnisations étaient définitives.  Quelle est la stratégie du Fiva ?  L&rsquo;Andeva et la Fnath contestent la stratégie du Fonds, dont l&rsquo;objectif poursuivi semble être de dissuader les victimes de contester ses offres devant les Cours d&rsquo;appel.  Pour l&rsquo;Andeva et la Fnath, autant il est légitime que le Fiva récupère les sommes ayant trait à la déduction de la rente versée par la Sécurité sociale &ndash; les associations et leurs avocats avaient d&rsquo;ailleurs demandé aux victimes de ne pas dépenser cet argent &ndash; autant il ne saurait être question de rembourser les sommes ayant trait au principe de proportionnalité de la rente.   L&rsquo;Andeva et la Fnath considèrent que cette situation, qui est la conséquence directe de l&rsquo;attitude déloyale de la Direction du Fiva, est inadmissible : à défaut d&rsquo;être favorable aux victimes, on est en droit d&rsquo;attendre de la part d&rsquo;un établissement public, sous tutelle de l&rsquo;Etat, un minimum de loyauté.  Une motion parlementaire Face à ce nouvel avatar, les victimes de l&rsquo;amiante et leurs associations se félicitent de l&rsquo;initiative prise hier par 300 députés et sénateurs de tous horizons politiques, qui ont rendu publique une motion demandant « solennellement au Gouvernement que tout soit mis en &oelig;uvre pour que le Fiva renonce à la stratégie judiciaire qu'il a récemment adoptée. L'inhumanité des poursuites actuellement engagées à l'encontre de certaines victimes est indigne de la République ! »  Les parlementaires demandent également que les victimes ainsi condamnées bénéficient d&rsquo;une remise gracieuse.  La Fnath et l&rsquo;Andeva interpellent à nouveau le gouvernement et le ministre du Travail, Xavier Bertrand, pour qu&rsquo;ils interviennent, en tant que tutelle du Fiva, afin que ce dernier renonce à refaire juger la proportionnalité de la rente dans les 270 dossiers qui doivent encore être examinés par les cours d&rsquo;appel sur renvoi de cassation.]]></description>
				 <pubDate>22/03/2012 14:45</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Nouvelle audience à la Cour d\'appel de Douai, ce jeudi 22 mars. 14 nouvelles victimes de l\'amiante bientôt condamnées à rembourser une partie de leur indemnisation</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1822/nouvelle-audience-a-la-cour-d-appel-de-douai-ce-jeudi-22-mars-14-nouvelles-victimes-de-l-amiante-bientot-condamnees-a-rembourser-une-partie-de-leur-indemnisation.html</link>
				 <description><![CDATA[Ce jeudi 22 mars, une nouvelle audience se tiendra devant la Cour d&rsquo;appel de Douai, où doivent être examinés les dossiers de 14 victimes de l&rsquo;amiante, sur renvoi de la Cour de Cassation. Le Fiva maintient sa stratégie judiciaire et donc ces victimes seront condamnées à rembourser une partie importante de leur indemnisation.  Le président de la République a répondu par la négative à la motion signée par 300 parlementaires, lui demandant d&rsquo;intervenir pour que le Fiva infléchisse sa position. L&rsquo;Andeva et la Fnath rappellent dans un courrier à l&rsquo;Elysée, qui sera remis vendredi au sous-préfet de Dunkerque, que l&rsquo;Etat a la tutelle de cet établissement public&hellip; Et donc le pouvoir d&rsquo;arrêter cette mascarade insupportable pour des victimes.  Audience sans surprise vendredi prochain à la Cour d&rsquo;appel de Douai. 14 victimes de l&rsquo;amiante, déjà indemnisées par le Fonds d&rsquo;indemnisation des victimes de l&rsquo;amiante, sur une première décision de cette même cour d&rsquo;appel, seront selon toute vraisemblance condamnées à rembourser des sommes importantes, dont beaucoup ne disposent déjà plus.   Un imbroglio judiciaire Cette situation inextricable est le résultat d&rsquo;un véritable imbroglio judiciaire. Cette nouvelle audience à Douai intervient après que la Cour de Cassation ait cassé le premier arrêt de la Cour d&rsquo;appel sur un aspect de l&rsquo;indemnisation : la déductibilité des sommes déjà versées par la Sécurité sociale dans l&rsquo;offre que doit faire le fonds d&rsquo;indemnisation aux victimes. Appliquant une première interprétation par la Cour de cassation de la nature l'indemnisation servie par la Sécurité sociale, les Cours d'appel ne déduisaient plus celle-ci de l'indemnisation du déficit fonctionnel servie par le Fiva. Le Fonds a contesté ce point devant la Cour de Cassation qui, changeant son interprétation, lui a donné raison et a décidé une cassation partielle des arrêts des Cours d'appel. Précisions qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de litige sur ce point. Ce qui pose problème, c&rsquo;est que, profitant de ces nouvelles audiences de renvoi, le Fiva a demandé aux magistrats de la Cour d&rsquo;appel de Douai de rejuger un autre aspect de l&rsquo;indemnisation : la stricte proportionnalité de la rente indemnisant le préjudice d&rsquo;incapacité fonctionnelle, alors que le Fiva ne s&rsquo;était pas pourvu en cassation sur cette question. Et donc que les victimes pouvaient légitimement considérer que ces sommes étaient définitivement acquises. Et là surprise : les magistrats de la Cour d&rsquo;appel de Douai ont modifié leur position, refusant désormais d&rsquo;accorder la stricte proportionnalité de la rente en fonction du taux d&rsquo;incapacité, c&rsquo;est-à-dire l&rsquo;égalité entre ces deux taux (par exemple un taux d&rsquo;incapacité de 15 % donne alors un taux de rente de 15 %). Cela revient à diminuer le montant de l&rsquo;indemnisation puisque, si ce principe n&rsquo;est pas appliqué, le taux de rente correspond alors à la moitié du taux d&rsquo;incapacité. Et les victimes sont donc condamnées à rembourser des sommes considérables (de quelques milliers d&rsquo;euros à plusieurs dizaines de milliers d&rsquo;euros au total).  Une stratégie dissuasive du Fiva L&rsquo;Andeva et la Fnath contestent la stratégie du Fonds, dont l&rsquo;objectif poursuivi semble être de dissuader les victimes de contester ses offres devant les Cours d&rsquo;appel. Pour l&rsquo;Andeva et la Fnath, autant il est légitime que le Fiva récupère les sommes ayant trait à la déduction de la rente versée par la Sécurité sociale &ndash; les associations et leurs avocats avaient d&rsquo;ailleurs demandé aux victimes de ne pas dépenser cet argent &ndash; autant il ne saurait être question de rembourser les sommes ayant trait au principe de proportionnalité de la rente.  L&rsquo;Andeva et la Fnath considèrent que cette situation, qui est la conséquence directe de l&rsquo;attitude déloyale de la Direction du Fiva, est inadmissible : à défaut d&rsquo;être favorable aux victimes, on est en droit d&rsquo;attendre de la part d&rsquo;un établissement public, sous tutelle de l&rsquo;Etat, un minimum de loyauté.  Le président de la République botte en touche Face à l&rsquo;émotion suscitée par cette affaire, 300 parlementaires des deux chambres, de tous bords politiques, ont signé une motion demandant « solennellement au Gouvernement que tout soit mis en &oelig;uvre pour que le Fiva renonce à la stratégie judiciaire qu'il a récemment adoptée. » Les parlementaires demandaient également que les victimes ainsi condamnées bénéficient d&rsquo;une remise gracieuse. Dans un courrier signé par Xavier Muscat, secrétaire général de l&rsquo;Elysée, adressé à Christian Hutin, président du groupe d&rsquo;études « amiante » de l&rsquo;Assemblée nationale et transmis aux associations de victimes, la présidence de la République botte en touche, expliquant que le chef de l&rsquo;Etat ne saurait s&rsquo;immiscer dans une décision de justice et que le ministre, Xavier Bertrand avait demandé au Fiva de prendre toutes les disposition pour que les remboursements n&rsquo;aggravent pas la détresse des victimes.  Dans une réponse qui sera remise demain au sous-préfet de Dunkerque, l&rsquo;Andeva et la Fnath rappellent à Monsieur Nicolas Sarkozy que le Fiva est un établissement public et, qu&rsquo;à ce titre, l&rsquo;Etat en assure la tutelle. Les deux associations de victimes demandent donc au chef de l&rsquo;Etat d&rsquo;user de son autorité « sur les représentants de l&rsquo;administration au Conseil d&rsquo;administration du Fonds pour qu&rsquo;ils invitent sa Direction à modifier son comportement et sa stratégie à l&rsquo;égard des victimes. »]]></description>
				 <pubDate>22/03/2012 14:43</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Tombola nationale 2012. La tombola du coeur</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1821/tombola-nationale-2012-la-tombola-du-coeur.html</link>
				 <description><![CDATA[Ne ratez à aucun prix l'édition 2012 !             La tombola nationale est le rendez-vous des adhérents fidèles, solidaires et engagés dans le développement de notre association                          Soyez très attentifs à la fin du mois de mars !  La « Tombola du coeur » s&rsquo;invitera chez vous et vous offrira une chance unique de participer à l&rsquo;édition 2012.             Retournez, dès que vous la recevrez, la carte de participation, accompagnée du règlement correspondant, dans l&rsquo;enveloppe retour qui sera jointe :              les 500 premiers participants recevront un cadeau.             Et vous saurez très vite, le 31 mai 2012, si vous êtes l&rsquo;heureux gagnant d&rsquo;une Peugeot 107 Active d&rsquo;une valeur de près de 13000 euros ou de l&rsquo;un des nombreux autres lots pour une dotation totale de près de 20 000 euros.  La date limite pour retourner votre participation et pour gagner, est le 19 mai 2012.  Le délai sera court mais nous comptons sur vous pour ne rater à aucun prix l&rsquo;édition 2012 !]]></description>
				 <pubDate>22/03/2012 14:42</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title> Assemblée Générale de Castelnaudary</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1818/assemblee-generale-de-castelnaudary.html</link>
				 <description><![CDATA[Article de presse de l'Assemblée Générale de Castelnaudary du 17 mars 2012]]></description>
				 <pubDate>21/03/2012 21:30</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Assemblée Générale du 17 mars 2012</title>
				 <category>Vie associative</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1817/assemblee-generale-du-17-mars-2012.html</link>
				 <description><![CDATA[ La Section Chaurienne de la FNATH a organisé son assemblée générale le samedi 17 mars 2012 en présence de Monsieur Patrick MAUGARD Maire et Conseiller Général de Castelnaudary, ainsi que Madame Nicole CATHALA Maire adjointe de Castelnaudary déléguée aux personnes handicapées. Merci pour leur intervention et leur soutien auprès de notre association. Après le rapport moral et financier accepté à l&rsquo;unanimité, il a été procédé à la validation du conseil d&rsquo;administration. L&rsquo;Assemblée Générale a voté à l&rsquo;unanimité la résolution sur les engagements pour des meilleurs conditions de vie des personnes handicapées à travers les 7 règles d&rsquo;or qui ont été transmises aux candidats à l&rsquo;élection présidentielle pour construire une société plus sûre, plus juste, plus solidaire et qui sont : Favoriser l&rsquo;accès à des soins de qualité pour tous, lutter contre la désinsertion professionnelle, garantir des revenus décents, reconnaître la pénibilité au travail, accompagner les personnes en perte d&rsquo;autonomie, donner les moyens d&rsquo;une société accessible et surtout réformer l&rsquo;indemnisation des victimes du travail, pour une réparation intégrale et non forfaitaire du préjudice subit que la FNATH réclame depuis des décennies. Plus de 500 morts par an dû au travail hors trajets et Maladies Professionnelles (source Régime Général 2010). On n&rsquo;en parle pas, on le passe sous silence !!! Arrêtons de culpabiliser les malades, les victimes du cancer, de l&rsquo;amiante ou du médiator&hellip; On culpabilise le malade en l&rsquo;accusant de fraude est-ce sa faute s&rsquo;il est malade ?Arrêtons les déremboursements, la non prise en charge des transports.  Il faut que cesse le harcèlement moral et la discrimination dans le monde du travail, après France Télécom, voilà que c&rsquo;est, la Poste, la CPAM, la Défense, l&rsquo;Éducation Nationale, Gefco filiale de PSA&hellip; mais où va-t-on, dans quel mur allons-nous, STOP !!!!!!! En parlant de mur, parlons de celui de Sophie ROBERT à propos de l&rsquo;autisme. Ah quelle justice ! Celle-là même qui vient d&rsquo;interdire la diffusion du film/documentaire « LE MUR » qui dénonce certaines méthodes psychanalytiques en vigueur depuis bien trop longtemps dans notre pays et toujours soutenue par une frange de médecins corporatistes.L&rsquo;histoire est en train de nous prouver que nous étions dans le vrai : en effet, la Haute Autorité de la Santé et l&rsquo;Anesm (agence nationale de l&rsquo;évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) viennent de tourner le dos au passé et ont fait des recommandations (le 08 mars 2012) qui préconisent un projet personnalisé d&rsquo;interventions en partenariat avec les parents et leur enfant autiste. Ils demandent à ce que les interventions soient fondées sur une approche éducative, comportementale, développementale et l&rsquo;analyse appliquée du comportement dites ABA ce que démontre le reportage de Sophie Robert. Cherchez l&rsquo;erreur !!!! Alors, Messieurs les élus nous aurons besoin de vous et nous demandons déjà à vous rencontrer afin de vous donner nos idées, nos projets, pour concrétiser et rendre effectives ces préconisations par le biais des Prestations de Compensation du Handicap, nos enfants ne peuvent pas êtres mis sur la fonction « PAUSE » et c&rsquo;est bien connu : le temps perdu ne se rattrape plus.Le rapport d&rsquo;activité de Mme MARC, Secrétaire Générale du Groupement et la synthèse du Président Bernard SIDOBRE ont tous deux tirés la sonnette d&rsquo;alarme d&rsquo;une situation gravissime pour la Personne Handicapée dont peut de personnes semblent avoir pris la mesure. C&rsquo;est pourquoi la FNATH revendique plus de justice sociale, une prise en compte de la souffrance, la reconnaissance de la différence, l&rsquo;éradication de l&rsquo;exclusion et tout simplement un peu plus d&rsquo;humanisme.Vous pouvez voir les photos des Assemblées Générales: PhotosLe PrésidentPatrick GORIUS]]></description>
				 <pubDate>21/03/2012 18:39</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Election présidentielle 2012. Les candidats répondent à la FNATH sur la santé, le handicap et l\'indemnisation des victimes du travail</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1786/election-presidentielle-2012-les-candidats-repondent-a-la-fnath-sur-la-sante-le-handicap-et-l-indemnisation-des-victimes-du-travail.html</link>
				 <description><![CDATA[Toutes les réponses sur www.fnath2012.org  Tous les candidats ont répondu à la FNATH : Hollande et Sarkozy, mais aussi Bayrou, Le Pen, Mélenchon, Joly et les autres&hellip; 3 questions leur étaient posées : sur l&rsquo;accès aux soins, la citoyenneté des personnes handicapées (accessibilité et ressources) et l&rsquo;indemnisation des victimes du travail. Des thèmes absents du débat public et parfois même des programmes, mais qui concerne des millions de citoyens.  Santé : accès aux soins, dépassements d&rsquo;honoraires et déserts médicaux François Hollande garantit « que tous nos concitoyens auront accès à des services de soins d&rsquo;urgence dans les 30 minutes. Il faut donner un coup d&rsquo;arrêt aux dépassements d&rsquo;honoraires en les encadrant par région et par spécialité. Les installations en secteur 2 dans les zones déjà bien dotées en médecins seront limitées ». Pour Nicolas Sarkozy, « l&rsquo;accès à la santé sur l&rsquo;ensemble du territoire» est une de ses priorités depuis 5 ans. Marine Le Pen juge justifiée une hausse des honoraires, estimant qu&rsquo;il faut inciter « à une prise en charge complémentaire des dépassements d'honoraires ». François Bayrou veut créer un « bouclier santé » destiné à ceux qui ne peuvent pas se payer une mutuelle. « Nous rétablirons le remboursement intégral à 100 % des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale, en y incluant les lunettes et les soins dentaires et auditifs », martèle Jean-Luc Mélenchon, qui souhaite par ailleurs revenir sur les fermetures d&rsquo;hôpitaux et de cliniques. Prônant l&rsquo;accès universel et gratuit à la santé, Éva Joly annonce qu&rsquo;elle souhaite supprimer la loi Bachelot «qui transforme l'hôpital en entreprise» et organiser des Etats généraux de la Santé. Elle compte revenir sur « les franchises médicales », tout comme Nathalie Arthaud et Philippe Poutou.  Consensus sur le respect de la mise en accessibilité en 2015 Tous les candidats s&rsquo;engagent à respecter le délai de 2015 pour la mise en accessibilité de la Cité, même si le flou règne quant aux moyens mis en &oelig;uvre. « Nous commencerons par faire un état des lieux national de l&rsquo;avancement des travaux, qui nous permettra d&rsquo;identifier les domaines, qui nécessitent l&rsquo;effort de rattrapage le plus important », indique François Hollande, qui a, comme l&rsquo;UMP, annoncé la création d&rsquo;une agence nationale de l&rsquo;accessibilité. Pour Nicolas Sarkozy, qui s&rsquo;engage à garder le cap du refus des dérogations, « l&rsquo;accessibilité de chacun à tous les aspects de la vie sociale est au c&oelig;ur de sa politique ». François Bayrou annonce qu&rsquo;il « fera établir une cartographie, une planification et un agenda afin que tous les édifices publics soient accessibles dans le délai ».  Des divergences sur la question des ressources des personnes handicapées Les engagements de François Hollande sont pour le moins timides : « ce que nous pourrons faire en la matière dépendra bien évidemment de la situation des finances publiques ». Mais il précise que «l&rsquo;évolution du montant de l&rsquo;AAH doit s&rsquo;inscrire dans le cadre d&rsquo;une réflexion plus large sur les minima sociaux pour les mettre en cohérence entre eux ». Contrairement à il y a 5 ans, Nicolas Sarkozy annonce aucune revalorisation de l&rsquo;AAH pour le prochain quinquennat, mais s&rsquo;engage à « se mobiliser particulièrement » en faveur de l&rsquo;accès à une qualification ou à un emploi pour les personnes handicapées. François Bayrou explique, sans plus de précisions, que « nous devons garantir aux personnes handicapées, invalides et malades des conditions de vie décentes ». Deux candidates s&rsquo;engagent pour une revalorisation de l&rsquo;AAH pour le prochain quinquennat, à hauteur de 50% pour Eva Joly et de 33% pour Marine Le Pen. La première « envisage à terme la création d'un revenu d'existence, qui fera l'objet dans un premier temps d'une expérimentation ». Enfin, Nathalie Arthaud, Jean-Luc Mélenchon, Jacques Cheminade et Philippe Poutou s&rsquo;engagent à fixer le montant de l&rsquo;AAH à hauteur du SMIC.  Indemnisation des victimes du travail : des candicats s'engagent La FNATH a demandé aux candidats de s&rsquo;engager pour l&rsquo;amélioration de l&rsquo;indemnisation des victimes du travail, dont le régime reste globalement inchangé depuis plus d&rsquo;un siècle (1898), malgré de multiples rapports (notamment de la cour des comptes) et une décision du conseil constitutionnel du 18 juin 2010, accordant la réparation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable mais dont l&rsquo;application concrète se heurte à de nombreux obstacles. Même si aucun programme ne mentionne cette question, tous les candidats, sans exception, ont conscience qu&rsquo;il est temps d&rsquo;améliorer le sort réservé aux victimes du travail.  Pour l&rsquo;instant, deux candidats ont signé la charte d&rsquo;engagement de la FNATH pour l&rsquo;adoption d&rsquo;une loi juste en la matière : François Hollande et Eva Joly. Pour François Hollande, « il faut que la loi tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel. Une solution consisterait par exemple à ce qu'en cas de faute inexcusable, la Sécurité sociale avance à la victime l&rsquo;intégralité de la réparation de son préjudice et que ce soit elle qui se charge ensuite de récupérer les sommes auprès de l&rsquo;employeur. Je prends mes responsabilités en signant la charte d&rsquo;engagement de la FNATH en faveur d&rsquo;une loi juste améliorant l&rsquo;indemnisation des victimes d&rsquo;accident du travail. »  « J'ai l'intention, affirme Éva Joly, de modifier la loi pour la mettre en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel et mettre un terme à ce traitement inégal. La République exemplaire que je défends passe aussi par une solidarité accrue de la Nation envers ceux qui perdent leur vie à la gagner. Je m&rsquo;engage à réformer la loi de 1898 et à faire adopter le principe d&rsquo;une réparation intégrale des préjudices pour les victimes du travail. »  Même s&rsquo;ils n&rsquo;ont pas encore signé la charte d&rsquo;engagement de la FNATH, les autres candidats se déclarent favorables à une rénovation du dispositif d&rsquo;indemnisation. Nicolas Sarkozy se dit convaincu qu&rsquo;il faut améliorer l&rsquo;aide aux victimes : « Je veillerai à ce que la décision du Conseil constitutionnel de juin 2010 soit respectée. Je partage le souci qu&rsquo;une indemnisation rapide et suffisante soit faite pour toutes les victimes d&rsquo;accidents du travail et je veux aussi progresser vers une réparation forfaitaire personnalisée et améliorée. »  À l&rsquo;autre bord de l&rsquo;échiquier politique, Jean-Luc Mélenchon envisage, pour sa part, l'indemnisation intégrale des victimes du travail, dans un train de réformes du Code du travail. Pour Philippe Poutou, qui rappelle l&rsquo;ampleur de la sous-déclaration, cette indemnisation doit être totalement à la charge des employeurs. Nathalie Arthaud souligne la dégradation des conditions de travail et apparaît comme la seule à ne pas croire à l&rsquo;avènement d&rsquo;une telle législation : « La période qui vient, en dépit des promesses électorales ou des propositions de loi venant de la gauche ou de la droite, ne changera pas les conditions d&rsquo;indemnisation des victimes du travail.»  En rendant publiques ces réponses, la FNATH espère, d&rsquo;une part, pouvoir informer sur les propositions des différents candidats sur des questions jusqu&rsquo;à présent absentes du débat public, et, d&rsquo;autre part, faire émerger dans cette campagne électorale ces problématiques et inciter ainsi les candidats à expliciter davantage leurs programmes ou leurs engagements dans ces 3 domaines.  Les réponses que les candidats ont apportées à la FNATH sont disponibles dans leur intégralité sur le site www.fnath2012.org]]></description>
				 <pubDate>06/03/2012 18:20</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Elections 2012. Les candidats répondent à la FNATH</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1785/elections-2012-les-candidats-repondent-a-la-fnath.html</link>
				 <description><![CDATA[Tous les candidats ont répondu à la FNATH : François Hollande et Nicolas Sarkozy, mais aussi François Bayrou, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly et les autres&hellip; 3 questions leur étaient posées :  sur l&rsquo;accès aux soins, la citoyenneté des personnes handicapées (accessibilité et ressources) et l&rsquo;indemnisation des victimes du travail. Des thèmes absents du débat public et parfois même des programmes, mais qui concerne des millions de citoyens.  En rendant publiques ces réponses, la FNATH espère, d&rsquo;une part, pouvoir informer sur les propositions des différents candidats sur des questions jusqu&rsquo;à présent absentes du débat public, et, d&rsquo;autre part, faire émerger dans cette campagne électorale ces problématiques et inciter ainsi les candidats à expliciter davantage leurs programmes ou leurs engagements dans ces 3 domaines.  Les réponses que les candidats ont apportées à la FNATH sont disponibles dans leur intégralité sur le site www.fnath2012.org  Télécharger une synthèse des réponses]]></description>
				 <pubDate>06/03/2012 18:12</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Droit des malades. Rémy, victime de médicaments</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1784/droit-des-malades-remy-victime-de-medicaments.html</link>
				 <description><![CDATA[De nombreuses manifestations commémorent dans toute la France les 10 ans de la Loi du 4 mars 2002, souvent présentée comme une avancée sociale majeure pour les patients. Mais tout le monde n'a pas le coeur à fêter l'anniversaire de la Loi Kouchner. Les victimes témoignent, au travers des associations.  En 1994, Rémy (le prénom a été changé), 37 ans, est victime d'un syndrome de Lyell* après avoir pris du Zyloric© (allopurinol) et du Colchimax, suite à une prise de goutte. Depuis, il ne peut plus travailler. Après 12 années de calvaire judiciaire, Rémy, qui avait gagné en première instance et en appel contre les fabricants des médicaments incriminés (GlaxoSmithKline et Aventis), est débouté en cassation**. Motif : le risque de syndrome de Lyell était mentionné sur la notice du Zyloric©, la responsabilité du producteur ne peut être retenue. L&rsquo;allopurinol est en effet connu comme le médicament le plus impliqué en Europe dans la survenue du syndrome de Lyell. En transposant telle quelle, le 19 mai 1998, la directive de 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, les parlementaires savaient pertinemment les effets désastreux que les notions de défectuosité et de "sécurité légitime", appliquées aux médicaments, allaient avoir pour les victimes de ces produits. Elle allait déresponsabiliser les producteurs quant aux effets indésirables de leurs médicaments, pourvu qu&rsquo;ils signalent ces effets dans la notice. Mais la future loi sur l'indemnisation de l'alea thérapeutique allait, selon eux, régler le problème. En limitant quatre ans plus tard la rétroactivité de la loi Kouchner au 4 septembre 2001, les parlementaires ont laissé les victimes d'accidents médicamenteux survenus antérieurement, et en particuliers les victimes des effets indésirables mentionnés dans les notices des médicaments, sans aucune possibilité de recours, ni en justice, ni devant l'ONIAM. Des centaines d&rsquo;autres victimes de médicaments sont, comme Rémy, privées du bénéfice de la solidarité nationale, parce que leur préjudice est survenu avant le 4 septembre 2001 et qu&rsquo;ils ont été victimes d&rsquo;un effet indésirable mentionné dans la notice du médicament. Parce qu&rsquo;elles ont été trop tôt victimes de médicaments dont le régulateur a estimé le « rapport bénéficesrisques acceptable », parce que ces accidents n&rsquo;ont pas l&rsquo;honneur, comme ceux du Mediator©, de faire la une des médias, ces victimes ne bénéficient d&rsquo;aucun recours pour être indemnisées. Au lendemain du scandale du Médiator qui a laissé de larges zones d&rsquo;ombres sur la sécurité sanitaire en France, la FNATH et les associations du CLAIM appellent de leurs voeux une meilleure prise en compte des victimes encore trop nombreuses aujourd&rsquo;hui. Et tout particulièrement pour les victimes d&rsquo;avant 2001. Pour elles, la question est désormais de savoir si nos politiques auront le courage de réparer cette injustice.]]></description>
				 <pubDate>06/03/2012 18:11</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Une nouvelle brochure de la FNATH. Prévenir et indemniser les risques professionnels dans le monde agricole.</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1783/une-nouvelle-brochure-de-la-fnath-prevenir-et-indemniser-les-risques-professionnels-dans-le-monde-agricole.html</link>
				 <description><![CDATA[Quelques jours après la condamnation historique de Monsanto et à l&rsquo;occasion du salon international de l&rsquo;agriculture (du 25 février au 4 mars à Paris), la FNATH publie une brochure sur la prévention et l&rsquo;indemnisation des risques professionnels dans le milieu agricole. Des informations d&rsquo;autant plus nécessaires que le nombre des maladies professionnelles augmente.   Les risques agricoles sont nombreux : ports de charges lourdes, manutentions, postures de travail inconfortables, conduite d&rsquo;engins agricoles, travail avec les animaux, horaires atypiques, conditions climatiques extrêmes, exposition aux ultra-violets et aux pesticides&hellip;   Les professions agricoles comptent parmi les plus pénibles. Si le nombre des accidents du travail déclarés diminuent, celui des maladies professionnelles augmente. Ainsi, les troubles musculo-squelettiques représentent 95% des maladies professionnelles des salariés et 85% des exploitants agricoles. Sont particulièrement touchés la viticulture, le traitement de la viande, les cultures spécialisées (maraîchage, horticulture, arboriculture&hellip;). Par ailleurs, la population agricole compte davantage de décès par cancer de la peau (mélanome) que le reste de la population.  La FNATH agit au quotidien pour informer les salariés et non-salariés du régime agricole de leurs droits à la suite d&rsquo;un accident du travail ou d&rsquo;une maladie professionnelle. Fin 2009, elle a obtenu une des rares décisions de justice reconnaissant le lien entre l&rsquo;exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson. Dans ce contexte, la FNATH ne peut que se réjouir de la condamnation de Monsanto, jugé responsable de l&rsquo;intoxication à l&rsquo;herbicide en 2004 d&rsquo;un agriculteur français.   Avec cette brochure et son réseau de juristes sur l&rsquo;ensemble du territoire, la FNATH se mobilise pour sortir de l&rsquo;isolement dans lequel se trouvent de nombreux salariés et non-salariés agricoles confrontés à un risque professionnel.   Cette brochure, réalisée avec le soutien des ministères de l&rsquo;agriculture et de la justice, est librement téléchargeable sur le site internet de la FNATH]]></description>
				 <pubDate>06/03/2012 18:10</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés Le Parlement met fin à une inégalité soulevée par la FNATH dès 2010 et relayée par le Défenseur des Droits</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1734/retraite-anticipee-des-fonctionnaires-handicapes-le-parlement-met-fin-a-une-inegalite-soulevee-par-la-fnath-des-2010-et-relayee-par-le-defenseur-des-droits.html</link>
				 <description><![CDATA[Lors de la réforme des retraites en 2010, le Gouvernement avait souhaité élargir légèrement les conditions restrictives d&rsquo;accès à la retraite anticipée des personnes handicapées. Mais, en le faisant, il avait oublié les fonctionnaires handicapés&hellip; Saisi par la FNATH, le Défenseur des Droits avait demandé au Gouvernement de mettre fin à cette inégalité. Chose faite avec l&rsquo;adoption du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi dans la fonction publique.  Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier, depuis 2003, d&rsquo;une retraite anticipée. Devant le nombre limité de bénéficiaires, en raison des conditions d&rsquo;accès trop restrictives, le Gouvernement avait décidé, lors de la dernière réforme des retraites en 2010, d&rsquo;ouvrir légèrement les conditions. Ainsi, les travailleurs handicapés ne doivent plus prouver qu&rsquo;ils ont travaillé pendant 30 ans avec un taux d&rsquo;incapacité de 80%, mais avec une reconnaissance de la qualité des travailleurs handicapés. Mais en votant cette légère amélioration, le Parlement avait oublié d&rsquo;adopter la même disposition pour les fonctionnaires handicapés, créant ainsi une discrimination.  Devant cette inégalité, la FNATH avait saisi le Défenseur des Droits. Dans sa réponse en date du 25 novembre 2011, le Défenseur des droits avait répondu que « cette disparité de traitement apparaissait comme particulièrement inéquitable » et s&rsquo;engageait à saisir le Ministre de la Fonction Publique. Cette saisine a été efficace : en effet, un article a été intégré dans le projet de loi pour l&rsquo;accès à l&rsquo;emploi dans la fonction publique, définitivement votée cette semaine.  La FNATH se satisfait de la fin de cette inégalité et salue l&rsquo;intervention du nouveau Défenseur des droits. Toutefois, la FNATH rappelle que les conditions d&rsquo;accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés restent trop restrictives : il faut en effet avoir travaillé pendant 30 ans avec une reconnaissance de la qualité des travailleurs handicapés. Cela exclut de fait toutes les personnes qui deviennent handicapées à la suite d&rsquo;un accident de la vie au cours de leur vie professionnelle.  Par ailleurs, la FNATH rappelle aussi que le calcul du montant de la retraite sur les 25 meilleures années (au lieu des 10) s&rsquo;est traduit par une forte baisse du montant des pensions, en particulier pour les personnes qui, en raison d&rsquo;une maladie ou plus largement d&rsquo;un accident de la vie, vivent des parcours professionnels en « dents de scie ».]]></description>
				 <pubDate>25/02/2012 20:07</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Amiante. Dessaisissement d\'un juge d\'instruction Les victimes de l\'amiante malades de la Justice à la française</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1733/amiante-dessaisissement-d-un-juge-d-instruction-les-victimes-de-l-amiante-malades-de-la-justice-a-la-francaise.html</link>
				 <description><![CDATA[En écho à la condamnation pénale de dirigeants d&rsquo;Eternit, en Italie, il y a une dizaine de jours, on apprend que la juge Marie Odile Bertella-Geffroy était dessaisie, dans la plus grande discrétion, en décembre 2011 de l'enquête sur la mort d'anciens salariés français du groupe Eternit.  La condamnation de deux dirigeants d&rsquo;Eternit par un Tribunal pénal italien avait suscité un nouvel espoir parmi les victimes françaises de l&rsquo;amiante qui se battent depuis plus de 15 ans pour que l&rsquo;instruction pénale aboutisse.  C&rsquo;est avec un sentiment d&rsquo;éc&oelig;urement qu&rsquo;elles ont appris, par la presse, que la juge d'instruction qui était en charge depuis sept ans de l'enquête sur la mort d'anciens salariés du groupe Eternit a été dessaisie du dossier et que six mises en examen de plusieurs dirigeants - notamment pour "homicides et blessures involontaires" -, ont été annulées.  Pour la FNATH, il y va de la crédibilité « démocratique » et « institutionnelle » de la France dans sa capacité à rechercher et à punir la criminalité industrielle. C&rsquo;est l&rsquo;indépendance même de l&rsquo;Etat, dans ses fonctions régaliennes, qui est désormais interrogée.  La FNATH demande, a minima, aux politiques, en campagne ou non, une prise de position publique sur la possibilité d&rsquo;un procès pénal de l&rsquo;amiante en France.  Rien ne serait pire pour leur dignité que le silence de la lâcheté ou du mépris.]]></description>
				 <pubDate>25/02/2012 20:02</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>La convention AERAS et la nouvelle garantie invalidité</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1732/la-convention-aeras-et-la-nouvelle-garantie-invalidite.html</link>
				 <description><![CDATA[En février 2011, les pouvoirs publics ont réuni autour de la table les assureurs, les banquiers et les associations de malades pour signer la nouvelle convention Aeras. Entre autres améliorations, la création d'une nouvelle garantie invalidité spécifique pour les personnes à qui la garantie standard est refusée.]]></description>
				 <pubDate>25/02/2012 20:01</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnisation des victimes du travail Une nouvelle fois, la FNATH fait progresser fortement l\'indemnisation d\'une victime du travail</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1731/indemnisation-des-victimes-du-travail-une-nouvelle-fois-la-fnath-fait-progresser-fortement-l-indemnisation-d-une-victime-du-travail.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH, association des accidentés de la vie, du département des Deux-Sèvres vient d&rsquo;obtenir un excellent jugement devant le tribunal de Poitiers, faisant passer le taux d&rsquo;une de ses adhérentes de 12% à 30%, soit une augmentation de 18%. Cette nouvelle décision, parmi d&rsquo;autres, illustre la nécessité pour les victimes du travail de se défendre.  A la suite d&rsquo;un accident de travail ou d&rsquo;une maladie professionnelle, la CPAM fixe, en cas de séquelles, un taux d&rsquo;incapacité. Ce taux peut être complété par un coefficient professionnel en cas de répercussion sur l&rsquo;activité professionnelle, comme un déclassement professionnel, une perte de salaire, un licenciement&hellip;  Agée de 54 ans, notre adhérente travaillait dans un abattoir de volailles. En raison de sa pathologie, elle a été licenciée pour inaptitude, comme 120 000 personnes chaque année. Initialement fixé à 20%, son taux d&rsquo;incapacité avait par la suite été ramené à 12%, après une intervention chirurgicale.  Les taux fixés par la CPAM apparaissaient particulièrement bas, c&rsquo;est pourquoi notre association avait décidé de contester ces taux devant les tribunaux, comme elle le fait chaque jour sur l&rsquo;ensemble du territoire.  Le niveau du taux d&rsquo;incapacité est en effet important pour les victimes, car du taux dépend le montant de l&rsquo;indemnisation. Ainsi, un taux d&rsquo;incapacité de 10% permet d&rsquo;obtenir une rente (plutôt qu&rsquo;un capital). D&rsquo;autre part, un taux supérieur à 20% permet de bénéficier de la retraite à taux plein dès 60 ans dans le cadre du dispositif pénibilité.  En l&rsquo;espèce, la FNATH a obtenu que le taux d&rsquo;incapacité de notre adhérente passe de 12% à 30%.  Ces jurisprudences sont monnaie courante dans l&rsquo;ensemble des structures départementales de la FNATH, qui se tiennent à la disposition des victimes du travail. Elles témoignent de la nécessité dans de nombreux cas pour les assurés sociaux de contester les décisions de la CPAM. Malheureusement, beaucoup, ignorant leurs droits, ne le font pas et voient donc leur indemnisation diminuée.]]></description>
				 <pubDate>25/02/2012 20:00</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Retraite pour pénibilité. La CNAV recense 2500 départs à la retraite . Quel progrès social</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1694/retraite-pour-penibilite-la-cnav-recense-2500-departs-a-la-retraite-quel-progres-social.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a pris connaissance des premières statistiques liées à la retraite pour pénibilité ; dispositif qui avait été présenté, en son temps, comme une grande loi de justice sociale.  Or, du 1er juillet 2011, date de l'entrée en vigueur du dispositif, au 6 février 2012, seules 2.520 demandes de départ anticipé ont été enregistrées alors que les estimations gouvernementales en 2010 prédisaient plus de 30.000 bénéficiaires par an.  Comme, en son temps, pour le dispositif retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, les effets du dispositif « retraite pour pénibilité » restent purement cosmétiques et ne répondent en rien aux enjeux sociaux posés par l&rsquo;inégalité de l&rsquo;espérance de vie selon les professions et les conditions de travail.  La FNATH ne se réjouit pas de ce constat, bien au contraire.  Mais elle déplore la fin de non recevoir à laquelle elle était confrontée lorsqu&rsquo;elle dénonçait la dénaturation du concept même de pénibilité (pour y substituer un ersatz d&rsquo;invalidité bis), des conditions d&rsquo;accès draconiennes et, enfin, un parcours administratif du combattant pour la petite population qui pouvait y avoir vocation.  Devant ce constat malheureux, la FNATH qui assiste, depuis 90 ans, les victimes du travail, appelle de ses v&oelig;ux à ce que la pénibilité au travail, comme la réparation des accidentés du travail, fasse l&rsquo;objet de propositions concrètes et d&rsquo;un véritable débat national lors de la campagne présidentielle afin d&rsquo;apporter une réponse aux centaines de milliers de travailleurs qui sont concernés.]]></description>
				 <pubDate>17/02/2012 18:05</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Procès de Turin. La FNATH demande à la France de s\'inspirer de l\'Italie</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1693/proces-de-turin-la-fnath-demande-a-la-france-de-s-inspirer-de-l-italie.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a pris connaissance du délibéré du tribunal de Turin qui a condamné à 16 ans de prison les deux accusés du procès du drame de  l'amiante, l'ex-propriétaire du groupe suisse Eternit, Stephan Schmidheiny, et  le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne, ex-administrateur  d'Eternit Italie, ainsi que l&rsquo;indemnisation de l&rsquo;ensemble des parties civiles (victimes, municipalités, région, associations&hellip;). En France, les victimes se battent depuis plus de 15 ans pour que l&rsquo;instruction aboutisse.  La condamnation par un Tribunal pénal de deux accusés d&rsquo;un des plus grands scandales de santé au travail constitue indéniablement une victoire pour les victimes italiennes mais également pour toutes les victimes de cette catastrophe industrielle et environnementale qui s&rsquo;est perpétuée sur plus d&rsquo;un siècle.  De par son ampleur (6000 parties civiles) et sa longueur (53 audiences), ce premier procès pénal de l&rsquo;amiante doit convaincre les pouvoirs publics et les politiques de la fin d&rsquo;une époque.  Une époque où la criminalité industrielle et environnementale de masse n&rsquo;était pas considérée comme un trouble à l&rsquo;ordre public. Une époque où seules les associations de victimes devaient intenter les poursuites, sans aucun accompagnement de l&rsquo;Etat, malgré les tentatives pour retarder les instructions ou les faire annuler.  Une époque où le Ministère de la Justice ne proposait aucune politique pénale du travail digne de ce nom, soutenue par des moyens suffisants et accompagnée d&rsquo;objectifs précis.  Ce que la FNATH attend de ce procès pour la France, c&rsquo;est la démonstration que l&rsquo;Etat, le Ministre de la Justice et le Parquet s&rsquo;inspirent de cet exemple Italien pour que les victimes de l&rsquo;amiante et leurs familles ne soient pas toutes décédées ou trop âgées pour que leurs plaintes, déposées, il y a plus de 15 ans, aboutissent, enfin, à un procès pénal de l&rsquo;Amiante en France avec des accusés encore en vie.   Au-delà de leur indemnisation, les victimes de l&rsquo;amiante souhaitent que les responsables de ce drame sanitaire soient condamnés.  ]]></description>
				 <pubDate>17/02/2012 18:04</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Elections présidentielles 2012. La FNATH interpelle les candidats autour de 7 « règles d\'or » et leur demande de s\'engager pour les victimes du travail.</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1692/elections-presidentielles-2012-la-fnath-interpelle-les-candidats-autour-de-7-regles-d-or-et-leur-demande-de-s-engager-pour-les-victimes-du-travail.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH vient d&rsquo;envoyer à l&rsquo;ensemble des candidats un document présentant les 7 « règles d&rsquo;or » sur lesquelles elle souhaite les interpeller. Le prochain quinquennat sera marqué par la crise économique et sociale qui va frapper de plein fouet les accidentés de la vie, qui refusent d&rsquo;être sacrifiés sur l&rsquo;autel des plans de rigueur successifs.    Télécharger le document  Les 7 règles d&rsquo;or de la FNATH La FNATH a adressé à l&rsquo;ensemble des candidats les 7 questions (ou règles d&rsquo;or) qu&rsquo;elle souhaite voir aborder lors de cette campagne électorale :      -	favoriser l&rsquo;accès à des soins de qualité pour tous, alors que les inégalités sociales,  territoriales et financières de santé s&rsquo;aggravent ;     -	lutter contre la désinsertion professionnelle, alors que tous les ans, plus de 120.000 personnes sont licenciées pour inaptitude ;     -	garantir des revenus de remplacement décents pour tous, alors que les indemnités journalières sont la cible d&rsquo;attaques récurrentes ;     -	reconnaître enfin la pénibilité au travail, alors que sont actuellement exclues les personnes ayant une espérance de vie réduite en raison de leur travail ;     -	accompagner véritablement les personnes en perte d&rsquo;autonomie, alors que, cette réforme majeure a été maintes fois annoncée et maintes fois repoussée ;     -	donner les moyens d&rsquo;une société accessible aux personnes handicapées, alors que la loi impose une mise en accessibilité pour 2015, soit dans 3 ans !  Une priorité : l&rsquo;indemnisation des victimes du travail La 7e règle d&rsquo;or concerne une thématique jugée prioritaire par la FNATH pour le prochain quinquennat, mais absente du débat politique. Les candidats ne peuvent plus rester silencieux face à une indemnisation au rabais pour les victimes du travail.   La FNATH a adressé aux candidats une carte personnalisée en leur demandant de la signer, afin de marquer leur engagement en faveur de l&rsquo;adoption d&rsquo;une loi juste pour améliorer l&rsquo;indemnisation des victimes du travail, dont le régime reste globalement inchangé depuis plus d&rsquo;un siècle (1898), malgré de multiples rapports (notamment de la cour des comptes) et une décision du conseil constitutionnel.   Des réponses rendues publiques La FNATH n&rsquo;attend ni promesses, ni stratégies de communication mais des réponses concrètes à la dégradation des conditions de vie et de travail des personnes qu&rsquo;elle représente. Elle rendra ainsi publiques les réponses des candidats, auprès de ses adhérents, principalement issus du monde ouvrier et agricole (électorat particulièrement courtisé&hellip;), mais aussi au-delà, afin de faire connaître, sur des thématiques souvent ignorées, la position des différents candidats.]]></description>
				 <pubDate>17/02/2012 18:03</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Sommet social. Les travailleurs handicapés ne veulent pas être les « grands oubliés »</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1519/sommet-social-les-travailleurs-handicapes-ne-veulent-pas-etre-les-grands-oublies.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a pris connaissance des mesures présentées lors du sommet social qui s&rsquo;est tenu ce jour pour enrayer le chômage et améliorer la formation des chômeurs.  Elle demande à cette occasion que la situation des travailleurs handicapés, des personnes en emploi malgré une santé dégradée et celle des salariés âgés ne soit pas oubliée par les mesures d&rsquo;application qui seront mises en &oelig;uvre.  La FNATH rappelle, qu&rsquo;à ce jour, plus de 270 000 demandeurs d&rsquo;emploi handicapés sont inscrits à pôle Emploi soit une augmentation de 13,9 % en un an (+4,3 % pour le tout public) avec une progression particulièrement forte pour les travailleurs handicapés âgés de 50 ans et plus (+21 %). Alors que les chômeurs de longue durée représentent 39% pour tous publics, ce chiffre s&rsquo;élève à 53% pour le public handicapé.  La FNATH rappelle, en outre, que chaque année c&rsquo;est 120 000 personnes qui sont licenciées chaque année pour inaptitude dans un contexte où les mesures de reclassements restent exceptionnelles au sein de l&rsquo;entreprise.  Pour ce qui est de la formation, on constate même une chute des entrées en formation pour le public handicapé, entre 2009 et 2010, de 8%.  C&rsquo;est dire si les thématiques évoquées par le Président de la République (moyens dédiés à pôle Emploi, plan de formation des chômeurs très éloignés de l'emploi, réforme de la formation professionnelle) intéressent au premier chef les personnes handicapées au chômage et les personnes en emploi dont l&rsquo;état de santé est dégradé par une maladie, un accident ou l&rsquo;avancée en âge et qui sont directement et immédiatement menacées par des licenciements.  Devant le peu de résultat obtenu ces dernières années en matière de maintien dans l&rsquo;emploi et d&rsquo;intégration professionnelle des personnes handicapées, la FNATH lance un appel solennel au Président de la République pour que la mise en &oelig;uvre des mesures annoncées aujourd&rsquo;hui bénéficie également à ces centaines de milliers de personnes menacées par l&rsquo;exclusion.]]></description>
				 <pubDate>29/01/2012 12:18</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>TVA sociale. Une précipitation préjudiciable pour une TVA mal nommée</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1518/tva-sociale-une-precipitation-prejudiciable-pour-une-tva-mal-nommee.html</link>
				 <description><![CDATA[Le débat sur la TVA sociale relancée par le Président de la République ne part pas sur de bonnes bases. Alors que l&rsquo;association attendait une réflexion « responsable » sur le financement de la protection sociale, elle assiste, en spectateur, à un débat incohérent et précipité, malgré les conséquences préjudiciables de cette mesure. Avant de s&rsquo;interroger sur le financement, le débat devrait porter tout d&rsquo;abord sur l&rsquo;évolution même de notre protection sociale qui supporte depuis des années des atteintes dans ses principes fondateurs.  Un débat incohérent Alors que le gouvernement annonçait il y a quelques mois l&rsquo;installation d&rsquo;un Haut Conseil dont la mission devait être justement de proposer des évolutions au financement de la protection sociale, le Gouvernement soutient la mise en place d&rsquo;une TVA sociale, sans autre concertation et dans la plus grande précipitation. Il tronque le débat en oubliant d&rsquo;intégrer les questions liées aux exonérations de charges sociales et fiscales actuelles, qui n&rsquo;ont pas montré leur efficacité, malgré ce qu&rsquo;elles coûtent à l&rsquo;Assurance Maladie.  Des conséquences préjudiciables L&rsquo;augmentation de la TVA n&rsquo;aura évidemment pas le même impact selon les ressources des personnes. Les personnes handicapées, malades ou accidentées dont le revenu se situe en dessous ou juste au niveau du seuil de pauvreté réservent l&rsquo;intégralité de leurs ressources à la consommation des biens de première nécessité (nourriture, logement). Pour elles, la hausse de la TVA aura un impact immédiat, qui ne sera en aucun cas compensé, en particulier pour celles qui ne travaillent pas, par la revalorisation indigente des pensions et des rentes.  Après avoir multiplié le coût de l&rsquo;accès aux soins (franchises médicales, hausse des mutuelles, fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail&hellip;), ce sont maintenant les dépenses liées à la consommation qui vont fortement augmenter. Le pouvoir d&rsquo;achat des accidentés de la vie n&rsquo;est donc pas prêt de s&rsquo;améliorer.  Un sommet social qui doit être élargi Si le financement de la protection sociale doit être basculé sur les ménages et ne pas reposé uniquement sur les salariés, il faut alors que le dialogue social concernant une telle réforme soit élargi dans le cadre d&rsquo;un paritarisme rénové, intégrant notamment les associations de personnes handicapées, malades et accidentées, qui seront particulièrement concernées]]></description>
				 <pubDate>29/01/2012 12:16</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Un avis sur l\'autisme, suite à une saisine parlementaire datée du 12 octobre 2011 sera rendu public par le CESE au deuxième semestre 2012</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1495/un-avis-sur-l-autisme-suite-a-une-saisine-parlementaire-datee-du-12-octobre-2011-sera-rendu-public-par-le-cese-au-deuxieme-semestre-2012.html</link>
				 <description><![CDATA[A L&rsquo;OCCASION DES PREMIERES RENCONTRES PARLEMENTAIRES SUR L&rsquo;AUTISME, LE CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RAPPELLE SON IMPLICATION POUR LE SUJET, GRANDE CAUSE NATIONALE 2012.Pour visualiser l'article cliquez ici]]></description>
				 <pubDate>16/01/2012 11:51</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Médiator - Pénibilité au travail. La FNATH publie deux dépliants d\'information</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1492/mediator-penibilite-au-travail-la-fnath-publie-deux-depliants-d-information.html</link>
				 <description><![CDATA[Association de tous les accidentés de la vie, la FNATH publie deux dépliants d&rsquo;information dans le but d&rsquo;informer, d&rsquo;une part, les victimes du Mediator et, d&rsquo;autre part, les travailleurs exposés à des conditions de travail pénibles. Un seul objectif : informer et permettre l&rsquo;accès au droit des personnes concernées. Indemnisation des victimes du Mediator Le dépliant présente le dispositif d&rsquo;indemnisation des victimes du Mediator en place depuis le 1er septembre. Les personnes concernées y trouveront des renseignements utiles : qui peut saisir le fonds d&rsquo;indemnisation ? Quelle est la procédure ? Quelles pièces faut-il joindre à sa demande ? Quels sont les délais d&rsquo;indemnisation ?  Pour en savoir plus : mediator@fnath.com  Pénibilité au travail : partir à la retraite à 60 ans La récente réforme des retraites, dont l&rsquo;application vient d&rsquo;être accélérée, prévoit un dispositif prenant en compte la pénibilité au travail. Les  conditions pour en bénéficier sont restrictives. Avec ce dépliant, la FNATH souhaite informer toutes les personnes qui estiment avoir été cassées ou usées par leur travail des conditions dans lesquelles elles pourront éventuellement bénéficier d&rsquo;une retraite à taux plein dès 60 ans. Faut-il un taux d&rsquo;incapacité pour bénéficier du dispositif ? Comment sont fixés les taux d&rsquo;incapacité ?   Ces dépliants sont librement disponibles auprès de la FNATH ou téléchargeable                                                                                        - L'indemnisation des victimes du Benfluorex (Médiator)                           - La pénibilité au travail                             Sur ces deux thématiques, les juristes de l&rsquo;association présents sur l&rsquo;ensemble du territoire restent à la disposition des personnes qui le souhaitent pour leur expliquer leurs droits, les conseiller utilement en fonction de leur situation individuelle et les accompagner dans leurs démarches ou les recours.]]></description>
				 <pubDate>10/01/2012 10:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnisation des victimes du travail. 15 jurisprudences qui illustrent la nécessité de contester les taux fixés par la CPAM</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1491/indemnisation-des-victimes-du-travail-15-jurisprudences-qui-illustrent-la-necessite-de-contester-les-taux-fixes-par-la-cpam.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH, association des accidentés de la vie, du département des Deux-Sèvres vient d&rsquo;obtenir le même jour une quinzaine de jurisprudences favorables. Ces décisions illustrent la nécessité pour les victimes du travail de se défendre, devant des caisses primaires d&rsquo;assurance maladie qui ont tendance parfois à minimiser leur indemnisation.  A la suite d&rsquo;un accident de travail ou d&rsquo;une maladie professionnelle, la CPAM fixe, en cas de séquelles, un taux d&rsquo;incapacité. Ce taux peut être complété par un coefficient professionnel en cas de répercussion sur l&rsquo;activité professionnelle, comme un déclassement professionnel, une perte de salaire, un licenciement&hellip;  Dans les 15 jugements obtenus par notre association des Deux-Sèvres, les personnes avaient été licenciées pour inaptitude. La FNATH rappelle d&rsquo;ailleurs à ce titre que chaque année 120 000 personnes sont licenciées pour inaptitude. Dans une récente enquête qu&rsquo;elle vient de mener auprès de ses adhérents, la FNATH révélait que plus d&rsquo;une personne sur deux ne retrouvait pas son emploi après son accident de la vie.  Les taux fixés par la CPAM apparaissaient particulièrement bas, c&rsquo;est pourquoi notre association avait décidé de contester ces taux devant les tribunaux, comme elle le fait chaque jour sur l&rsquo;ensemble du territoire.  Le niveau du taux d&rsquo;incapacité est en effet important pour les victimes, car du taux dépend le montant de l&rsquo;indemnisation. Ainsi, un taux d&rsquo;incapacité supérieur à 10% permet d&rsquo;obtenir une rente (plutôt qu&rsquo;un capital). D&rsquo;autre part, un taux supérieur à 20% permet de bénéficier de la retraite à taux plein dès 60 ans dans le cadre du dispositif pénibilité.  Deux exemples parmi ces jurisprudences :     Monsieur V, plâtrier carreleur, a présenté une maladie professionnelle au niveau des genoux, ce qui l&rsquo;a empêché de reprendre son activité. Compte tenu de son âge (58 ans), il lui était impossible de reprendre une activité professionnelle. Alors que la CPAM fixait un taux d&rsquo;incapacité à 5%, le TCI de Poitiers a fixé ce taux d&rsquo;incapacité à 20%       Madame D souffre de troubles musculo-squelettiques des deux épaules. La CPAM lui fixait un taux de 8%. L&rsquo;action de la FNATH a permis de fixer ce taux à 10%, et donc d&rsquo;indemniser la victime par une rente. Ces jurisprudences sont monnaie courante dans l&rsquo;ensemble des associations départementales de la FNATH, qui se tiennent à la disposition des victimes du travail. Elles témoignent de la nécessité dans de nombreux cas pour les assurés sociaux de contester les décisions de la CPAM. Malheureusement, beaucoup, ignorant leurs droits, ne le font pas et voient donc leur indemnisation diminuée.]]></description>
				 <pubDate>10/01/2012 10:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnisation des victimes du travail. La FNATH salue l\'harmonisation des droits des Pacsés et concubins des victimes du travail</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1490/indemnisation-des-victimes-du-travail-la-fnath-salue-l-harmonisation-des-droits-des-pacses-et-concubins-des-victimes-du-travail.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH, association des accidentés de la vie, se félicite des mesures d&rsquo;harmonisation des droits des Pacsés et concubins de victimes du travail opérée, à l&rsquo;initiative du Gouvernement, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (article 99) parue au journal officiel du 22 décembre 2011.  Désormais, les personnes ayant conclu un Pacs et les concubins bénéficient du régime juridique applicable au conjoint survivant d&rsquo;une victime du travail décédée. C&rsquo;est une victoire pour la FNATH qui demandait la réforme de ce dispositif, depuis la création du PACS, pour mettre un terme à une situation d&rsquo;iniquité manifeste à l&rsquo;endroit des veuves et veufs non mariés.  Mais pour entrer pleinement en application ce texte nécessite une modification des textes réglementaires et des imprimés qui doivent être obligatoirement adressés aux CPAM. Sans quoi, le bénéfice de cette harmonisation risque de rester lettre morte.  Au-delà de cette légère avancée, il reste encore de trop nombreux chantiers pour lesquels une fin de non recevoir regrettable a été opposée, et notamment l&rsquo;amélioration de la réparation des victimes du travail. Aussi, la FNATH demande au Gouvernement un autre signe d&rsquo;attention pour les victimes du travail qui consisterait en la mise en &oelig;uvre rapide de la mission confiée à Madame Rolande Ruellan (ancienne présidente de la 6e chambre de la cour des comptes) dans le but « de conduire les travaux préalables nécessaires à une réforme de la réparation ».  La FNATH poursuit donc sa campagne « pour une loi juste » (www.pouruneloijuste.com), dont la pétition a d&rsquo;ores et déjà recueilli plus de 20 000 signatures, et fera de cette question un des sujets sur lesquels elle interpellera l&rsquo;ensemble des candidats aux élections présidentielles et législatives.			  Télecharger le communique en .pdf]]></description>
				 <pubDate>10/01/2012 10:58</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Investir sur la solidarité. Le recueil pour interpeller les candidats</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1478/investir-sur-la-solidarite-le-recueil-pour-interpeller-les-candidats.html</link>
				 <description><![CDATA[Aujourd'hui, face à l'urgence et parce que tous les secteurs de la société sont de plus en plus touchés par cette perte de solidarité, les associations à l'origine de l'appel "Investir sur la solidarité" publient un recueil afin d'apporter des éclairages sur la nécessité de construire une société où la solidarité serait considérée comme un investissement pour l'avenir, et non comme un coût pour la société !  A l'approche de la campagne électorale, ce recueil, qui sera envoyé aux candidats à l'élection présidentielle mais aussi aux parlementaires, a pour vocation d'informer le grand public et d'interpeller les candidats et élus sur l'urgence de reposer les bases d'une société dans laquelle la solidarité est l'affaire de tous.  Pour découvrir le livret, cliquez ici Vous pouvez également signer l'appel en ligne et voir les signataires. En savoir plus : www.investirsurlasolidarite.org]]></description>
				 <pubDate>06/01/2012 15:53</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Adaptation du logement des personnes handicapées</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1465/adaptation-du-logement-des-personnes-handicapees.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH soutient la pétition lancée par l&rsquo;Association pour le Logement des Grands Infirmes pour demander au Gouvernement de revenir sur les effets collatéraux de la réforme du 1% logement. En effet, suite à cette réforme, qui a consisté à prélever plusieurs milliards d'euros sur les cotisations liées aux salaires pour financer en lieu et place de l'État, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, les financements volontairement consacrés jusqu'à présent par les partenaires sociaux permettre aux personnes dites handicapées l'adaptation de leur logement chaque fois que de besoin, sont dorénavant asséchés.  Pour signer la pétition cliquer ici]]></description>
				 <pubDate>05/01/2012 13:47</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Quelle santé après 2012</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1464/quelle-sante-apres-2012.html</link>
				 <description><![CDATA[Le site de campagne du collectif interassociatif sur la santé www.quellesanteapres2012.org est en ligne ! Vous pouvez y retrouver des éclairages associatifs, des avis d&rsquo;experts, chiffres inédits sur l&rsquo;état de l&rsquo;opinion publique concernant les 3 thématiques essentielles sur lesquelles nous avons choisi de faire un focus dans le cadre des élections présidentielles :     les difficultés économiques d&rsquo;accès aux soins, à travers le problème des dépassements d&rsquo;honoraires ;     les difficultés géographiques d&rsquo;accès aux soins, via la question des déserts médicaux ;     le financement solidaire de notre système de santé.  Connectez-vous et participez au débat en commentant les articles.]]></description>
				 <pubDate>05/01/2012 13:45</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>A l\'approche des fêtes, la FNATH lance une campagne pour « changer le menu des victimes »</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1453/a-l-approche-des-fetes-la-fnath-lance-une-campagne-pour-changer-le-menu-des-victimes.html</link>
				 <description><![CDATA[Depuis 1921, la FNATH accompagne les accidentés de la vie. Qui, mieux qu&rsquo;elle, sait à quel point un accident ou une maladie peut engendrer exclusion, précarité et solitude ? La FNATH agit au quotidien pour changer cette spirale infernale, pour « changer le menu » que sert la société aux accidentés de la vie. Afin de développer ses actions, la FNATH lance une campagne de dons.  A l'approche des fêtes, les accidentés de la vie devront se contenter du menu que la société leur sert tous les jours depuis leur accident ou leur maladie, à base des ingrédients suivants : exclusion, solitude, pauvreté.  Toutes les personnes accidentées de la vie, fidèles clients du restaurant de la précarité, sont habitués à ce menu. Pour le changer, la FNATH se mobilise pour les accueillir, les écouter et les défendre et pour qu&rsquo;elles retrouvent leur dignité et le goût de vivre comme les autres.  « Changer le menu » des accidentés de la vie :     c&rsquo;est d&rsquo;abord leur permettre, grâce à un réseau de juristes expérimentés sur l&rsquo;ensemble du territoire, de connaître et défendre leurs droits (contestation d&rsquo;un taux d&rsquo;incapacité, reconnaissance du caractère professionnel d&rsquo;un accident ou d&rsquo;une maladie, obtention d&rsquo;une carte ou allocation, litiges avec un employeur, une caisse primaire ou une maison départementale des personnes handicapées...),       C&rsquo;est aussi leur permettre de faire face aux conséquences de leur accident ou de leur maladie : difficulté à emprunter, surendettement, aménager une voiture&hellip; en leur proposant des services multiples, uniques et réservés aux adhérents de la FNATH (www.fnathservices.com). Pour « changer le menu » des accidentés de la vie, la FNATH, association reconnue d&rsquo;utilité publique, a besoin de moyens. Financée pour près des 2/3 de son budget par les cotisations de ses adhérents, leur soutien est une source importante de financement pour permettre à l&rsquo;association d&rsquo;accueillir les accidentés de la vie dans plus de 1000 permanences sur l&rsquo;ensemble du territoire.  Pour rejoindre la FNATH rendez-vous sur le site de la FNATH www.fnath.org]]></description>
				 <pubDate>20/12/2011 20:47</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail. Des députés tournent une fois encore le dos aux victimes du travail</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1448/fiscalisation-des-indemnites-journalieres-des-victimes-du-travail-des-deputes-tournent-une-fois-encore-le-dos-aux-victimes-du-travail.html</link>
				 <description><![CDATA[Il y a deux ans la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail était votée par les députés de la majorité, malgré l&rsquo;opposition de l&rsquo;ensemble des partenaires sociaux, des associations de victimes et du conseil économique et social.  L&rsquo;engagement avait alors été pris d&rsquo;améliorer l&rsquo;indemnisation des victimes du travail. Si cet engagement a été tenu par le dépôt de deux propositions de loi identiques, le récent débat sur l&rsquo;une d&rsquo;entre elle à montré à quel point le Gouvernement et de nombreux députés n&rsquo;avaient pas souhaité améliorer cette profonde inégalité qui touche les victimes du travail, ignorant les difficultés d&rsquo;application de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010.  Lors du débat au Sénat du projet de loi de finances pour 2012, la fiscalisation partielle des indemnités journalières des victimes du travail a été supprimée (article 3 bis A). Les victimes du travail pouvaient espérer que ce vote soit confirmé par les députés, qui ont repris, malgré le désaccord au sein de la commission mixte, quelques propositions du Sénat.  Malheureusement, il n&rsquo;en a pas été le cas et cet article a été supprimé hier par le vote des députés de la majorité et le soutien du Gouvernement. Pourtant, il aurait été nécessaire de maintenir cette suppression et ce pour plusieurs raisons :     d&rsquo;une part, l&rsquo;engagement de faire évoluer l&rsquo;indemnisation des victimes du travail pris en 2009 par les députés n&rsquo;a pas été respecté : le dispositif d&rsquo;indemnisation reste selon la Cour des comptes « un système de réparation obsolète, discriminatoire et inéquitable » et depuis 2009, la situation n&rsquo;a pas connu d&rsquo;améliorations concrètes pour les victimes       d&rsquo;autre part, cette fiscalisation est venue renforcée les inégalités préexistantes. En effet, les victimes du travail ne sont pas indemnisées de la totalité de leur préjudice. La véritable inégalité de traitement concerne donc leur situation par rapport aux autres victimes d&rsquo;un dommage corporel et non pas à leur situation devant l&rsquo;impôt par rapport aux personnes atteintes d&rsquo;une grippe, pour lesquelles il n&rsquo;y a pas de préjudice et pas de tiers responsable. Mais sur cette inégalité le Gouvernement, qui avait mis en avant la valeur travail, reste désespérément muet : nous pouvons donc aller travailler, mais surtout n&rsquo;ayant pas d&rsquo;accident ! La FNATH tient à rappeler que cette mesure, d&rsquo;autant plus mal vécu par les nombreuses victimes du travail qu&rsquo;en contrepartie aucune mesure n&rsquo;a été adoptée pour mieux indemniser les victimes du travail, se traduit par une diminution des ressources des personnes accidentées, alors qu&rsquo;aucune autre indemnisation ne fait l&rsquo;objet d&rsquo;une imposition. Les attentes des victimes du travail, à quelques mois des échéances électorales, restent donc fortes en la matière. La FNATH poursuit sa campagne pour l&rsquo;adoption d&rsquo;une loi juste sur l&rsquo;indemnisation des victimes du travail afin de recueillir le maximum de signatures pour peser dans le débat de la campagne électorale : www.pouruneloijuste.com]]></description>
				 <pubDate>17/12/2011 10:43</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Victimes de medicament. Y a t-il encore un espoir?</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1435/victimes-de-medicament-y-a-t-il-encore-un-espoir.html</link>
				 <description><![CDATA[La réalité reprend le dessus. Nous espérions que l'affaire du Mediator allait changer radicalement la gestion du risque médicamenteux. Le rejet par le Sénat du projet de loi sur la sécurité sanitaire du médicament montre les limites d'une ambition avortée. Nous, victimes de médicaments, sommes les oubliées de la loi sur le droit des malades (loi du 4 mars 2002), quelle que soit la date de survenue de nos dommages : Les victimes d'accidents médicamenteux antérieurs à 2001 sont les plus lésées, car elles ne peuvent accéder au fonds d'indemnisation de l'ONIAM tout en ayant vu leur délai de prescription raccourci de 30 à 10 ans. Elles sont très peu à pouvoir se retourner en justice contre les laboratoires producteurs, car depuis 1988, la loi exonère ces derniers de toute responsabilité, dès lors qu'ils ont mentionné le risque d'un effet indésirable sur la notice du médicament. Lorsque survient un effet indésirable encore inconnu, le producteur bénéficie également d'une exonération de responsabilité. Dans ces conditions, peu d'industriels, hormis (peut-être) Servier, risquent aujourd&rsquo;hui d'être mis en cause. Pour les victimes d'un accident postérieur à septembre 2001, la preuve de l'imputabilité des dommages à un médicament, même lorsque l'effet indésirable est mentionné dans la notice, reste une gageure. L'ONIAM ne montre globalement pas plus de souplesse que les tribunaux. Moins de 2% des dossiers traités par l&rsquo;ONIAM concernent des accidents médicamenteux, alors que ces derniers sont aussi nombreux que les affections nosocomiales.  Au final, un très faible pourcentage des victimes d&rsquo;accidents médicamenteux graves parvient à être indemnisé. Les associations du CLAIM, la FNATH, le Réseau D.E.S. France et les filles DES ont soutenu plusieurs amendements à la proposition de loi sur la sécurité sanitaire du médicament. Votés par la majorité sénatoriale, ces amendements introduisaient des avancées majeures pour les victimes :      renversement de la charge de la preuve avec une présomption de causalité lorsque l'effet indésirable est mentionné dans la notice du médicament,     possibilité d'action de groupe (class actions),     fin de l&rsquo;exonération de responsabilité des industriels en cas de risques nouveaux     prise en charge et suivi des victimes de médicament à la charge des industriels...  L'Assemblée Nationale, qui aura le dernier mot, a détricoté une par une toutes ces avancées. Pour nous, associations de victimes de médicaments, la prochaine étape est désormais celle d'une révision de la loi sur le droit des malades. Elle doit être adaptée aux spécificités du risque médicamenteux. L'urgence est extrême. Nous sommes encore trop nombreuses, victimes d'avant 2001, qui ne pouvons, ni accéder au fonds d'indemnisation de l'ONIAM, ni entamer d&rsquo;actions judiciaires, et qui tombons maintenant sous le couperet du nouveau délai de prescription de 10 ans. Pour nous, il n&rsquo;y aura pas eu de justice.]]></description>
				 <pubDate>15/12/2011 11:39</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Lettre ouverte aux députés</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1430/lettre-ouverte-aux-deputes.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a adressé une lettre ouverte aux députés afin de leur expliquer pourquoi il serait nécessaire de maintenir dans la loi de finances pour 2012 la suppression de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail, adoptée par le Sénat. Vous pouvez télécharger cette lettre en cliquant ici : ...]]></description>
				 <pubDate>12/12/2011 11:27</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Fixation du ticket modérateur. Le gouvernement revient sur sa propre réforme de 2004 et dépouille l\'UNCAM de ses prérogatives</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1429/fixation-du-ticket-moderateur-le-gouvernement-revient-sur-sa-propre-reforme-de-2004-et-depouille-l-uncam-de-ses-prerogatives.html</link>
				 <description><![CDATA[Ironie du sort, c&rsquo;est le même Xavier Bertrand qui vient détricoter aujourd&rsquo;hui ce qu&rsquo;il avait tissé hier alors qu&rsquo;il s&rsquo;était fait en 2004, en sa qualité de Secrétaire d&rsquo;Etat à l&rsquo;Assurance maladie, le chantre de la réforme de la branche maladie. L&rsquo;enjeu, il est vrai, est de taille puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit de savoir qui aura le dernier mot pour fixer le taux de participation des assurés aux dépenses de soins.  La pièce s&rsquo;est jouée en deux actes dans la plus grande indifférence des partenaires sociaux. La réforme de l&rsquo;Assurance maladie en 2004 avait confié le soin à l&rsquo;UNCAM de fixer le taux de participation des assurés sociaux aux dépenses de soins à l&rsquo;intérieur des fourchettes fixées par le gouvernement. Or, le gouvernement, à cette époque, n&rsquo;avait pas prévu la possibilité d&rsquo;un refus opposé par l&rsquo;UNCAM. C&rsquo;est pourtant ce qui se produisit en décembre 20101 lorsque l&rsquo;UNCAM refusa de procéder à une énième baisse des remboursements. Le gouvernement adopta alors un décret en janvier 2011 qui lui permettait, au final, de fixer lui-même et directement le taux du ticket modérateur, passant outre l&rsquo;avis contraire de l&rsquo;UNCAM.  Le Conseil d&rsquo;Etat, saisi par le CISS, la FNATH et l&rsquo;UNAF, vient d&rsquo;annuler ce décret en ce qu&rsquo;il « affecte la réglementation des conditions de prise en charge des prestations délivrées aux assurés sociaux et pouvait avoir pour effet d'augmenter le taux de participation de ces derniers ». L&rsquo;intérêt à agir des trois associations contre des textes faisant grief aux usagers est reconnu une bonne fois pour toute par le Conseil d&rsquo;Etat.  Cette décision du Conseil d&rsquo;Etat constitue une victoire pour nos associations représentant les usagers du système de santé, les accidentés de la vie et les familles, qui se voient refuser obstinément une représentation à l&rsquo;Union nationale des caisses d&rsquo;assurance maladie. Il est cocasse de constater, une fois de plus, que ceux qui sont le plus attachés à la sauvegarde des compétences de l&rsquo;UNCAM, sont ceux qui en sont exclus par les partenaires sociaux. La décision du Conseil d&rsquo;Etat démontre que la place des associations est légitime au sein de l&rsquo;UNCAM.  Pour autant, se doutant de l&rsquo;annulation de son décret par le Conseil d&rsquo;Etat, Xavier Bertrand a joué le coup d&rsquo;après en faisant adopter dans le PLFSS, en catimini par un amendement des plus discrets, une modification de la loi dans le but, selon ses dires, de sécuriser la fixation du ticket modérateur. Formule élégante pour dépouiller l&rsquo;UNCAM de ses prérogatives, et reprendre la main sur la fixation du taux de participation des assurés aux dépenses de santé.  De cette année 2011, qui se voulait l&rsquo;année des patients, on retiendra qu&rsquo;elle ne fut celle ni des usagers du système de santé, ni des accidentés de la vie, ni des familles.]]></description>
				 <pubDate>12/12/2011 11:25</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnités journalières. La FNATH envoie ses propositions aux députés</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1406/indemnites-journalieres-la-fnath-envoie-ses-propositions-aux-deputes.html</link>
				 <description><![CDATA[La semaine dernière, les députés de la majorité ont décidé de la mise en place d&rsquo;un groupe de travail afin de trouver 200 millions d&rsquo;euros pour compenser le retrait de l&rsquo;instauration d&rsquo;un 4e jour de carence. La FNATH, qui regrette l&rsquo;absence de concertation, vient d&rsquo;écrire à l&rsquo;ensemble des députés pour leur faire part de ses propositions.  Dans ce courrier, la FNATH rappelle que, nulle part, il n&rsquo;est écrit qu&rsquo;il faille s&rsquo;attaquer aux indemnités journalières des personnes en arrêt maladie. En effet, quelle que soit la solution retenue, elle ne pourra que se traduire par un affaiblissement des ressources des personnes malades, qui doivent pourtant faire face à une augmentation du coût de l&rsquo;accès aux soins (franchises médicales, dépassements d&rsquo;honoraires, augmentation des mutuelles&hellip;).  Les propositions d&rsquo;économies proposées par la FNATH portent donc sur d&rsquo;autres thématiques et peuvent être regroupées autour de deux principales pistes :  majorer de 100 millions, à titre exceptionnel, le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, excédentaire, à la branche maladie, déficitaire, afin de tenir compte de la sous-déclaration des AT-MP, qui fait peser indûment sur la branche maladie la prise en charge financière des soins liés à ces accidents ou maladies. Malgré cette majoration, le montant du transfert resterait de 200 millions inférieur à la fourchette haute de la commission chargée tous les 3 ans d&rsquo;estimer le montant de cette sous-déclaration. réduire le montant des exonérations de cotisations sociales patronales non compensées et à la charge de la Sécurité sociale. L&rsquo;examen du rapport de l&rsquo;IGF de juin 2011 permettrait de trouver, sans peine et sans qu&rsquo;il soit porté atteinte à la lutte contre le chômage, une somme égale à 200 millions, effort demandé aux salariés malades au titre des indemnités journalières. La FNATH propose donc qu&rsquo;il soit mis fin à certaines niches ou que l&rsquo;avantage soit réduit afin d&rsquo;apporter à l&rsquo;Etat un surcroît de recettes qui permettrait de faire baisser le niveau des exonérations de cotisations sociales non compensées et qui restent donc à la charge de la sécurité sociale.  Pour la FNATH, il est donc possible, sur un plan économique, de maintenir un niveau élevé de protection sociale tout en apportant des recettes supplémentaires à la sécurité sociale. Contrairement à toute remise en cause des indemnités journalières, ces mesures permettraient aux députés un retour apaisé dans leurs circonscriptions !]]></description>
				 <pubDate>29/11/2011 11:30</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>La FNATH édite deux nouveaux dépliants</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1405/la-fnath-edite-deux-nouveaux-depliants.html</link>
				 <description><![CDATA[Nous venons de réaliser deux dépliants sur deux sujets d&rsquo;actualités sur lesquelles la FNATH a évidemment une forte légitimité pour accompagner et informer les personnes concernées de leurs droits.  Le premier dépliant concerne le Mediator et le dispositif d&rsquo;indemnisation géré par l&rsquo;Oniam.  Le second concerne la pénibilité au travail.       ]]></description>
				 <pubDate>29/11/2011 11:29</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnisation des victimes du travail. La France qui se lève tôt devra encore attendre !</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1391/indemnisation-des-victimes-du-travail-la-france-qui-se-leve-tot-devra-encore-attendre.html</link>
				 <description><![CDATA[   En raison de l&rsquo;opposition du gouvernement, la proposition de loi socialiste visant à améliorer l&rsquo;indemnisation des victimes du travail n&rsquo;a pas été adoptée aujourd&rsquo;hui à l&rsquo;Assemblée nationale, après un débat, la semaine dernière et ce jour, très décevant au regard des enjeux et des attentes des victimes. Une déception légèrement compensée par l&rsquo;ouverture de travaux préparatoires à une telle réforme. Deux propositions de loi sur le même sujet ont été déposées depuis le mois de juin : l&rsquo;une en juin par la majorité sous l&rsquo;impulsion de Jean-Yves Cousin (député UMP du Calvados), l&rsquo;autre par l&rsquo;opposition à l&rsquo;initiative de Alain Vidalies (député PS des Landes). C&rsquo;est cette dernière qui a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un vote le 23 novembre, après avoir été débattue le 17 novembre, devant un hémicycle quasiment vide.  Un débat qui n&rsquo;a pas été à la hauteur des enjeux Pour rejeter cette proposition de loi, le Gouvernement a invoqué principalement les coûts liés à l&rsquo;amélioration de l&rsquo;indemnisation, tournant ainsi le dos à la décision du conseil constitutionnel du 18 juin 2010. Cette décision avait octroyé une indemnisation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l&rsquo;employeur. A aucun moment, Xavier Bertrand n&rsquo;a évoqué cette décision, dont les nombreuses difficultés d&rsquo;interprétation rendent pourtant nécessaire et urgente une intervention du Législateur. En l&rsquo;absence de cette modification, l&rsquo;application sur le terrain de cette décision restera problématique, créant de profondes inégalités selon les tribunaux. Aucun mot n&rsquo;a été prononcé à l&rsquo;égard des victimes du travail pour reconnaître l&rsquo;iniquité du système d&rsquo;indemnisation, reconnue pourtant par de multiples rapports. Les victimes du travail auraient mérité plus d&rsquo;attention de la part d&rsquo;un Gouvernement qui avait placé la valorisation du travail au c&oelig;ur de son action et souhaitait soutenir « la France qui se lève tôt ». Ce débat laissera un goût amer aux victimes du travail et constitue sans nul doute un nouveau rendez-vous manqué pour réformer une législation qui date de plus d&rsquo;un siècle, c&rsquo;est-à-dire de 1898, période contemporaine au livre « Germinal » d&rsquo;Emile Zola.  Campagne de la FNATH « Pour une loi juste » Le Gouvernement a confirmé l&rsquo;ouverture de « travaux préalables nécessaires à une réforme de la réparation » des victimes du travail, ce dont la FNATH ne peut que se satisfaire. La FNATH participera bien entendu à ces travaux, à condition qu&rsquo;ils n&rsquo;aient pas pour objectifs de retarder une fois de plus, voire d&rsquo;enterrer, la décision du politique, au-delà des positions des partenaires sociaux, sur cette question devenue d&rsquo;union nationale, puisque deux propositions de loi identiques ont été déposées sur le sujet et que le Nouveau Centre s&rsquo;est également déclaré favorable. La FNATH poursuit donc sa campagne « pour une loi juste » (www.pouruneloijuste.com), dont la pétition a d&rsquo;ores et déjà recueilli plus de 20 000 signatures, et fera de cette question un des sujets sur lesquels elle interpellera l&rsquo;ensemble des candidats aux élections présidentielles et législatives]]></description>
				 <pubDate>24/11/2011 16:46</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Toujours pas «d\'après-Médiator» pour les victimes d\'effets indésirables graves des médicaments</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1390/toujours-pas-d-apres-mediator-pour-les-victimes-d-effets-indesirables-graves-des-medicaments.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH et le CLAIM, le Collectif des associations de victimes d&rsquo;effets indésirables graves des médicaments, s&rsquo;indignent que le projet de loi sur la sécurité du médicament ait été vidé, lors de la nouvelle lecture à l&rsquo;Assemblée Nationale de toute avancée pour les victimes de médicaments. Les amendements proposés par la FNATH et le CLAIM, défendus par de nombreux parlementaires et adoptés précédemment par le Sénat, relevaient pourtant du bon sens. Ainsi, il est extrêmement regrettable qu&rsquo;aient été supprimés les nouveaux articles concernant la mise enoeuvre des actions de groupe par les associations représentatives de patients, la facilitation de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique diffus au travers d&rsquo;une présomption de causalité, ainsi que la fin de l&rsquo;exonération de responsabilité des industriels lorsqu&rsquo;apparaît un risque nouveau et non prévisible. Ces dispositions auraient pu contribuer à un renouveau de la prise en charge du risque médicamenteux, qui repose aujourd&rsquo;hui sur les épaules du seul patient. Rappelons que pour les victimes d&rsquo;avant 2001, lorsque le risque était mentionné dans la notice, aucunrecours en indemnisation n&rsquo;est possible. Pour les victimes d&rsquo;après 2001, la charge de la preuve quant à la responsabilité d&rsquo;un médicament dans une réaction, est extrêmement difficile à apporter et disproportionnée pour les victimes. De fait, seuls 2% des dossiers d&rsquo;indemnisation traités par l&rsquo;ONIAM concernent des accidents médicamenteux alors qu&rsquo;ils sont similaires en nombre aux affections nosocomiales. Par ailleurs, le gouvernement a également refusé que soient représentées spécifiquement dans le conseil d&rsquo;administration de la future AFSEPS les associations de victimes de médicaments, arguant qu&rsquo;elles étaient comprises dans le terme « d&rsquo;associations de patients ». Gageons qu&rsquo;il coulera de l&rsquo;eau sous les ponts avant que l&rsquo;agence sanitaire n&rsquo;ait le courage de faire siéger d&rsquo;elle-même en son sein les victimes mêmes de ces décisions&hellip; Il eût pourtant été juste de réserver une place à cette catégorie si spécifique de « parties prenantes » aux décisions de l&rsquo;Agence. Catégorie indépendante de facto de l&rsquo;industrie pharmaceutique mais aussi plus sensible que toute autre à la gestion du risque et la sécurité des patients, orientation prioritaire de la nouvelle agence. La majorité gouvernementale a également refusé que soient financées, dès l&rsquo;autorisation de mise sur le marché d&rsquo;un médicament à risque d&rsquo;effets indésirables graves, des registres de suivi des patients victimes de ces effets. Les trop nombreuses victimes d&rsquo;effets indésirables, dont les séquelles parfois gravissimes ne bénéficient d&rsquo;aucun suivi médical spécifique, sauront, ainsi que leurs proches, s&rsquo;en souvenir&hellip; Décidément, pour les victimes d'effets indésirables graves du médicament, il n'y a pas « d'après-Mediator » en vue : le doute profitera toujours à la firme et le risque reposera toujours in fine et dans des proportions insoutenables, lorsqu&rsquo;il se réalise, sur les seules victimes.]]></description>
				 <pubDate>24/11/2011 16:46</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Suppression de la fiscalisation des indemnités journalières La FNATH invite le Gouvernement et les députés a envoyé un signe fort aux victimes du travail en confirmant cette suppression</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1389/suppression-de-la-fiscalisation-des-indemnites-journalieres-la-fnath-invite-le-gouvernement-et-les-deputes-a-envoye-un-signe-fort-aux-victimes-du-travail-en-confirmant-cette-suppression.html</link>
				 <description><![CDATA[Le Sénat a supprimé vendredi dernier la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail, mesures qu&rsquo;elles vivent particulièrement mal. La FNATH invite le Gouvernement et les députés à confirmer cette suppression : d&rsquo;autres sources d&rsquo;économies peuvent être trouvées. C&rsquo;est avant tout un choix politique !  Il y a deux ans, les parlementaires de la majorité avaient adopté cette mesure pourtant contestée par la FNATH, l&rsquo;ensemble des partenaires sociaux, le conseil économique et social, de nombreux députés de la majorité.  La FNATH salue évidemment ce vote des sénateurs et espère que le Gouvernement et les députés de la majorité, dont certains s&rsquo;étaient opposés à cette mesure, confirment ce vote.  La suppression de cette mesure constituerait un signe fort et positif à l&rsquo;égard des victimes du travail, alors même que le Gouvernement s&rsquo;apprête à rejeter mercredi prochain une proposition de loi visant améliorer leur indemnisation, refusant même d&rsquo;appliquer une décision du conseil constitutionnel qui permettait pourtant d&rsquo;améliorer le montant des réparations en cas de faute inexcusable de l&rsquo;Employeur. Proposition de loi du groupe socialiste pourtant identique à une autre proposition de loi du groupe UMP, elle aussi, inscrite à l&rsquo;ordre du jour de l&rsquo;Assemblée.  Le Gouvernement peut tout à fait trouver d&rsquo;autres pistes pour compenser le produit estimé de cette fiscalisation partielle, estimé à 135 millions d&rsquo;euros.  Il pourrait par exemple augmenter de cette somme, le montant du transfert entre la branche AT-MP, qui est excédentaire de 100 millions cette année, et la branche maladie, déficitaire de plus de 11 milliards d&rsquo;euros pour couvrir les frais liés à la sous-déclaration des accidents du travail-maladies professionnelles par les entreprises estimés à 1,1 milliards d&rsquo;euros.  Pour la FNATH, le temps est venu pour le Gouvernement d&rsquo;adresser aux victimes du travail un signe d&rsquo;encouragement et de faire un choix politique entre les finances des entreprises et la « France qui se lève tôt ».  La FNATH poursuit sa campagne « pour une loi juste » (www.pouruneloijuste.com), dont la pétition a d&rsquo;ores et déjà recueilli plus de 20 000 signatures, et fera de cette question un des sujets sur lesquels elle interpellera l&rsquo;ensemble des candidats aux élections présidentielles et législatives.]]></description>
				 <pubDate>24/11/2011 16:44</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>4ème jour de carence. Nul part il n\'est écrit qu\'il faut s\'attaquer aux indemnités journalières</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1377/4eme-jour-de-carence-nul-part-il-n-est-ecrit-qu-il-faut-s-attaquer-aux-indemnites-journalieres.html</link>
				 <description><![CDATA[Le gouvernement a confirmé aujourd&rsquo;hui qu&rsquo;un quatrième jour de carence serait appliqué aux salariés du privé en arrêt maladie, soit presque une semaine de travail. Cette mesure va pénaliser les personnes qui ne bénéficient pas de couverture par leur entreprise, et qui, en outre, devront faire face à de multiples frais pour se soigner (franchises médicales, dépassements d&rsquo;honoraires&hellip;). Nul part il est écrit qu&rsquo;il était nécessaire de s&rsquo;attaquer aux indemnités journalières : d&rsquo;autres pistes auraient pu être choises.  Pour remédier à l&rsquo;abandon de son projet initial de modification du calcul des indemnités journalières, le gouvernement a confirmé aujourd&rsquo;hui l&rsquo;instauration d&rsquo;un 4e jour de carence. Cette mesure va pénaliser les travailleurs les plus précaires ou ceux dont l&rsquo;entreprise ne prend pas les jours de carence en charge. Après les franchises médicales, l&rsquo;augmentation des mutuelles, le déremboursement des médicaments, les malades vont maintenant devoir payer presque une semaine d&rsquo;arrêt de leur poche. De quoi en faire réfléchir plus d&rsquo;un !  Pour trouver les 200 millions d&rsquo;euros, d&rsquo;autres pistes auraient pu être choisies par le Gouvernement, comme la limitation des exonération de charges sociales qui pèsent sur la sécurité sociale ou bien encore dans le montant du transfert entre la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui est excédentaire, au profit de la branche maladie pour couvrir les frais liés à la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles. La commission chargée d&rsquo;évaluer ce montant avait donné une fourchette allant de 587 millions à 1,1 milliards d&rsquo;euros. Le Gouvernement a fixé le montant de ce transfert à 790 millions d&rsquo;euros, soit un montant inférieur de 330 millions à l&rsquo;estimation haute de la commission, une somme bien supérieure aux 200 millions d&rsquo;euros !]]></description>
				 <pubDate>17/11/2011 21:01</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Semaine pour l\'emploi des personnes handicapées. Un sombre avenir en perspective</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1376/semaine-pour-l-emploi-des-personnes-handicapees-un-sombre-avenir-en-perspective.html</link>
				 <description><![CDATA[Alors que s&rsquo;ouvre la semaine pour l&rsquo;emploi des personnes handicapées, la crise économique laisse entrevoir de sombres perspectives pour les prochains mois. Si le taux de chômage des travailleurs handicapés avait plutôt bien résisté au début de la crise, les dernières statistiques sont beaucoup plus alarmantes. Une semaine de mobilisation ne pourra malheureusement pas suffire pour enrayer cette tendance.  Selon les chiffres de l&rsquo;AGEFIPH de fin juin 2011, le nombre de demandeurs d&rsquo;emploi handicapés a augmenté de 13,9% en un an (contre une augmentation de plus de 4% pour le tout public). La progression est particulièrement forte pour les travailleurs handicapés âgés de 50 ans et plus (+21%). Une tendance d&rsquo;autant plus inquiétante que  Une priorité : le maintien dans l&rsquo;emploi Un accident ou une maladie peuvent conduire rapidement vers l&rsquo;exclusion de l&rsquo;entreprise alors que 120 000 licenciements pour inaptitude sont prononcés chaque année. Pour la FNATH, le maintien dans l&rsquo;emploi et la prévention de la désinsertion sociale et professionnelle des accidentés de la vie doivent devenir une véritable priorité de la politique de l&rsquo;emploi, ce qui passe notamment par un accompagnement le plus précoce possible des personnes accidentées ou malades afin de leur permettre de reprendre leur poste de travail, avec ou sans aménagement, ou de suivre une formation pour réorienter leur parcours professionnel.  Une nécessité : veiller à la qualité des accords L&rsquo;augmentation des accords d&rsquo;entreprise ou de branche inquiète la FNATH, d&rsquo;autant plus qu&rsquo;ils permettent aux entreprises de s&rsquo;exonérer de leur contribution à l&rsquo;AGEFIPH. Or, leur contenu mériterait d&rsquo;être plus contrôlé afin qu&rsquo;ils puissent avoir un véritable effet. Nombre d&rsquo;entre eux, en effet, ne prévoient rien par exemple pour l&rsquo;emploi des seniors, le maintien dans l&rsquo;emploi et ne contiennent que très peu d&rsquo;embauche directe dans l&rsquo;entreprise. La FNATH demande que le gouvernement soit beaucoup plus attentif lors de l&rsquo;agrément de ces accords et qu&rsquo;il assure un véritable suivi de leur application homogène sur l&rsquo;ensemble du territoire.  Le guide "Travailler avec un handicap", 20 pages, disponible gratuitement en téléchargement ici et sur papier auprès de la FNATH]]></description>
				 <pubDate>17/11/2011 21:00</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Témoignage parut dans « à part entière N°284 » novembre 2011</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1370/temoignage-parut-dans-a-part-entiere-n-284-novembre-2011.html</link>
				 <description><![CDATA[« On ne donne pas toutes leurs chances aux enfants » « Je suis le père d&rsquo;un enfant autiste », témoigne Patrick Gorius (FNATH Aude), lui-même handicapé à la suite d&rsquo;un accident du travail.  En France, en 2011, on ne fait toujours pas ce qu&rsquo;il faudrait pour nos enfants handicapés, c&rsquo;est une véritable perte de chance, ce qui est inacceptable. Il existe des méthodes utilisées depuis longtemps dans d&rsquo;autres pays qui ont fait leurs preuves. Très peu de structures existent ici. Celles-ci sont souvent en phase expérimentale ce qui est une façade pour masquer la mauvaise volonté des pouvoirs publics, sans compter la persistance de certains professionnels dans le traitement psychanalytique alors que l&rsquo;autisme relève du traitement comportementaliste.Nos enfants autistes perçoivent le monde qui les entoure différemment et avec des méthodes appropriées et des moyens adaptés nos enfants autistes peuvent espérer une place dans notre société, mais l&rsquo;état pour des raisons budgétaires ne finance pas ces méthodes. Ils deviendront des handicapés lourds qui pèseront toute leur vie sur l&rsquo;économie du pays. Où sont les économies ? Des projets de vie individualisés sont proposés aux MDPH, mais cela bloque dès lors qu&rsquo;on ne rentre pas dans les cases prévues par l&rsquo;administration, sans oublier qu&rsquo;on est traité différemment selon les départements. Certains parents en changent même pour une meilleure prise en charge, voir s&rsquo;expatrient (Belgique&hellip;).Des enfants auront la chance de pouvoir être scolarisés, mais rencontreront problèmes et réticences. Pour les autres ils seront orientés vers des structures souvent mal adaptées, bien que quelques une commencent à ouvrir sous l&rsquo;impulsion de parents désespérés qui se regroupent en association ou se démènent seul pour trouver des professionnels formés aux méthodes spécifiques à l&rsquo;autisme et les font intervenir à domicile lorsqu&rsquo;ils le peuvent financièrement. Cela me révolte de voir qu&rsquo;on laisse ces enfants s&rsquo;enfoncer. On les sacrifie alors que des solutions existent. Reportages, documentaires et témoignages à voirLE MUR &ndash; La psychanalyse à l&rsquo;épreuve de l&rsquo;autisme : http://www.autistessansfrontieres.com/lemur-site-officiel.phpA ne pas manquer l&rsquo;interview de SOPHIE ROBERT réalisatrice du documentaire « la psychanalyse à l&rsquo;épreuve de l&rsquo;autisme ». http://autisme.info31.free.fr/?p=1201 Article Médiapart : http://www.autistessansfrontieres.com/news.php#id45Point de vue du Professeur Bernadette Roger sur le reportage "le MUR":http://ceresa.fr/actualites/autisme/128-point-de-vue-du-pr-bernadette-roge-concernant-le-film-qle-murq?mid=5489 Le témoignage professionnel d'un infirmier: http://troublesduspectreautistique.over-blog.com/article-le-mur-ou-la-psychanalyse-a-l-epreuve-de-l-autisme-91912141-comments.html#anchorComment« Un enfant presque comme les autres, 3 ans après » : http://envoye-special.france2.fr/les-reportages-en-video/un-enfant-presque-comme-les-autres-3-ans-apres--12-fevrier-2011-3020.html]]></description>
				 <pubDate>16/11/2011 00:07</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnités journalières. Un nouveau projet du Gouvernement</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1363/indemnites-journalieres-un-nouveau-projet-du-gouvernement.html</link>
				 <description><![CDATA[Selon une information d&rsquo;Europe 1, le gouvernement préparerait un projet de décret visant à faire rembourser par les salariés qui bénéficieraient d'un arrêt de travail injustifié les indemnités journalières qu'ils ont indûment perçues. Au-delà de la lutte contre les fraudes que la FNATH soutient, cette mesure touchera de fait de nombreux malades de bonne foi, qui feront les frais d&rsquo;une divergence entre leurs médecins traitants et les médecins financés par leur employeur. Mais, au fait, quelle mesure prévoit le Gouvernement contre les médecins qui prescrivent des arrêts de travail injustifiés ?Selon la radio Europe 1, le gouvernement souhaiterait que le salarié puisse rembourser les indemnités journalières qu'il a perçues avant d'être convoqué chez le médecin conseil. Dans le détail, ce ne serait pas un remboursement à l'euro près : le salarié se verrait plutôt imposer une amende, une pénalité, proportionnelle au nombre de jours indûment touchés.Si la FNATH condamne bien entendu tous les abus en la matière, elle considère que ce projet doit être rejeté pour deux raisons principales :- le Gouvernement oublie de rappeler que ce sont les médecins qui prescrivent la durée des arrêts maladie : ce ne sont donc pas les malades qui doivent être tenus responsables d&rsquo;un arrêt qui semblerait injustifié. Si pénalités il doit y avoir, ce sont les médecins traitants qui doivent les subir. Ce n&rsquo;est pas à la personne en arrêt de faire les frais d&rsquo;une approche différente entre deux médecins sur l&rsquo;opportunité et la durée de leur arrêt. On peut d&rsquo;ailleurs s&rsquo;interroger sur les possibilités de recours, afin de se faire rembourser les pénalités, de la personne en arrêt contre le médecin traitant qui lui aura prescrit une durée d&rsquo;arrêt de travail jugée inadéquate par l&rsquo;assurance maladie ;- le Gouvernement oublie également de rappeler que de plus en plus les contrôles des arrêts de travail sont réalisés par des médecins diligentés par les employeurs. Ce serait ainsi ces médecins qui décideraient si l&rsquo;arrêt de travail, parfois lié à des conditions de travail créées par l&rsquo;employeur, est justifié ou pas !Pour lutter efficacement contre les arrêts de travail abusifs, le moyen le plus efficace est sans nul doute de mener des actions auprès des prescripteurs d&rsquo;arrêt de travail. Mais en période électorale, il est sûrement plus difficile de s&rsquo;attaquer aux médecins qu&rsquo;aux malades. Par ailleurs, il faut aussi s&rsquo;attaquer davantage à prévenir les arrêts de travail, souvent liés à la dégradation des conditions de travail et au mal aise au travail, en particulier chez les seniors.]]></description>
				 <pubDate>14/11/2011 15:45</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>TMS. Le gouvernement diminue artificiellement le nombre de victimes.</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1355/tms-le-gouvernement-diminue-artificiellement-le-nombre-de-victimes.html</link>
				 <description><![CDATA[Loin de diminuer, les troubles musculo-squelettiques continuent d&rsquo;exploser et constituent la première maladie professionnelle. Pour tenter d&rsquo;enrayer cette progression, le Gouvernement vient simultanément de lancer deux actions : d&rsquo;une part, une campagne de prévention accompagnée de sports publicitaires, et, d&rsquo;autre part, une refonte du tableau de maladies professionnelles n°57 (qui permet de faire reconnaître l&rsquo;origine professionnelle d&rsquo;un TMS) par la publication d&rsquo;un décret au Journal Officiel. Si la première semble naturellement utile et indispensable (même si l&rsquo;on pourrait toujours discuter de son contenu et des cibles visées), la deuxième, d&rsquo;ailleurs plus discrète voire cachée du grand public, poursuit un objectif beaucoup plus pernicieux : diminuer artificiellement le nombre de TMS en alourdissant les démarches pour les victimes.Cassons le thermomètreCe décret apporte des modifications notables : en premier lieu, il modifie la désignation des maladies qui, pour certaines d&rsquo;entre elles, devront être objectivées par un IRM. Cela va obliger les victimes à réaliser un tel examen et à consulter des médecins spécialistes en secteur 2 et pas toujours enclin à réaliser des certificats médicaux. Mais c&rsquo;est surtout l&rsquo;établissement d&rsquo;une liste de travaux très restrictive, qui va entraîner une diminution des TMS reconnus : en effet, il faut dorénavant pouvoir mesurer des angles d'abduction, mais aussi des durées moyennes minimales quotidiennes... Pour entrer dans les conditions de ce nouveau tableau de maladie professionnelle, il faudra, par exemple, avoir effectué des « travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé ».Alors, certes le gouvernement d&rsquo;ici quelques mois pourra se targuer d&rsquo;avoir limité l&rsquo;explosion des TMS et se gargariser de l&rsquo;efficacité des campagnes de prévention ou des actions menées par les entreprises. Mais sans nier leurs effets, si l&rsquo;on constate dans les prochains mois une diminution de l&rsquo;augmentation des TMS, celle-ci sera essentiellement due à l&rsquo;impossibilité accrue pour les personnes concernées de faire reconnaître l&rsquo;origine professionnelle de leur maladie. Alors que cette reconnaissance est déjà difficile et que ces troubles sont particulièrement sous-déclarées.Sans nul doute, certains oseraient répondre que les personnes concernées peuvent toujours se tourner vers le système complémentaire d&rsquo;indemnisation des maladies professionnelles. Ce serait oublier un peu trop vite que pour pouvoir le faire, il faut, d&rsquo;une part, présenter un taux d&rsquo;incapacité supérieur ou égale à 25% et, d&rsquo;autre part, prouver le lien entre leur maladie et leurs conditions de travail. En résumé, une procédure particulièrement inadaptée pour les victimes de TMS : difficile, en effet d&rsquo;atteindre un tel taux avec un tel trouble. Que va-t-il se passer alors ? Non indemnisés, les TMS vont peser encore davantage sur la branche maladie et non plus sur la branche accidents du travail &ndash; maladies professionnelles et les personnes concernées ne recevront aucune indemnisation.Par ailleurs, préférant se mobiliser pour prévenir ces troubles, le Gouvernement oublie de rappeler qu&rsquo;ils conduisent la plupart du temps à une exclusion du monde du travail, malgré des taux d&rsquo;incapacité qui peuvent sembler réduits : comment imaginer en effet qu&rsquo;une caissière de plus de 50 ans, peu diplômée, ne pouvant plus bouger ni l&rsquo;épaule ni le poignet puisse retrouver du travail ? Pourtant, elle ne recevra pour toute indemnisation qu&rsquo;un capital d&rsquo;un montant avoisinant les 4000 euros ; et, elle ne pourra pas bénéficier du volet pénibilité de la réforme de retraites, son taux d&rsquo;incapacité étant vraisemblablement inférieur à 10%.Pour le moment ne sont concernés par ce décret que les TMS de l&rsquo;épaule, mais le Gouvernement ne va pas s&rsquo;arrêter en si bon chemin. La suite est déjà en préparation avec la refonte des conditions concernant le coude ! ]]></description>
				 <pubDate>08/11/2011 13:50</pubDate>
      </item>
			   </channel>
</rss>

