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      <description></description>
      <language>fr</language>

			<pubDate>d/m/Y H:i:s</pubDate>
			<lastBuildDate>d/m/Y H:i:s</lastBuildDate>

			      <item>
				<title>Retraite pour pénibilité. La CNAV recense 2500 départs à la retraite . Quel progrès social</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1694/retraite-pour-penibilite-la-cnav-recense-2500-departs-a-la-retraite-quel-progres-social.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a pris connaissance des premières statistiques liées à la retraite pour pénibilité ; dispositif qui avait été présenté, en son temps, comme une grande loi de justice sociale.  Or, du 1er juillet 2011, date de l'entrée en vigueur du dispositif, au 6 février 2012, seules 2.520 demandes de départ anticipé ont été enregistrées alors que les estimations gouvernementales en 2010 prédisaient plus de 30.000 bénéficiaires par an.  Comme, en son temps, pour le dispositif retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, les effets du dispositif « retraite pour pénibilité » restent purement cosmétiques et ne répondent en rien aux enjeux sociaux posés par l&rsquo;inégalité de l&rsquo;espérance de vie selon les professions et les conditions de travail.  La FNATH ne se réjouit pas de ce constat, bien au contraire.  Mais elle déplore la fin de non recevoir à laquelle elle était confrontée lorsqu&rsquo;elle dénonçait la dénaturation du concept même de pénibilité (pour y substituer un ersatz d&rsquo;invalidité bis), des conditions d&rsquo;accès draconiennes et, enfin, un parcours administratif du combattant pour la petite population qui pouvait y avoir vocation.  Devant ce constat malheureux, la FNATH qui assiste, depuis 90 ans, les victimes du travail, appelle de ses v&oelig;ux à ce que la pénibilité au travail, comme la réparation des accidentés du travail, fasse l&rsquo;objet de propositions concrètes et d&rsquo;un véritable débat national lors de la campagne présidentielle afin d&rsquo;apporter une réponse aux centaines de milliers de travailleurs qui sont concernés.]]></description>
				 <pubDate>17/02/2012 18:05</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Procès de Turin. La FNATH demande à la France de s\'inspirer de l\'Italie</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1693/proces-de-turin-la-fnath-demande-a-la-france-de-s-inspirer-de-l-italie.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a pris connaissance du délibéré du tribunal de Turin qui a condamné à 16 ans de prison les deux accusés du procès du drame de  l'amiante, l'ex-propriétaire du groupe suisse Eternit, Stephan Schmidheiny, et  le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne, ex-administrateur  d'Eternit Italie, ainsi que l&rsquo;indemnisation de l&rsquo;ensemble des parties civiles (victimes, municipalités, région, associations&hellip;). En France, les victimes se battent depuis plus de 15 ans pour que l&rsquo;instruction aboutisse.  La condamnation par un Tribunal pénal de deux accusés d&rsquo;un des plus grands scandales de santé au travail constitue indéniablement une victoire pour les victimes italiennes mais également pour toutes les victimes de cette catastrophe industrielle et environnementale qui s&rsquo;est perpétuée sur plus d&rsquo;un siècle.  De par son ampleur (6000 parties civiles) et sa longueur (53 audiences), ce premier procès pénal de l&rsquo;amiante doit convaincre les pouvoirs publics et les politiques de la fin d&rsquo;une époque.  Une époque où la criminalité industrielle et environnementale de masse n&rsquo;était pas considérée comme un trouble à l&rsquo;ordre public. Une époque où seules les associations de victimes devaient intenter les poursuites, sans aucun accompagnement de l&rsquo;Etat, malgré les tentatives pour retarder les instructions ou les faire annuler.  Une époque où le Ministère de la Justice ne proposait aucune politique pénale du travail digne de ce nom, soutenue par des moyens suffisants et accompagnée d&rsquo;objectifs précis.  Ce que la FNATH attend de ce procès pour la France, c&rsquo;est la démonstration que l&rsquo;Etat, le Ministre de la Justice et le Parquet s&rsquo;inspirent de cet exemple Italien pour que les victimes de l&rsquo;amiante et leurs familles ne soient pas toutes décédées ou trop âgées pour que leurs plaintes, déposées, il y a plus de 15 ans, aboutissent, enfin, à un procès pénal de l&rsquo;Amiante en France avec des accusés encore en vie.   Au-delà de leur indemnisation, les victimes de l&rsquo;amiante souhaitent que les responsables de ce drame sanitaire soient condamnés.  ]]></description>
				 <pubDate>17/02/2012 18:04</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Elections présidentielles 2012. La FNATH interpelle les candidats autour de 7 « règles d\'or » et leur demande de s\'engager pour les victimes du travail.</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1692/elections-presidentielles-2012-la-fnath-interpelle-les-candidats-autour-de-7-regles-d-or-et-leur-demande-de-s-engager-pour-les-victimes-du-travail.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH vient d&rsquo;envoyer à l&rsquo;ensemble des candidats un document présentant les 7 « règles d&rsquo;or » sur lesquelles elle souhaite les interpeller. Le prochain quinquennat sera marqué par la crise économique et sociale qui va frapper de plein fouet les accidentés de la vie, qui refusent d&rsquo;être sacrifiés sur l&rsquo;autel des plans de rigueur successifs.    Télécharger le document  Les 7 règles d&rsquo;or de la FNATH La FNATH a adressé à l&rsquo;ensemble des candidats les 7 questions (ou règles d&rsquo;or) qu&rsquo;elle souhaite voir aborder lors de cette campagne électorale :      -	favoriser l&rsquo;accès à des soins de qualité pour tous, alors que les inégalités sociales,  territoriales et financières de santé s&rsquo;aggravent ;     -	lutter contre la désinsertion professionnelle, alors que tous les ans, plus de 120.000 personnes sont licenciées pour inaptitude ;     -	garantir des revenus de remplacement décents pour tous, alors que les indemnités journalières sont la cible d&rsquo;attaques récurrentes ;     -	reconnaître enfin la pénibilité au travail, alors que sont actuellement exclues les personnes ayant une espérance de vie réduite en raison de leur travail ;     -	accompagner véritablement les personnes en perte d&rsquo;autonomie, alors que, cette réforme majeure a été maintes fois annoncée et maintes fois repoussée ;     -	donner les moyens d&rsquo;une société accessible aux personnes handicapées, alors que la loi impose une mise en accessibilité pour 2015, soit dans 3 ans !  Une priorité : l&rsquo;indemnisation des victimes du travail La 7e règle d&rsquo;or concerne une thématique jugée prioritaire par la FNATH pour le prochain quinquennat, mais absente du débat politique. Les candidats ne peuvent plus rester silencieux face à une indemnisation au rabais pour les victimes du travail.   La FNATH a adressé aux candidats une carte personnalisée en leur demandant de la signer, afin de marquer leur engagement en faveur de l&rsquo;adoption d&rsquo;une loi juste pour améliorer l&rsquo;indemnisation des victimes du travail, dont le régime reste globalement inchangé depuis plus d&rsquo;un siècle (1898), malgré de multiples rapports (notamment de la cour des comptes) et une décision du conseil constitutionnel.   Des réponses rendues publiques La FNATH n&rsquo;attend ni promesses, ni stratégies de communication mais des réponses concrètes à la dégradation des conditions de vie et de travail des personnes qu&rsquo;elle représente. Elle rendra ainsi publiques les réponses des candidats, auprès de ses adhérents, principalement issus du monde ouvrier et agricole (électorat particulièrement courtisé&hellip;), mais aussi au-delà, afin de faire connaître, sur des thématiques souvent ignorées, la position des différents candidats.]]></description>
				 <pubDate>17/02/2012 18:03</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Sommet social. Les travailleurs handicapés ne veulent pas être les « grands oubliés »</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1519/sommet-social-les-travailleurs-handicapes-ne-veulent-pas-etre-les-grands-oublies.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a pris connaissance des mesures présentées lors du sommet social qui s&rsquo;est tenu ce jour pour enrayer le chômage et améliorer la formation des chômeurs.  Elle demande à cette occasion que la situation des travailleurs handicapés, des personnes en emploi malgré une santé dégradée et celle des salariés âgés ne soit pas oubliée par les mesures d&rsquo;application qui seront mises en &oelig;uvre.  La FNATH rappelle, qu&rsquo;à ce jour, plus de 270 000 demandeurs d&rsquo;emploi handicapés sont inscrits à pôle Emploi soit une augmentation de 13,9 % en un an (+4,3 % pour le tout public) avec une progression particulièrement forte pour les travailleurs handicapés âgés de 50 ans et plus (+21 %). Alors que les chômeurs de longue durée représentent 39% pour tous publics, ce chiffre s&rsquo;élève à 53% pour le public handicapé.  La FNATH rappelle, en outre, que chaque année c&rsquo;est 120 000 personnes qui sont licenciées chaque année pour inaptitude dans un contexte où les mesures de reclassements restent exceptionnelles au sein de l&rsquo;entreprise.  Pour ce qui est de la formation, on constate même une chute des entrées en formation pour le public handicapé, entre 2009 et 2010, de 8%.  C&rsquo;est dire si les thématiques évoquées par le Président de la République (moyens dédiés à pôle Emploi, plan de formation des chômeurs très éloignés de l'emploi, réforme de la formation professionnelle) intéressent au premier chef les personnes handicapées au chômage et les personnes en emploi dont l&rsquo;état de santé est dégradé par une maladie, un accident ou l&rsquo;avancée en âge et qui sont directement et immédiatement menacées par des licenciements.  Devant le peu de résultat obtenu ces dernières années en matière de maintien dans l&rsquo;emploi et d&rsquo;intégration professionnelle des personnes handicapées, la FNATH lance un appel solennel au Président de la République pour que la mise en &oelig;uvre des mesures annoncées aujourd&rsquo;hui bénéficie également à ces centaines de milliers de personnes menacées par l&rsquo;exclusion.]]></description>
				 <pubDate>29/01/2012 12:18</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>TVA sociale. Une précipitation préjudiciable pour une TVA mal nommée</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1518/tva-sociale-une-precipitation-prejudiciable-pour-une-tva-mal-nommee.html</link>
				 <description><![CDATA[Le débat sur la TVA sociale relancée par le Président de la République ne part pas sur de bonnes bases. Alors que l&rsquo;association attendait une réflexion « responsable » sur le financement de la protection sociale, elle assiste, en spectateur, à un débat incohérent et précipité, malgré les conséquences préjudiciables de cette mesure. Avant de s&rsquo;interroger sur le financement, le débat devrait porter tout d&rsquo;abord sur l&rsquo;évolution même de notre protection sociale qui supporte depuis des années des atteintes dans ses principes fondateurs.  Un débat incohérent Alors que le gouvernement annonçait il y a quelques mois l&rsquo;installation d&rsquo;un Haut Conseil dont la mission devait être justement de proposer des évolutions au financement de la protection sociale, le Gouvernement soutient la mise en place d&rsquo;une TVA sociale, sans autre concertation et dans la plus grande précipitation. Il tronque le débat en oubliant d&rsquo;intégrer les questions liées aux exonérations de charges sociales et fiscales actuelles, qui n&rsquo;ont pas montré leur efficacité, malgré ce qu&rsquo;elles coûtent à l&rsquo;Assurance Maladie.  Des conséquences préjudiciables L&rsquo;augmentation de la TVA n&rsquo;aura évidemment pas le même impact selon les ressources des personnes. Les personnes handicapées, malades ou accidentées dont le revenu se situe en dessous ou juste au niveau du seuil de pauvreté réservent l&rsquo;intégralité de leurs ressources à la consommation des biens de première nécessité (nourriture, logement). Pour elles, la hausse de la TVA aura un impact immédiat, qui ne sera en aucun cas compensé, en particulier pour celles qui ne travaillent pas, par la revalorisation indigente des pensions et des rentes.  Après avoir multiplié le coût de l&rsquo;accès aux soins (franchises médicales, hausse des mutuelles, fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail&hellip;), ce sont maintenant les dépenses liées à la consommation qui vont fortement augmenter. Le pouvoir d&rsquo;achat des accidentés de la vie n&rsquo;est donc pas prêt de s&rsquo;améliorer.  Un sommet social qui doit être élargi Si le financement de la protection sociale doit être basculé sur les ménages et ne pas reposé uniquement sur les salariés, il faut alors que le dialogue social concernant une telle réforme soit élargi dans le cadre d&rsquo;un paritarisme rénové, intégrant notamment les associations de personnes handicapées, malades et accidentées, qui seront particulièrement concernées]]></description>
				 <pubDate>29/01/2012 12:16</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Médiator - Pénibilité au travail. La FNATH publie deux dépliants d\'information</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1492/mediator-penibilite-au-travail-la-fnath-publie-deux-depliants-d-information.html</link>
				 <description><![CDATA[Association de tous les accidentés de la vie, la FNATH publie deux dépliants d&rsquo;information dans le but d&rsquo;informer, d&rsquo;une part, les victimes du Mediator et, d&rsquo;autre part, les travailleurs exposés à des conditions de travail pénibles. Un seul objectif : informer et permettre l&rsquo;accès au droit des personnes concernées. Indemnisation des victimes du Mediator Le dépliant présente le dispositif d&rsquo;indemnisation des victimes du Mediator en place depuis le 1er septembre. Les personnes concernées y trouveront des renseignements utiles : qui peut saisir le fonds d&rsquo;indemnisation ? Quelle est la procédure ? Quelles pièces faut-il joindre à sa demande ? Quels sont les délais d&rsquo;indemnisation ?  Pour en savoir plus : mediator@fnath.com  Pénibilité au travail : partir à la retraite à 60 ans La récente réforme des retraites, dont l&rsquo;application vient d&rsquo;être accélérée, prévoit un dispositif prenant en compte la pénibilité au travail. Les  conditions pour en bénéficier sont restrictives. Avec ce dépliant, la FNATH souhaite informer toutes les personnes qui estiment avoir été cassées ou usées par leur travail des conditions dans lesquelles elles pourront éventuellement bénéficier d&rsquo;une retraite à taux plein dès 60 ans. Faut-il un taux d&rsquo;incapacité pour bénéficier du dispositif ? Comment sont fixés les taux d&rsquo;incapacité ?   Ces dépliants sont librement disponibles auprès de la FNATH ou téléchargeable                                                                                        - L'indemnisation des victimes du Benfluorex (Médiator)                           - La pénibilité au travail                             Sur ces deux thématiques, les juristes de l&rsquo;association présents sur l&rsquo;ensemble du territoire restent à la disposition des personnes qui le souhaitent pour leur expliquer leurs droits, les conseiller utilement en fonction de leur situation individuelle et les accompagner dans leurs démarches ou les recours.]]></description>
				 <pubDate>10/01/2012 10:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnisation des victimes du travail. 15 jurisprudences qui illustrent la nécessité de contester les taux fixés par la CPAM</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1491/indemnisation-des-victimes-du-travail-15-jurisprudences-qui-illustrent-la-necessite-de-contester-les-taux-fixes-par-la-cpam.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH, association des accidentés de la vie, du département des Deux-Sèvres vient d&rsquo;obtenir le même jour une quinzaine de jurisprudences favorables. Ces décisions illustrent la nécessité pour les victimes du travail de se défendre, devant des caisses primaires d&rsquo;assurance maladie qui ont tendance parfois à minimiser leur indemnisation.  A la suite d&rsquo;un accident de travail ou d&rsquo;une maladie professionnelle, la CPAM fixe, en cas de séquelles, un taux d&rsquo;incapacité. Ce taux peut être complété par un coefficient professionnel en cas de répercussion sur l&rsquo;activité professionnelle, comme un déclassement professionnel, une perte de salaire, un licenciement&hellip;  Dans les 15 jugements obtenus par notre association des Deux-Sèvres, les personnes avaient été licenciées pour inaptitude. La FNATH rappelle d&rsquo;ailleurs à ce titre que chaque année 120 000 personnes sont licenciées pour inaptitude. Dans une récente enquête qu&rsquo;elle vient de mener auprès de ses adhérents, la FNATH révélait que plus d&rsquo;une personne sur deux ne retrouvait pas son emploi après son accident de la vie.  Les taux fixés par la CPAM apparaissaient particulièrement bas, c&rsquo;est pourquoi notre association avait décidé de contester ces taux devant les tribunaux, comme elle le fait chaque jour sur l&rsquo;ensemble du territoire.  Le niveau du taux d&rsquo;incapacité est en effet important pour les victimes, car du taux dépend le montant de l&rsquo;indemnisation. Ainsi, un taux d&rsquo;incapacité supérieur à 10% permet d&rsquo;obtenir une rente (plutôt qu&rsquo;un capital). D&rsquo;autre part, un taux supérieur à 20% permet de bénéficier de la retraite à taux plein dès 60 ans dans le cadre du dispositif pénibilité.  Deux exemples parmi ces jurisprudences :     Monsieur V, plâtrier carreleur, a présenté une maladie professionnelle au niveau des genoux, ce qui l&rsquo;a empêché de reprendre son activité. Compte tenu de son âge (58 ans), il lui était impossible de reprendre une activité professionnelle. Alors que la CPAM fixait un taux d&rsquo;incapacité à 5%, le TCI de Poitiers a fixé ce taux d&rsquo;incapacité à 20%       Madame D souffre de troubles musculo-squelettiques des deux épaules. La CPAM lui fixait un taux de 8%. L&rsquo;action de la FNATH a permis de fixer ce taux à 10%, et donc d&rsquo;indemniser la victime par une rente. Ces jurisprudences sont monnaie courante dans l&rsquo;ensemble des associations départementales de la FNATH, qui se tiennent à la disposition des victimes du travail. Elles témoignent de la nécessité dans de nombreux cas pour les assurés sociaux de contester les décisions de la CPAM. Malheureusement, beaucoup, ignorant leurs droits, ne le font pas et voient donc leur indemnisation diminuée.]]></description>
				 <pubDate>10/01/2012 10:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnisation des victimes du travail. La FNATH salue l\'harmonisation des droits des Pacsés et concubins des victimes du travail</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1490/indemnisation-des-victimes-du-travail-la-fnath-salue-l-harmonisation-des-droits-des-pacses-et-concubins-des-victimes-du-travail.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH, association des accidentés de la vie, se félicite des mesures d&rsquo;harmonisation des droits des Pacsés et concubins de victimes du travail opérée, à l&rsquo;initiative du Gouvernement, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (article 99) parue au journal officiel du 22 décembre 2011.  Désormais, les personnes ayant conclu un Pacs et les concubins bénéficient du régime juridique applicable au conjoint survivant d&rsquo;une victime du travail décédée. C&rsquo;est une victoire pour la FNATH qui demandait la réforme de ce dispositif, depuis la création du PACS, pour mettre un terme à une situation d&rsquo;iniquité manifeste à l&rsquo;endroit des veuves et veufs non mariés.  Mais pour entrer pleinement en application ce texte nécessite une modification des textes réglementaires et des imprimés qui doivent être obligatoirement adressés aux CPAM. Sans quoi, le bénéfice de cette harmonisation risque de rester lettre morte.  Au-delà de cette légère avancée, il reste encore de trop nombreux chantiers pour lesquels une fin de non recevoir regrettable a été opposée, et notamment l&rsquo;amélioration de la réparation des victimes du travail. Aussi, la FNATH demande au Gouvernement un autre signe d&rsquo;attention pour les victimes du travail qui consisterait en la mise en &oelig;uvre rapide de la mission confiée à Madame Rolande Ruellan (ancienne présidente de la 6e chambre de la cour des comptes) dans le but « de conduire les travaux préalables nécessaires à une réforme de la réparation ».  La FNATH poursuit donc sa campagne « pour une loi juste » (www.pouruneloijuste.com), dont la pétition a d&rsquo;ores et déjà recueilli plus de 20 000 signatures, et fera de cette question un des sujets sur lesquels elle interpellera l&rsquo;ensemble des candidats aux élections présidentielles et législatives.			  Télecharger le communique en .pdf]]></description>
				 <pubDate>10/01/2012 10:58</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Quelle santé après 2012</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1464/quelle-sante-apres-2012.html</link>
				 <description><![CDATA[Le site de campagne du collectif interassociatif sur la santé www.quellesanteapres2012.org est en ligne ! Vous pouvez y retrouver des éclairages associatifs, des avis d&rsquo;experts, chiffres inédits sur l&rsquo;état de l&rsquo;opinion publique concernant les 3 thématiques essentielles sur lesquelles nous avons choisi de faire un focus dans le cadre des élections présidentielles :     les difficultés économiques d&rsquo;accès aux soins, à travers le problème des dépassements d&rsquo;honoraires ;     les difficultés géographiques d&rsquo;accès aux soins, via la question des déserts médicaux ;     le financement solidaire de notre système de santé.  Connectez-vous et participez au débat en commentant les articles.]]></description>
				 <pubDate>05/01/2012 13:45</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>A l\'approche des fêtes, la FNATH lance une campagne pour « changer le menu des victimes »</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1453/a-l-approche-des-fetes-la-fnath-lance-une-campagne-pour-changer-le-menu-des-victimes.html</link>
				 <description><![CDATA[Depuis 1921, la FNATH accompagne les accidentés de la vie. Qui, mieux qu&rsquo;elle, sait à quel point un accident ou une maladie peut engendrer exclusion, précarité et solitude ? La FNATH agit au quotidien pour changer cette spirale infernale, pour « changer le menu » que sert la société aux accidentés de la vie. Afin de développer ses actions, la FNATH lance une campagne de dons.  A l'approche des fêtes, les accidentés de la vie devront se contenter du menu que la société leur sert tous les jours depuis leur accident ou leur maladie, à base des ingrédients suivants : exclusion, solitude, pauvreté.  Toutes les personnes accidentées de la vie, fidèles clients du restaurant de la précarité, sont habitués à ce menu. Pour le changer, la FNATH se mobilise pour les accueillir, les écouter et les défendre et pour qu&rsquo;elles retrouvent leur dignité et le goût de vivre comme les autres.  « Changer le menu » des accidentés de la vie :     c&rsquo;est d&rsquo;abord leur permettre, grâce à un réseau de juristes expérimentés sur l&rsquo;ensemble du territoire, de connaître et défendre leurs droits (contestation d&rsquo;un taux d&rsquo;incapacité, reconnaissance du caractère professionnel d&rsquo;un accident ou d&rsquo;une maladie, obtention d&rsquo;une carte ou allocation, litiges avec un employeur, une caisse primaire ou une maison départementale des personnes handicapées...),       C&rsquo;est aussi leur permettre de faire face aux conséquences de leur accident ou de leur maladie : difficulté à emprunter, surendettement, aménager une voiture&hellip; en leur proposant des services multiples, uniques et réservés aux adhérents de la FNATH (www.fnathservices.com). Pour « changer le menu » des accidentés de la vie, la FNATH, association reconnue d&rsquo;utilité publique, a besoin de moyens. Financée pour près des 2/3 de son budget par les cotisations de ses adhérents, leur soutien est une source importante de financement pour permettre à l&rsquo;association d&rsquo;accueillir les accidentés de la vie dans plus de 1000 permanences sur l&rsquo;ensemble du territoire.  Pour rejoindre la FNATH rendez-vous sur le site de la FNATH www.fnath.org]]></description>
				 <pubDate>20/12/2011 20:47</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail. Des députés tournent une fois encore le dos aux victimes du travail</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1448/fiscalisation-des-indemnites-journalieres-des-victimes-du-travail-des-deputes-tournent-une-fois-encore-le-dos-aux-victimes-du-travail.html</link>
				 <description><![CDATA[Il y a deux ans la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail était votée par les députés de la majorité, malgré l&rsquo;opposition de l&rsquo;ensemble des partenaires sociaux, des associations de victimes et du conseil économique et social.  L&rsquo;engagement avait alors été pris d&rsquo;améliorer l&rsquo;indemnisation des victimes du travail. Si cet engagement a été tenu par le dépôt de deux propositions de loi identiques, le récent débat sur l&rsquo;une d&rsquo;entre elle à montré à quel point le Gouvernement et de nombreux députés n&rsquo;avaient pas souhaité améliorer cette profonde inégalité qui touche les victimes du travail, ignorant les difficultés d&rsquo;application de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010.  Lors du débat au Sénat du projet de loi de finances pour 2012, la fiscalisation partielle des indemnités journalières des victimes du travail a été supprimée (article 3 bis A). Les victimes du travail pouvaient espérer que ce vote soit confirmé par les députés, qui ont repris, malgré le désaccord au sein de la commission mixte, quelques propositions du Sénat.  Malheureusement, il n&rsquo;en a pas été le cas et cet article a été supprimé hier par le vote des députés de la majorité et le soutien du Gouvernement. Pourtant, il aurait été nécessaire de maintenir cette suppression et ce pour plusieurs raisons :     d&rsquo;une part, l&rsquo;engagement de faire évoluer l&rsquo;indemnisation des victimes du travail pris en 2009 par les députés n&rsquo;a pas été respecté : le dispositif d&rsquo;indemnisation reste selon la Cour des comptes « un système de réparation obsolète, discriminatoire et inéquitable » et depuis 2009, la situation n&rsquo;a pas connu d&rsquo;améliorations concrètes pour les victimes       d&rsquo;autre part, cette fiscalisation est venue renforcée les inégalités préexistantes. En effet, les victimes du travail ne sont pas indemnisées de la totalité de leur préjudice. La véritable inégalité de traitement concerne donc leur situation par rapport aux autres victimes d&rsquo;un dommage corporel et non pas à leur situation devant l&rsquo;impôt par rapport aux personnes atteintes d&rsquo;une grippe, pour lesquelles il n&rsquo;y a pas de préjudice et pas de tiers responsable. Mais sur cette inégalité le Gouvernement, qui avait mis en avant la valeur travail, reste désespérément muet : nous pouvons donc aller travailler, mais surtout n&rsquo;ayant pas d&rsquo;accident ! La FNATH tient à rappeler que cette mesure, d&rsquo;autant plus mal vécu par les nombreuses victimes du travail qu&rsquo;en contrepartie aucune mesure n&rsquo;a été adoptée pour mieux indemniser les victimes du travail, se traduit par une diminution des ressources des personnes accidentées, alors qu&rsquo;aucune autre indemnisation ne fait l&rsquo;objet d&rsquo;une imposition. Les attentes des victimes du travail, à quelques mois des échéances électorales, restent donc fortes en la matière. La FNATH poursuit sa campagne pour l&rsquo;adoption d&rsquo;une loi juste sur l&rsquo;indemnisation des victimes du travail afin de recueillir le maximum de signatures pour peser dans le débat de la campagne électorale : www.pouruneloijuste.com]]></description>
				 <pubDate>17/12/2011 10:43</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Victimes de medicament. Y a t-il encore un espoir?</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1435/victimes-de-medicament-y-a-t-il-encore-un-espoir.html</link>
				 <description><![CDATA[La réalité reprend le dessus. Nous espérions que l'affaire du Mediator allait changer radicalement la gestion du risque médicamenteux. Le rejet par le Sénat du projet de loi sur la sécurité sanitaire du médicament montre les limites d'une ambition avortée. Nous, victimes de médicaments, sommes les oubliées de la loi sur le droit des malades (loi du 4 mars 2002), quelle que soit la date de survenue de nos dommages : Les victimes d'accidents médicamenteux antérieurs à 2001 sont les plus lésées, car elles ne peuvent accéder au fonds d'indemnisation de l'ONIAM tout en ayant vu leur délai de prescription raccourci de 30 à 10 ans. Elles sont très peu à pouvoir se retourner en justice contre les laboratoires producteurs, car depuis 1988, la loi exonère ces derniers de toute responsabilité, dès lors qu'ils ont mentionné le risque d'un effet indésirable sur la notice du médicament. Lorsque survient un effet indésirable encore inconnu, le producteur bénéficie également d'une exonération de responsabilité. Dans ces conditions, peu d'industriels, hormis (peut-être) Servier, risquent aujourd&rsquo;hui d'être mis en cause. Pour les victimes d'un accident postérieur à septembre 2001, la preuve de l'imputabilité des dommages à un médicament, même lorsque l'effet indésirable est mentionné dans la notice, reste une gageure. L'ONIAM ne montre globalement pas plus de souplesse que les tribunaux. Moins de 2% des dossiers traités par l&rsquo;ONIAM concernent des accidents médicamenteux, alors que ces derniers sont aussi nombreux que les affections nosocomiales.  Au final, un très faible pourcentage des victimes d&rsquo;accidents médicamenteux graves parvient à être indemnisé. Les associations du CLAIM, la FNATH, le Réseau D.E.S. France et les filles DES ont soutenu plusieurs amendements à la proposition de loi sur la sécurité sanitaire du médicament. Votés par la majorité sénatoriale, ces amendements introduisaient des avancées majeures pour les victimes :      renversement de la charge de la preuve avec une présomption de causalité lorsque l'effet indésirable est mentionné dans la notice du médicament,     possibilité d'action de groupe (class actions),     fin de l&rsquo;exonération de responsabilité des industriels en cas de risques nouveaux     prise en charge et suivi des victimes de médicament à la charge des industriels...  L'Assemblée Nationale, qui aura le dernier mot, a détricoté une par une toutes ces avancées. Pour nous, associations de victimes de médicaments, la prochaine étape est désormais celle d'une révision de la loi sur le droit des malades. Elle doit être adaptée aux spécificités du risque médicamenteux. L'urgence est extrême. Nous sommes encore trop nombreuses, victimes d'avant 2001, qui ne pouvons, ni accéder au fonds d'indemnisation de l'ONIAM, ni entamer d&rsquo;actions judiciaires, et qui tombons maintenant sous le couperet du nouveau délai de prescription de 10 ans. Pour nous, il n&rsquo;y aura pas eu de justice.]]></description>
				 <pubDate>15/12/2011 11:39</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Lettre ouverte aux députés</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1430/lettre-ouverte-aux-deputes.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a adressé une lettre ouverte aux députés afin de leur expliquer pourquoi il serait nécessaire de maintenir dans la loi de finances pour 2012 la suppression de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail, adoptée par le Sénat. Vous pouvez télécharger cette lettre en cliquant ici : ...]]></description>
				 <pubDate>12/12/2011 11:27</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Fixation du ticket modérateur. Le gouvernement revient sur sa propre réforme de 2004 et dépouille l\'UNCAM de ses prérogatives</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1429/fixation-du-ticket-moderateur-le-gouvernement-revient-sur-sa-propre-reforme-de-2004-et-depouille-l-uncam-de-ses-prerogatives.html</link>
				 <description><![CDATA[Ironie du sort, c&rsquo;est le même Xavier Bertrand qui vient détricoter aujourd&rsquo;hui ce qu&rsquo;il avait tissé hier alors qu&rsquo;il s&rsquo;était fait en 2004, en sa qualité de Secrétaire d&rsquo;Etat à l&rsquo;Assurance maladie, le chantre de la réforme de la branche maladie. L&rsquo;enjeu, il est vrai, est de taille puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit de savoir qui aura le dernier mot pour fixer le taux de participation des assurés aux dépenses de soins.  La pièce s&rsquo;est jouée en deux actes dans la plus grande indifférence des partenaires sociaux. La réforme de l&rsquo;Assurance maladie en 2004 avait confié le soin à l&rsquo;UNCAM de fixer le taux de participation des assurés sociaux aux dépenses de soins à l&rsquo;intérieur des fourchettes fixées par le gouvernement. Or, le gouvernement, à cette époque, n&rsquo;avait pas prévu la possibilité d&rsquo;un refus opposé par l&rsquo;UNCAM. C&rsquo;est pourtant ce qui se produisit en décembre 20101 lorsque l&rsquo;UNCAM refusa de procéder à une énième baisse des remboursements. Le gouvernement adopta alors un décret en janvier 2011 qui lui permettait, au final, de fixer lui-même et directement le taux du ticket modérateur, passant outre l&rsquo;avis contraire de l&rsquo;UNCAM.  Le Conseil d&rsquo;Etat, saisi par le CISS, la FNATH et l&rsquo;UNAF, vient d&rsquo;annuler ce décret en ce qu&rsquo;il « affecte la réglementation des conditions de prise en charge des prestations délivrées aux assurés sociaux et pouvait avoir pour effet d'augmenter le taux de participation de ces derniers ». L&rsquo;intérêt à agir des trois associations contre des textes faisant grief aux usagers est reconnu une bonne fois pour toute par le Conseil d&rsquo;Etat.  Cette décision du Conseil d&rsquo;Etat constitue une victoire pour nos associations représentant les usagers du système de santé, les accidentés de la vie et les familles, qui se voient refuser obstinément une représentation à l&rsquo;Union nationale des caisses d&rsquo;assurance maladie. Il est cocasse de constater, une fois de plus, que ceux qui sont le plus attachés à la sauvegarde des compétences de l&rsquo;UNCAM, sont ceux qui en sont exclus par les partenaires sociaux. La décision du Conseil d&rsquo;Etat démontre que la place des associations est légitime au sein de l&rsquo;UNCAM.  Pour autant, se doutant de l&rsquo;annulation de son décret par le Conseil d&rsquo;Etat, Xavier Bertrand a joué le coup d&rsquo;après en faisant adopter dans le PLFSS, en catimini par un amendement des plus discrets, une modification de la loi dans le but, selon ses dires, de sécuriser la fixation du ticket modérateur. Formule élégante pour dépouiller l&rsquo;UNCAM de ses prérogatives, et reprendre la main sur la fixation du taux de participation des assurés aux dépenses de santé.  De cette année 2011, qui se voulait l&rsquo;année des patients, on retiendra qu&rsquo;elle ne fut celle ni des usagers du système de santé, ni des accidentés de la vie, ni des familles.]]></description>
				 <pubDate>12/12/2011 11:25</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnités journalières. La FNATH envoie ses propositions aux députés</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1406/indemnites-journalieres-la-fnath-envoie-ses-propositions-aux-deputes.html</link>
				 <description><![CDATA[La semaine dernière, les députés de la majorité ont décidé de la mise en place d&rsquo;un groupe de travail afin de trouver 200 millions d&rsquo;euros pour compenser le retrait de l&rsquo;instauration d&rsquo;un 4e jour de carence. La FNATH, qui regrette l&rsquo;absence de concertation, vient d&rsquo;écrire à l&rsquo;ensemble des députés pour leur faire part de ses propositions.  Dans ce courrier, la FNATH rappelle que, nulle part, il n&rsquo;est écrit qu&rsquo;il faille s&rsquo;attaquer aux indemnités journalières des personnes en arrêt maladie. En effet, quelle que soit la solution retenue, elle ne pourra que se traduire par un affaiblissement des ressources des personnes malades, qui doivent pourtant faire face à une augmentation du coût de l&rsquo;accès aux soins (franchises médicales, dépassements d&rsquo;honoraires, augmentation des mutuelles&hellip;).  Les propositions d&rsquo;économies proposées par la FNATH portent donc sur d&rsquo;autres thématiques et peuvent être regroupées autour de deux principales pistes :  majorer de 100 millions, à titre exceptionnel, le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, excédentaire, à la branche maladie, déficitaire, afin de tenir compte de la sous-déclaration des AT-MP, qui fait peser indûment sur la branche maladie la prise en charge financière des soins liés à ces accidents ou maladies. Malgré cette majoration, le montant du transfert resterait de 200 millions inférieur à la fourchette haute de la commission chargée tous les 3 ans d&rsquo;estimer le montant de cette sous-déclaration. réduire le montant des exonérations de cotisations sociales patronales non compensées et à la charge de la Sécurité sociale. L&rsquo;examen du rapport de l&rsquo;IGF de juin 2011 permettrait de trouver, sans peine et sans qu&rsquo;il soit porté atteinte à la lutte contre le chômage, une somme égale à 200 millions, effort demandé aux salariés malades au titre des indemnités journalières. La FNATH propose donc qu&rsquo;il soit mis fin à certaines niches ou que l&rsquo;avantage soit réduit afin d&rsquo;apporter à l&rsquo;Etat un surcroît de recettes qui permettrait de faire baisser le niveau des exonérations de cotisations sociales non compensées et qui restent donc à la charge de la sécurité sociale.  Pour la FNATH, il est donc possible, sur un plan économique, de maintenir un niveau élevé de protection sociale tout en apportant des recettes supplémentaires à la sécurité sociale. Contrairement à toute remise en cause des indemnités journalières, ces mesures permettraient aux députés un retour apaisé dans leurs circonscriptions !]]></description>
				 <pubDate>29/11/2011 11:30</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>La FNATH édite deux nouveaux dépliants</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1405/la-fnath-edite-deux-nouveaux-depliants.html</link>
				 <description><![CDATA[Nous venons de réaliser deux dépliants sur deux sujets d&rsquo;actualités sur lesquelles la FNATH a évidemment une forte légitimité pour accompagner et informer les personnes concernées de leurs droits.  Le premier dépliant concerne le Mediator et le dispositif d&rsquo;indemnisation géré par l&rsquo;Oniam.  Le second concerne la pénibilité au travail.       ]]></description>
				 <pubDate>29/11/2011 11:29</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnisation des victimes du travail. La France qui se lève tôt devra encore attendre !</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1391/indemnisation-des-victimes-du-travail-la-france-qui-se-leve-tot-devra-encore-attendre.html</link>
				 <description><![CDATA[   En raison de l&rsquo;opposition du gouvernement, la proposition de loi socialiste visant à améliorer l&rsquo;indemnisation des victimes du travail n&rsquo;a pas été adoptée aujourd&rsquo;hui à l&rsquo;Assemblée nationale, après un débat, la semaine dernière et ce jour, très décevant au regard des enjeux et des attentes des victimes. Une déception légèrement compensée par l&rsquo;ouverture de travaux préparatoires à une telle réforme. Deux propositions de loi sur le même sujet ont été déposées depuis le mois de juin : l&rsquo;une en juin par la majorité sous l&rsquo;impulsion de Jean-Yves Cousin (député UMP du Calvados), l&rsquo;autre par l&rsquo;opposition à l&rsquo;initiative de Alain Vidalies (député PS des Landes). C&rsquo;est cette dernière qui a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un vote le 23 novembre, après avoir été débattue le 17 novembre, devant un hémicycle quasiment vide.  Un débat qui n&rsquo;a pas été à la hauteur des enjeux Pour rejeter cette proposition de loi, le Gouvernement a invoqué principalement les coûts liés à l&rsquo;amélioration de l&rsquo;indemnisation, tournant ainsi le dos à la décision du conseil constitutionnel du 18 juin 2010. Cette décision avait octroyé une indemnisation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l&rsquo;employeur. A aucun moment, Xavier Bertrand n&rsquo;a évoqué cette décision, dont les nombreuses difficultés d&rsquo;interprétation rendent pourtant nécessaire et urgente une intervention du Législateur. En l&rsquo;absence de cette modification, l&rsquo;application sur le terrain de cette décision restera problématique, créant de profondes inégalités selon les tribunaux. Aucun mot n&rsquo;a été prononcé à l&rsquo;égard des victimes du travail pour reconnaître l&rsquo;iniquité du système d&rsquo;indemnisation, reconnue pourtant par de multiples rapports. Les victimes du travail auraient mérité plus d&rsquo;attention de la part d&rsquo;un Gouvernement qui avait placé la valorisation du travail au c&oelig;ur de son action et souhaitait soutenir « la France qui se lève tôt ». Ce débat laissera un goût amer aux victimes du travail et constitue sans nul doute un nouveau rendez-vous manqué pour réformer une législation qui date de plus d&rsquo;un siècle, c&rsquo;est-à-dire de 1898, période contemporaine au livre « Germinal » d&rsquo;Emile Zola.  Campagne de la FNATH « Pour une loi juste » Le Gouvernement a confirmé l&rsquo;ouverture de « travaux préalables nécessaires à une réforme de la réparation » des victimes du travail, ce dont la FNATH ne peut que se satisfaire. La FNATH participera bien entendu à ces travaux, à condition qu&rsquo;ils n&rsquo;aient pas pour objectifs de retarder une fois de plus, voire d&rsquo;enterrer, la décision du politique, au-delà des positions des partenaires sociaux, sur cette question devenue d&rsquo;union nationale, puisque deux propositions de loi identiques ont été déposées sur le sujet et que le Nouveau Centre s&rsquo;est également déclaré favorable. La FNATH poursuit donc sa campagne « pour une loi juste » (www.pouruneloijuste.com), dont la pétition a d&rsquo;ores et déjà recueilli plus de 20 000 signatures, et fera de cette question un des sujets sur lesquels elle interpellera l&rsquo;ensemble des candidats aux élections présidentielles et législatives]]></description>
				 <pubDate>24/11/2011 16:46</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Toujours pas «d\'après-Médiator» pour les victimes d\'effets indésirables graves des médicaments</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1390/toujours-pas-d-apres-mediator-pour-les-victimes-d-effets-indesirables-graves-des-medicaments.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH et le CLAIM, le Collectif des associations de victimes d&rsquo;effets indésirables graves des médicaments, s&rsquo;indignent que le projet de loi sur la sécurité du médicament ait été vidé, lors de la nouvelle lecture à l&rsquo;Assemblée Nationale de toute avancée pour les victimes de médicaments. Les amendements proposés par la FNATH et le CLAIM, défendus par de nombreux parlementaires et adoptés précédemment par le Sénat, relevaient pourtant du bon sens. Ainsi, il est extrêmement regrettable qu&rsquo;aient été supprimés les nouveaux articles concernant la mise enoeuvre des actions de groupe par les associations représentatives de patients, la facilitation de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique diffus au travers d&rsquo;une présomption de causalité, ainsi que la fin de l&rsquo;exonération de responsabilité des industriels lorsqu&rsquo;apparaît un risque nouveau et non prévisible. Ces dispositions auraient pu contribuer à un renouveau de la prise en charge du risque médicamenteux, qui repose aujourd&rsquo;hui sur les épaules du seul patient. Rappelons que pour les victimes d&rsquo;avant 2001, lorsque le risque était mentionné dans la notice, aucunrecours en indemnisation n&rsquo;est possible. Pour les victimes d&rsquo;après 2001, la charge de la preuve quant à la responsabilité d&rsquo;un médicament dans une réaction, est extrêmement difficile à apporter et disproportionnée pour les victimes. De fait, seuls 2% des dossiers d&rsquo;indemnisation traités par l&rsquo;ONIAM concernent des accidents médicamenteux alors qu&rsquo;ils sont similaires en nombre aux affections nosocomiales. Par ailleurs, le gouvernement a également refusé que soient représentées spécifiquement dans le conseil d&rsquo;administration de la future AFSEPS les associations de victimes de médicaments, arguant qu&rsquo;elles étaient comprises dans le terme « d&rsquo;associations de patients ». Gageons qu&rsquo;il coulera de l&rsquo;eau sous les ponts avant que l&rsquo;agence sanitaire n&rsquo;ait le courage de faire siéger d&rsquo;elle-même en son sein les victimes mêmes de ces décisions&hellip; Il eût pourtant été juste de réserver une place à cette catégorie si spécifique de « parties prenantes » aux décisions de l&rsquo;Agence. Catégorie indépendante de facto de l&rsquo;industrie pharmaceutique mais aussi plus sensible que toute autre à la gestion du risque et la sécurité des patients, orientation prioritaire de la nouvelle agence. La majorité gouvernementale a également refusé que soient financées, dès l&rsquo;autorisation de mise sur le marché d&rsquo;un médicament à risque d&rsquo;effets indésirables graves, des registres de suivi des patients victimes de ces effets. Les trop nombreuses victimes d&rsquo;effets indésirables, dont les séquelles parfois gravissimes ne bénéficient d&rsquo;aucun suivi médical spécifique, sauront, ainsi que leurs proches, s&rsquo;en souvenir&hellip; Décidément, pour les victimes d'effets indésirables graves du médicament, il n'y a pas « d'après-Mediator » en vue : le doute profitera toujours à la firme et le risque reposera toujours in fine et dans des proportions insoutenables, lorsqu&rsquo;il se réalise, sur les seules victimes.]]></description>
				 <pubDate>24/11/2011 16:46</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Suppression de la fiscalisation des indemnités journalières La FNATH invite le Gouvernement et les députés a envoyé un signe fort aux victimes du travail en confirmant cette suppression</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1389/suppression-de-la-fiscalisation-des-indemnites-journalieres-la-fnath-invite-le-gouvernement-et-les-deputes-a-envoye-un-signe-fort-aux-victimes-du-travail-en-confirmant-cette-suppression.html</link>
				 <description><![CDATA[Le Sénat a supprimé vendredi dernier la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail, mesures qu&rsquo;elles vivent particulièrement mal. La FNATH invite le Gouvernement et les députés à confirmer cette suppression : d&rsquo;autres sources d&rsquo;économies peuvent être trouvées. C&rsquo;est avant tout un choix politique !  Il y a deux ans, les parlementaires de la majorité avaient adopté cette mesure pourtant contestée par la FNATH, l&rsquo;ensemble des partenaires sociaux, le conseil économique et social, de nombreux députés de la majorité.  La FNATH salue évidemment ce vote des sénateurs et espère que le Gouvernement et les députés de la majorité, dont certains s&rsquo;étaient opposés à cette mesure, confirment ce vote.  La suppression de cette mesure constituerait un signe fort et positif à l&rsquo;égard des victimes du travail, alors même que le Gouvernement s&rsquo;apprête à rejeter mercredi prochain une proposition de loi visant améliorer leur indemnisation, refusant même d&rsquo;appliquer une décision du conseil constitutionnel qui permettait pourtant d&rsquo;améliorer le montant des réparations en cas de faute inexcusable de l&rsquo;Employeur. Proposition de loi du groupe socialiste pourtant identique à une autre proposition de loi du groupe UMP, elle aussi, inscrite à l&rsquo;ordre du jour de l&rsquo;Assemblée.  Le Gouvernement peut tout à fait trouver d&rsquo;autres pistes pour compenser le produit estimé de cette fiscalisation partielle, estimé à 135 millions d&rsquo;euros.  Il pourrait par exemple augmenter de cette somme, le montant du transfert entre la branche AT-MP, qui est excédentaire de 100 millions cette année, et la branche maladie, déficitaire de plus de 11 milliards d&rsquo;euros pour couvrir les frais liés à la sous-déclaration des accidents du travail-maladies professionnelles par les entreprises estimés à 1,1 milliards d&rsquo;euros.  Pour la FNATH, le temps est venu pour le Gouvernement d&rsquo;adresser aux victimes du travail un signe d&rsquo;encouragement et de faire un choix politique entre les finances des entreprises et la « France qui se lève tôt ».  La FNATH poursuit sa campagne « pour une loi juste » (www.pouruneloijuste.com), dont la pétition a d&rsquo;ores et déjà recueilli plus de 20 000 signatures, et fera de cette question un des sujets sur lesquels elle interpellera l&rsquo;ensemble des candidats aux élections présidentielles et législatives.]]></description>
				 <pubDate>24/11/2011 16:44</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>4ème jour de carence. Nul part il n\'est écrit qu\'il faut s\'attaquer aux indemnités journalières</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1377/4eme-jour-de-carence-nul-part-il-n-est-ecrit-qu-il-faut-s-attaquer-aux-indemnites-journalieres.html</link>
				 <description><![CDATA[Le gouvernement a confirmé aujourd&rsquo;hui qu&rsquo;un quatrième jour de carence serait appliqué aux salariés du privé en arrêt maladie, soit presque une semaine de travail. Cette mesure va pénaliser les personnes qui ne bénéficient pas de couverture par leur entreprise, et qui, en outre, devront faire face à de multiples frais pour se soigner (franchises médicales, dépassements d&rsquo;honoraires&hellip;). Nul part il est écrit qu&rsquo;il était nécessaire de s&rsquo;attaquer aux indemnités journalières : d&rsquo;autres pistes auraient pu être choises.  Pour remédier à l&rsquo;abandon de son projet initial de modification du calcul des indemnités journalières, le gouvernement a confirmé aujourd&rsquo;hui l&rsquo;instauration d&rsquo;un 4e jour de carence. Cette mesure va pénaliser les travailleurs les plus précaires ou ceux dont l&rsquo;entreprise ne prend pas les jours de carence en charge. Après les franchises médicales, l&rsquo;augmentation des mutuelles, le déremboursement des médicaments, les malades vont maintenant devoir payer presque une semaine d&rsquo;arrêt de leur poche. De quoi en faire réfléchir plus d&rsquo;un !  Pour trouver les 200 millions d&rsquo;euros, d&rsquo;autres pistes auraient pu être choisies par le Gouvernement, comme la limitation des exonération de charges sociales qui pèsent sur la sécurité sociale ou bien encore dans le montant du transfert entre la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui est excédentaire, au profit de la branche maladie pour couvrir les frais liés à la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles. La commission chargée d&rsquo;évaluer ce montant avait donné une fourchette allant de 587 millions à 1,1 milliards d&rsquo;euros. Le Gouvernement a fixé le montant de ce transfert à 790 millions d&rsquo;euros, soit un montant inférieur de 330 millions à l&rsquo;estimation haute de la commission, une somme bien supérieure aux 200 millions d&rsquo;euros !]]></description>
				 <pubDate>17/11/2011 21:01</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Semaine pour l\'emploi des personnes handicapées. Un sombre avenir en perspective</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1376/semaine-pour-l-emploi-des-personnes-handicapees-un-sombre-avenir-en-perspective.html</link>
				 <description><![CDATA[Alors que s&rsquo;ouvre la semaine pour l&rsquo;emploi des personnes handicapées, la crise économique laisse entrevoir de sombres perspectives pour les prochains mois. Si le taux de chômage des travailleurs handicapés avait plutôt bien résisté au début de la crise, les dernières statistiques sont beaucoup plus alarmantes. Une semaine de mobilisation ne pourra malheureusement pas suffire pour enrayer cette tendance.  Selon les chiffres de l&rsquo;AGEFIPH de fin juin 2011, le nombre de demandeurs d&rsquo;emploi handicapés a augmenté de 13,9% en un an (contre une augmentation de plus de 4% pour le tout public). La progression est particulièrement forte pour les travailleurs handicapés âgés de 50 ans et plus (+21%). Une tendance d&rsquo;autant plus inquiétante que  Une priorité : le maintien dans l&rsquo;emploi Un accident ou une maladie peuvent conduire rapidement vers l&rsquo;exclusion de l&rsquo;entreprise alors que 120 000 licenciements pour inaptitude sont prononcés chaque année. Pour la FNATH, le maintien dans l&rsquo;emploi et la prévention de la désinsertion sociale et professionnelle des accidentés de la vie doivent devenir une véritable priorité de la politique de l&rsquo;emploi, ce qui passe notamment par un accompagnement le plus précoce possible des personnes accidentées ou malades afin de leur permettre de reprendre leur poste de travail, avec ou sans aménagement, ou de suivre une formation pour réorienter leur parcours professionnel.  Une nécessité : veiller à la qualité des accords L&rsquo;augmentation des accords d&rsquo;entreprise ou de branche inquiète la FNATH, d&rsquo;autant plus qu&rsquo;ils permettent aux entreprises de s&rsquo;exonérer de leur contribution à l&rsquo;AGEFIPH. Or, leur contenu mériterait d&rsquo;être plus contrôlé afin qu&rsquo;ils puissent avoir un véritable effet. Nombre d&rsquo;entre eux, en effet, ne prévoient rien par exemple pour l&rsquo;emploi des seniors, le maintien dans l&rsquo;emploi et ne contiennent que très peu d&rsquo;embauche directe dans l&rsquo;entreprise. La FNATH demande que le gouvernement soit beaucoup plus attentif lors de l&rsquo;agrément de ces accords et qu&rsquo;il assure un véritable suivi de leur application homogène sur l&rsquo;ensemble du territoire.  Le guide "Travailler avec un handicap", 20 pages, disponible gratuitement en téléchargement ici et sur papier auprès de la FNATH]]></description>
				 <pubDate>17/11/2011 21:00</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnités journalières. Un nouveau projet du Gouvernement</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1363/indemnites-journalieres-un-nouveau-projet-du-gouvernement.html</link>
				 <description><![CDATA[Selon une information d&rsquo;Europe 1, le gouvernement préparerait un projet de décret visant à faire rembourser par les salariés qui bénéficieraient d'un arrêt de travail injustifié les indemnités journalières qu'ils ont indûment perçues. Au-delà de la lutte contre les fraudes que la FNATH soutient, cette mesure touchera de fait de nombreux malades de bonne foi, qui feront les frais d&rsquo;une divergence entre leurs médecins traitants et les médecins financés par leur employeur. Mais, au fait, quelle mesure prévoit le Gouvernement contre les médecins qui prescrivent des arrêts de travail injustifiés ?Selon la radio Europe 1, le gouvernement souhaiterait que le salarié puisse rembourser les indemnités journalières qu'il a perçues avant d'être convoqué chez le médecin conseil. Dans le détail, ce ne serait pas un remboursement à l'euro près : le salarié se verrait plutôt imposer une amende, une pénalité, proportionnelle au nombre de jours indûment touchés.Si la FNATH condamne bien entendu tous les abus en la matière, elle considère que ce projet doit être rejeté pour deux raisons principales :- le Gouvernement oublie de rappeler que ce sont les médecins qui prescrivent la durée des arrêts maladie : ce ne sont donc pas les malades qui doivent être tenus responsables d&rsquo;un arrêt qui semblerait injustifié. Si pénalités il doit y avoir, ce sont les médecins traitants qui doivent les subir. Ce n&rsquo;est pas à la personne en arrêt de faire les frais d&rsquo;une approche différente entre deux médecins sur l&rsquo;opportunité et la durée de leur arrêt. On peut d&rsquo;ailleurs s&rsquo;interroger sur les possibilités de recours, afin de se faire rembourser les pénalités, de la personne en arrêt contre le médecin traitant qui lui aura prescrit une durée d&rsquo;arrêt de travail jugée inadéquate par l&rsquo;assurance maladie ;- le Gouvernement oublie également de rappeler que de plus en plus les contrôles des arrêts de travail sont réalisés par des médecins diligentés par les employeurs. Ce serait ainsi ces médecins qui décideraient si l&rsquo;arrêt de travail, parfois lié à des conditions de travail créées par l&rsquo;employeur, est justifié ou pas !Pour lutter efficacement contre les arrêts de travail abusifs, le moyen le plus efficace est sans nul doute de mener des actions auprès des prescripteurs d&rsquo;arrêt de travail. Mais en période électorale, il est sûrement plus difficile de s&rsquo;attaquer aux médecins qu&rsquo;aux malades. Par ailleurs, il faut aussi s&rsquo;attaquer davantage à prévenir les arrêts de travail, souvent liés à la dégradation des conditions de travail et au mal aise au travail, en particulier chez les seniors.]]></description>
				 <pubDate>14/11/2011 15:45</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>TMS. Le gouvernement diminue artificiellement le nombre de victimes.</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1355/tms-le-gouvernement-diminue-artificiellement-le-nombre-de-victimes.html</link>
				 <description><![CDATA[Loin de diminuer, les troubles musculo-squelettiques continuent d&rsquo;exploser et constituent la première maladie professionnelle. Pour tenter d&rsquo;enrayer cette progression, le Gouvernement vient simultanément de lancer deux actions : d&rsquo;une part, une campagne de prévention accompagnée de sports publicitaires, et, d&rsquo;autre part, une refonte du tableau de maladies professionnelles n°57 (qui permet de faire reconnaître l&rsquo;origine professionnelle d&rsquo;un TMS) par la publication d&rsquo;un décret au Journal Officiel. Si la première semble naturellement utile et indispensable (même si l&rsquo;on pourrait toujours discuter de son contenu et des cibles visées), la deuxième, d&rsquo;ailleurs plus discrète voire cachée du grand public, poursuit un objectif beaucoup plus pernicieux : diminuer artificiellement le nombre de TMS en alourdissant les démarches pour les victimes.Cassons le thermomètreCe décret apporte des modifications notables : en premier lieu, il modifie la désignation des maladies qui, pour certaines d&rsquo;entre elles, devront être objectivées par un IRM. Cela va obliger les victimes à réaliser un tel examen et à consulter des médecins spécialistes en secteur 2 et pas toujours enclin à réaliser des certificats médicaux. Mais c&rsquo;est surtout l&rsquo;établissement d&rsquo;une liste de travaux très restrictive, qui va entraîner une diminution des TMS reconnus : en effet, il faut dorénavant pouvoir mesurer des angles d'abduction, mais aussi des durées moyennes minimales quotidiennes... Pour entrer dans les conditions de ce nouveau tableau de maladie professionnelle, il faudra, par exemple, avoir effectué des « travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé ».Alors, certes le gouvernement d&rsquo;ici quelques mois pourra se targuer d&rsquo;avoir limité l&rsquo;explosion des TMS et se gargariser de l&rsquo;efficacité des campagnes de prévention ou des actions menées par les entreprises. Mais sans nier leurs effets, si l&rsquo;on constate dans les prochains mois une diminution de l&rsquo;augmentation des TMS, celle-ci sera essentiellement due à l&rsquo;impossibilité accrue pour les personnes concernées de faire reconnaître l&rsquo;origine professionnelle de leur maladie. Alors que cette reconnaissance est déjà difficile et que ces troubles sont particulièrement sous-déclarées.Sans nul doute, certains oseraient répondre que les personnes concernées peuvent toujours se tourner vers le système complémentaire d&rsquo;indemnisation des maladies professionnelles. Ce serait oublier un peu trop vite que pour pouvoir le faire, il faut, d&rsquo;une part, présenter un taux d&rsquo;incapacité supérieur ou égale à 25% et, d&rsquo;autre part, prouver le lien entre leur maladie et leurs conditions de travail. En résumé, une procédure particulièrement inadaptée pour les victimes de TMS : difficile, en effet d&rsquo;atteindre un tel taux avec un tel trouble. Que va-t-il se passer alors ? Non indemnisés, les TMS vont peser encore davantage sur la branche maladie et non plus sur la branche accidents du travail &ndash; maladies professionnelles et les personnes concernées ne recevront aucune indemnisation.Par ailleurs, préférant se mobiliser pour prévenir ces troubles, le Gouvernement oublie de rappeler qu&rsquo;ils conduisent la plupart du temps à une exclusion du monde du travail, malgré des taux d&rsquo;incapacité qui peuvent sembler réduits : comment imaginer en effet qu&rsquo;une caissière de plus de 50 ans, peu diplômée, ne pouvant plus bouger ni l&rsquo;épaule ni le poignet puisse retrouver du travail ? Pourtant, elle ne recevra pour toute indemnisation qu&rsquo;un capital d&rsquo;un montant avoisinant les 4000 euros ; et, elle ne pourra pas bénéficier du volet pénibilité de la réforme de retraites, son taux d&rsquo;incapacité étant vraisemblablement inférieur à 10%.Pour le moment ne sont concernés par ce décret que les TMS de l&rsquo;épaule, mais le Gouvernement ne va pas s&rsquo;arrêter en si bon chemin. La suite est déjà en préparation avec la refonte des conditions concernant le coude ! ]]></description>
				 <pubDate>08/11/2011 13:50</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Loi sur le médicament. La FNATH salue l\'adoption par les sénateurs de la possibilité pour les victimes d\'intenter des actions de groupe</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1348/loi-sur-le-medicament-la-fnath-salue-l-adoption-par-les-senateurs-de-la-possibilite-pour-les-victimes-d-intenter-des-actions-de-groupe.html</link>
				 <description><![CDATA[Les sénateurs ont adopté dans le cadre du débat portant sur la loi sur le médicament la possibilité d&rsquo;une action de groupe pour les victimes. La FNATH salue l&rsquo;adoption de cette mesure qu&rsquo;elle avait proposée dans un document adressé à l&rsquo;ensemble des parlementaires.Le scandale du MEDIATOR a permis de mesurer à quel point :les victimes sanitaires étaient démunies face à des grands groupes industriels qui avaient les capacités économiques et judiciaires de retarder les procédures et de faire subir un véritable parcours du combattant aux victimes déjà atteintes psychologiquement ou physiquement ainsi qu&rsquo;à leurs familles,le traitement sans cohérence des drames sanitaires conduit à une injustice et à une discrimination majeure à l&rsquo;endroit d&rsquo;autres victimes (par exemple les victimes du distilbène, ce produit administré en masse jusque dans les années 80 aux femmes enceintes avec les conséquences que l&rsquo;on connaît jusqu&rsquo;à la troisième génération).Il est inconcevable que toutes ces victimes doivent &ndash; parce que leur pathologie n&rsquo;est pas due à tel ou tel médicament &ndash; être les « oubliées » de l&rsquo;indemnisation et qu&rsquo;elles aient à supporter, seules, à leur frais et dans le silence des médias, des années de procédure, d&rsquo;expertises et de contre-expertises pour espérer obtenir enfin une reconnaissance de responsabilité et une réparation de leur préjudice. Pourtant, comme pour le Médiator, les effets indésirables démontrés et les dommages irrémédiables causés sur leur santé sont le fruit de médicaments ou de dispositifs qui ont été validés par les autorités administratives et financées par la collectivité.L&rsquo;introduction d&rsquo;une action de groupe doit permettre aux victimes du médicament d&rsquo;obtenir une indemnisation rapide et directe auprès du responsable sans attendre 10 ou 15 années de procédure ou la constitution d&rsquo;un énième fonds d&rsquo;indemnisation dont le financement, au final, est le plus souvent assuré par les deniers publics.La FNATH espère que cette disposition sera maintenue par la commission mixte, car il s&rsquo;agit d&rsquo;une mesure régulièrement annoncée et tout aussi régulièrement enterrée.]]></description>
				 <pubDate>30/10/2011 14:42</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Contre la triple peine qui touche les accidentés de la vie</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1337/contre-la-triple-peine-qui-touche-les-accidentes-de-la-vie.html</link>
				 <description><![CDATA[Selon les premiers résultats d&rsquo;une enquête en ligne réalisée auprès des adhérents de la FNATH, moins d&rsquo;une personne sur deux a repris un emploi dans la même entreprise après son arrêt de travail. Très majoritairement, la reprise du travail s&rsquo;est faite selon les mêmes horaires (72 %), mais, pour plus du quart (28%) des personnes l&rsquo;accident de la vie a entraîné une diminution des horaires de travail, et par conséquence une diminution des ressources. A l&rsquo;occasion de la reprise du travail, plus du tiers des répondants ont estimé que l&rsquo;accueil de leurs collègues était indifférent, mauvais ou très mauvais. La moitié des mêmes répondants ont le même avis concernant l&rsquo;accueil par leur employeur.Plus d&rsquo;une personne sur deux (55%) n&rsquo;a pas repris son travail dans la même entreprise à la suite de son arrêt de travail. Le pourcentage des personnes n&rsquo;ayant pu reprendre leur travail dans la même entreprise est plus élevé chez les ouvriers (près de 50%) que chez les cadres (moins de 10%), qui sont, eux, plus nombreux à avoir repris leur activité dans la même entreprise. Ces personnes ont-elles pu retrouver un travail ? 62 % répondent par la négative. Pour les 38 % qui ont retrouvé du travail ensuite, cela a été moins de 1 an après pour 30 %, entre 1 et 2 ans après pour 41 % et plus de 3 ans après pour 29 % des répondants.Une triple peine ? La FNATH ne peut que constater et condamner la triple peine qui frappent les accidentés de la vie : la peine des séquelles physiques et mentales, la peine liée à la diminution des ressources financières et la peine sociale, c&rsquo;est-à-dire la difficulté de retrouver son emploi à la suite de son arrêt de travail et l&rsquo;exclusion potentielle mais rapide de la société. ]]></description>
				 <pubDate>26/10/2011 10:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Les indemnités journalières une nouvelle fois visées</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1336/les-indemnites-journalieres-une-nouvelle-fois-visees.html</link>
				 <description><![CDATA[Le Gouvernement s&rsquo;en prend une nouvelle aux indemnités journalières. La FNATH dénonce cette nouvelle ponction de 220 millions d&rsquo;euros qui est envisagée sur les indemnités journalières maladie au motif que ce poste de dépenses serait en augmentation par rapport à 2010.C&rsquo;est une vraie discrimination en même temps qu&rsquo;une taxe supplémentaire imposée aux salariés malades suspectés, de facto, de frauder l&rsquo;assurance maladie lorsque leur médecin traitant juge bon de les arrêter.Il n&rsquo;existe aucune justification économique ou de santé publique lorsque l&rsquo;on sait que les arrêts maladies les plus longs et les plus récurrents sont le fait de travailleurs âgés, ouvriers et agents de maitrise.Réduire le taux de remplacement des indemnités journalières de cette population, c&rsquo;est tout simplement porter une atteinte directe et substantielle à leur pouvoir d&rsquo;achat dans un contexte de crise économique et de chômage jamais atteint dans le Pays.La FNATH rappelle que les salariés ne sont pas les prescripteurs des arrêts de travail, qu&rsquo;ils ne sont pas responsables de conditions de travail qui bien souvent usent les organismes ou encore de l&rsquo;absence d&rsquo;un véritable dispositif de pénibilité.]]></description>
				 <pubDate>26/10/2011 10:58</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Pour l\'adoption d\'une proposition de loi sur l\'amélioration de l\'indemnisation des victimes du travail. Signez la pétition</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1335/pour-l-adoption-d-une-proposition-de-loi-sur-l-amelioration-de-l-indemnisation-des-victimes-du-travail-signez-la-petition.html</link>
				 <description><![CDATA[Franchises médicales, fiscalisation des indemnités journalières, hausse des complémentaires&hellip; Ensemble, mettons un terme aux mesures injustes par l&rsquo;adoption de la proposition de loi améliorant l&rsquo;indemnisation des victimes du travail.Deux propositions de loi visant à améliorer l&rsquo;indemnisation des victimes du travail ont été déposées à quelques mois d&rsquo;intervalle : la première par une cinquantaine de députés de la majorité en juin dernier, la seconde par une cinquantaine de députés de l&rsquo;opposition en octobre. Ces textes permettraient de mettre fin à une législation datant de 1898 et qualifiée par la cour des comptes d&rsquo; « obsolète, complexe, discriminatoire et inéquitable ».Elles prévoient l&rsquo;indemnisation intégrale en cas de faute inexcusable, le maintien de la totalité du salaire pendant les arrêts de travail, la prise en charge complète d&rsquo;une aide humaine, une meilleure indemnisation lorsque le taux d&rsquo;incapacité est inférieure à 10 %, un mode de calcul de la rente plus juste et moins complexe, une reconnaissance facilitée des maladies professionnelles&hellip;Enfin une loi juste. Ensemble, mobilisons-nous pour son adoption.SIGNEZ LA PETITION]]></description>
				 <pubDate>26/10/2011 10:57</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>L\'ANDEVA et la FNATH demandent au Conseil d\'Etat l\'annulation du décret modifiant la gouvernance du Fiva</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1320/l-andeva-et-la-fnath-demandent-au-conseil-d-etat-l-annulation-du-decret-modifiant-la-gouvernance-du-fiva.html</link>
				 <description><![CDATA[Alors que la manifestation nationale des victimes de l&rsquo;amiante s'est déroulée, samedi 15 octobre, à Saint-Quentin (Aisne), ville dont Xavier Bertrand est maire, pour protester contre deux initiatives réglementaires prises par le ministre du Travail, l&rsquo;Andeva et la Fnath ont déposé un recours au Conseil d&rsquo;Etat. Les deux associations demandent l&rsquo;annulation du décret du 8 octobre dernier modifiant la gouvernance du Fonds d&rsquo;indemnisation des victimes de l&rsquo;amiante (Fiva).L&rsquo;Andeva et la Fnath ont déposé un recours au Conseil d'Etat demandant l'annulation du décret publié le 8 octobre dernier et qui modifie la gouvernance du Fiva. L&rsquo;objectif de cette man&oelig;uvre du gouvernement était de pouvoir nommer un président qui ne soit pas un magistrat indépendant, appartenant à la Cour de Cassation.Les victimes ont de bonnes raisons de se mobiliser. Le Fiva est un organisme original et emblématique, acquis de haute lutte par les victimes en 2001, qui fait figure d'exception dans le paysage de l'indemnisation. En effet, au Fiva, ce n'est pas l'Etat qui détermine les principes et montants des indemnisations, mais le Conseil d'Administration du fonds, qui a été conçu comme un premier degré de juridiction : il est présidé par un magistrat indépendant, membre de la Cour de Cassation, et repose sur un équilibre entre les parties : ni les représentants des « payeurs » (État et employeurs), ni ceux des « bénéficiaires » (Associations de victimes et organisations syndicales de salariés) ne disposent de la majorité. Le président indépendant, qui a voix prépondérante, joue le rôle d&rsquo;arbitre. Et, à chaque fois que les représentants de l&rsquo;Etat et les employeurs ont tenté un mauvais coup, avec comme intention de baisser le montant ou les conditions de la réparation, c&rsquo;est grâce à cette voix prépondérante d'un magistrat indépendant soucieux de faire respecter le droit, que cela a pu être évité.Le gouvernement ne voulait plus de cette situation. Il ne voulait plus d&rsquo;un Fiva présidé par un magistrat indépendant. Il change donc par décret les conditions de nomination du président du Fiva pour pouvoir choisir un président qui ne soit plus un membre de la Cour de Cassation.Mais le décret est un bricolage uniquement destiné à contourner la loi en jouant sur le terme de « magistrat ». La loi prévoit en effet explicitement que le président doit être un « magistrat », sans autre précision, ce qui ne peut signifier qu'un magistrat au sens constitutionnel, à savoir un membre de l'ordre judiciaire. Le gouvernement a essayé d'interpréter la loi en utilisant le sens général du terme « magistrat », à savoir « Détenteur d'une autorité juridictionnelle, administrative ou politique ».Le recours présente deux moyens qui devraient permettre de faire annuler le décret.Dans son bricolage, le gouvernement s'y est repris à deux fois. Dans un premier temps il a présenté un projet de décret qui ajoutait à la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des Comptes. C'est ce projet qui a été soumis pour avis à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS en juin 2011. Mais le gouvernement s'est ensuite aperçu que les membres du Conseil d'Etat ne pouvaient être qualifiés de magistrats. Il les a donc remplacés dans le décret publié par les présidents de tribunaux administratifs et présidents de Cours administratives d'appel, mais sans consulter de nouveau la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, ce qui constitue un vice de procédure entraînant l'illégalité du décretIl est démontré dans le recours que l'interprétation retenue dans le décret du terme « magistrat » constitue une violation directe de la loi, en ce sens que la seule interprétation juridiquement fondée est son sens constitutionnel de magistrat de l'ordre judiciaire ; c'est aussi la seule qui soit cohérente et conforme à la volonté du législateur. ]]></description>
				 <pubDate>18/10/2011 11:41</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Vivre et travailler après un accident de la vie Une semaine de mobilisation du 15 au 22 octobre 2011 Contre la triple peine qui touche les accidentés de la vie</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1319/vivre-et-travailler-apres-un-accident-de-la-vie-une-semaine-de-mobilisation-du-15-au-22-octobre-2011-contre-la-triple-peine-qui-touche-les-accidentes-de-la-vie.html</link>
				 <description><![CDATA[A l&rsquo;occasion de ses 90 ans et de la semaine nationale qu&rsquo;elle organise du 15 au 22 octobre sur le thème « Vivre et travailler après un accident de la vie », la FNATH publie les premiers résultats d&rsquo;une enquête qu&rsquo;elle a menée auprès de ses adhérents accidentés de la vie. Chaque année, 120 000 licenciements pour inaptitude sont prononcés. Sans oublier les répercussions d&rsquo;un accident de la vie dans le domaine de la vie privée, notamment l'endettement, l'impossibilité d'emprunter... Selon les premiers résultats d&rsquo;une enquête en ligne réalisée auprès des adhérents de la FNATH, moins d&rsquo;une personne sur deux a repris un emploi dans la même entreprise après son arrêt de travail. Très majoritairement, la reprise du travail s&rsquo;est faite selon les mêmes horaires (72 %), mais, pour plus du quart (28%) des personnes l&rsquo;accident de la vie a entraîné une diminution des horaires de travail, et par conséquence une diminution des ressources. A l&rsquo;occasion de la reprise du travail, plus du tiers des répondants ont estimé que l&rsquo;accueil de leurs collègues était indifférent, mauvais ou très mauvais. La moitié des mêmes répondants ont le même avis concernant l&rsquo;accueil par leur employeur. Plus d&rsquo;une personne sur deux (55%) n&rsquo;a pas repris son travail dans la même entreprise à la suite de son arrêt de travail. Le pourcentage des personnes n&rsquo;ayant pu reprendre leur travail dans la même entreprise est plus élevé chez les ouvriers (près de 50%) que chez les cadres (moins de 10%), qui sont, eux, plus nombreux à avoir repris leur activité dans la même entreprise. Ces personnes ont-elles pu retrouver un travail ? 62 % répondent par la négative. Pour les 38 % qui ont retrouvé du travail ensuite, cela a été moins de 1 an après pour 30 %, entre 1 et 2 ans après pour 41 % et plus de 3 ans après pour 29 % des répondants.  Une triple peine ? La FNATH ne peut que constater et condamner la triple peine qui frappent les accidentés de la vie : la peine des séquelles physiques et mentales, la peine liée à la diminution des ressources financières et la peine sociale, c&rsquo;est-à-dire la difficulté de retrouver son emploi à la suite de son arrêt de travail et l&rsquo;exclusion potentielle mais rapide de la société.  Pour se mobiliser contre cette triple peine, des dizaines d&rsquo;action se dérouleront sur l&rsquo;ensemble du territoire tout au long de la semaine : opération les Jacinthes de l&rsquo;Espoir les 14 et 15 octobre dans une vingtaine de villes en France, conférences, projection de films ou de documentaires suivis d&rsquo;un débat, journées portes-ouvertes, spectacle musical, consultations juridiques gratuites, ouverture d&rsquo;un blog pour poser ses questions (fnath6465.forumsdediscussions.com)&hellip;  Pour s&rsquo;engager dans la durée, la FNATH lance également une pétition, avec le soutien du dessinateur Cabu et de Macha Meril, une pétition pour l&rsquo;adoption de la proposition de loi améliorant l&rsquo;indemnisation des victimes du travail : www.pouruneloijuste.com  Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse ci-joint]]></description>
				 <pubDate>18/10/2011 11:38</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Fonds d\'Indemnisation des victimes de l\'Amiante</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1309/fonds-d-indemnisation-des-victimes-de-l-amiante.html</link>
				 <description><![CDATA[   Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante :le gouvernement contraint de reculer devant la mobilisation des victimes ! Alors que les victimes de l&rsquo;amiante s&rsquo;apprêtent à manifester samedi prochain chez Xavier Bertrand, le gouvernement vient de publier son décret modifiant la gouvernance du Fiva pour pouvoir nommer un président qui ne soit pas un membre de la Cour de Cassation et le même jour il nomme pour 3 ans comme président&hellip; un membre de la Cour de Cassation, comme le demandaient les victimes ! Une victoire pour l&rsquo;Andeva et la Fnath, qui demandent néanmoins le retrait de ce décret qui fait peser des menaces sur l'indemnisation des victimes à moyen terme.  Le gouvernement s'était lancé au mois de Mai dans une remise en cause, aussi sournoise que profonde, du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (Fiva). Il avait en effet décidé de changer par décret la composition du Conseil d'Administration du Fiva, qui décide des principes et montants des indemnisations, avec comme objectif d'avoir un conseil d'administration à sa main qui accepterait sans broncher de baisser le montant des indemnisations. Il espérait faire passer cette modification d'apparence « technique » sans coup férir en profitant de la torpeur de l'été. La mobilisation des victimes en a décidé autrement ! Les victimes avaient de bonnes raisons de se mobiliser. Le Fiva est un organisme original et emblématique, acquis de haute lutte par les victimes en 2001, qui fait figure d'exception dans le paysage de l'indemnisation. En effet, au Fiva, ce n'est pas l'Etat qui détermine les principes et montants des indemnisations, mais le Conseil d'Administration du fonds, qui a été conçu comme un premier degré de juridiction : il est présidé par un magistrat indépendant, membre de la Cour de Cassation, et repose sur un équilibre entre les parties : ni les représentants des « payeurs » (État et employeurs), ni ceux des « bénéficiaires » (Associations de victimes et organisations syndicales de salariés) ne disposent de la majorité. Le président indépendant, qui a voix prépondérante, joue le rôle d&rsquo;arbitre. Et, à chaque fois que les représentants de l&rsquo;Etat et les employeurs ont tenté un mauvais coup, avec comme intention de baisser le montant ou les conditions de la réparation, c&rsquo;est grâce à cette voix prépondérante d'un magistrat indépendant soucieux de faire respecter le droit, que cela a pu être évité. Le gouvernement ne voulait plus de cette situation. Il ne voulait plus d&rsquo;un Fiva présidé par un magistrat indépendant. Il voulait changer par décret les conditions de nomination du président du Fiva pour pouvoir choisir un président qui ne soit plus un membre de la Cour de Cassation. Le projet de décret était connu depuis Juin et devait être publié en Juillet pour pouvoir nommer un nouveau président en Août.  Devant la mobilisation des victimes, qui ont occupé le Fonds d'Indemnisation à deux reprises en Juin et ont préparé une grande manifestation à Saint-Quentin, ville dont Xavier Bertrand est le maire, pour le 15 octobre, devant aussi la détermination de l'ANDEVA et de la FNATH, qui ont annoncé qu'elles refuseraient de siéger si le président n'était pas un magistrat indépendant venant de la Cour de Cassation, le gouvernement a tergiversé, ne publiant pas le décret et laissant le FIVA sans conseil d'administration depuis le 1er septembre. Xavier Bertrand vient finalement de prendre une décision surprenante : pour ne pas céder complètement il a en quelque sorte coupé la poire en deux. D'une part il publie le 7 octobre le décret lui permettant de nommer un président qui ne soit pas un membre de la Cour de Cassation et le même jour il nomme pour 3 ans comme président&hellip; un membre de la Cour de Cassation !  L'ANDEVA et la FNATH se félicitent que le Fiva soit pérennisé dans sa gouvernance actuelle pendant 3 ans. Mais elles n'oublient pas pour autant la menace que fait peser sur la suite le décret publié samedi 7 octobre et demandent le retrait pur et simple de ce décret dont le caractère injustifiable apparaît maintenant au grand jour. Le 28 juin, Xavier Bertrand avait en effet donné à l'Assemblée Nationale une justification aussi surprenante qu'invraisemblable à ce projet de décret en prétendant qu'il s'expliquait « tout simplement » par le fait que présider le fonds « est devenu quasiment une fonction à plein temps et nous ne pouvons pas aujourd'hui garantir qu'un seul membre de la Cour de cassation aura toute disponibilité pour le faire ». Cette justification reposait sur une affirmation erronée puisque le président a pour seule fonction de présider le conseil d'administration qui se réunit quatre ou cinq fois par an. Surtout il vient de montrer en nommant un membre de la Cour de Cassation qu'il s'agissait d'un gros mensonge! Un mensonge destiné à masquer ce qui n'était qu'un mauvais coup.  L'ANDEVA et la FNATH déposeront dans les jours qui viennent un recours contre ce décret aussi injustifiable qu'inacceptable. Elles maintiennent aussi la manifestation des victimes de l'amiante du samedi 15 octobre à Saint-Quentin, ville dont Xavier Bertrand est le maire, pour :  1) demander à Xavier Bertrand le retrait pur et simple du décret sur le FIVA  qui fait peser de lourdes menaces sur l'indemnisation des victimes à moyen terme. 2) demander à Xavier Bertrand  le retrait des dispositions scandaleuses du décret sur l'amiante dans les bâtiments qu'il a publié le 3 juin 2011 et qui donnent une prime aux propriétaires délinquants : ils avaient 9 ans pour engager des travaux de désamiantage en particulier dans les  établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et n'ont pas respecté ces délais. Au lieu de les sanctionner, le décret leur accorde une dérogation sans date de fin. Cette complaisance et ce laxisme en matière de prévention ont un coût humain : de nouvelles vies qui seront brisées par l'amiante, avec des drames qui auraient été évités si la loi avait été respectée. L'Andeva a engagé un recours en Conseil d'Etat pour faire annuler ce décret. 3) rappeler au gouvernement que nous sommes dans un Etat de droit où la vie humaine a un prix et où ceux qui la mettent en péril en bafouant la loi doivent être sanctionnés et rendre des comptes à la Justice.  Alors qu'à Turin vont être jugés deux hauts dirigeants d'Eternit contre lesquels le procureur a requis 20 ans de prison, en France les victimes de l'amiante attendent toujours le procès des responsables. Contacts :ANDEVAMichel Parigot : 06 12 63 43 57Pierre Pluta : 06 61 38 76 36FNATH  ]]></description>
				 <pubDate>12/10/2011 15:34</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Contribution pour l\'accès à la justice de 35 euros Un retour (partiel) à la raison</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1283/contribution-pour-l-acces-a-la-justice-de-35-euros-un-retour-partiel-a-la-raison.html</link>
				 <description><![CDATA[Le premier octobre est entrée en vigueur une taxe fiscale sur la Justice, qui suscite colère et incompréhension de la part de organisations syndicales et des associations de victimes. La FNATH, qui avait dénoncé ce nouvel impôt qui frappe les plus démunis et les plus vulnérables, a obtenu un retour partiel à la raison par l&rsquo;exclusion d&rsquo;un certain nombre de procédures du champ d&rsquo;application de la contribution. Mais sur le fond et pour le reste des procédures, les critiques portées par nos deux associations restent pleinement d&rsquo;actualité.  La lecture de la circulaire du 30 septembre 2011 précisant les conditions d&rsquo;application de cette nouvelle contribution apporte en partie une réponse aux critiques de la FNATH : en effet, il est précisé que sont exclues du champ de la contribution les procédures pour lesquelles une disposition législative prévoit expressément que la demande est formée, instruite ou jugée sans frais. Cette rédaction vise notamment les juridictions statuant en matière de sécurité sociale dans lequel les procédures sont gratuites et sans frais.  Sont ainsi exclues les procédures devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal du contentieux de l&rsquo;incapacité et la cour nationale de l&rsquo;incapacité et de la tarification de l&rsquo;assurance des accidents du travail, ainsi que la cour d&rsquo;appel et la cour de cassation statuant dans ces contentieux.  Si la FNATH salue cette première victoire, il n&rsquo;en reste pas moins que la contribution reste applicable pour les autres procédures. Ainsi, un salarié qui voudra faire valoir ses droits devant un conseil des prud&rsquo;hommes, devra désormais s&rsquo;acquitter d&rsquo;un droit de péage, fixé aujourd&rsquo;hui à 35 euros et promis à des augmentations prévisibles.  Pour les justiciables les plus aisés, cela ne changera rien. Mais cette taxe aura pour effet de dissuader les plus démunis et les plus vulnérables d&rsquo;aller en Justice. Tout est fait pour décourager ceux dont la situation est la plus précaire d&rsquo;exercer leurs droits fondamentaux, dont fait partie intégrante le droit à la Justice.  Confrontées à cette nouvelle dépense, beaucoup de personnes en difficulté renonceront à faire valoir leurs droits.]]></description>
				 <pubDate>06/10/2011 16:27</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Campagne « pour une loi juste » La FNATH lance une pétition pour l\'adoption de la proposition de loi améliorant l\'indemnisation des victimes du travail</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1282/campagne-pour-une-loi-juste-la-fnath-lance-une-petition-pour-l-adoption-de-la-proposition-de-loi-ameliorant-l-indemnisation-des-victimes-du-travail.html</link>
				 <description><![CDATA[Franchises médicales, fiscalisation des indemnités journalières, hausse des complémentaires&hellip; Pour mettre un terme à la succession des mesures injustes, la FNATH lance une pétition pour réclamer l&rsquo;adoption d&rsquo;une loi juste. Cette campagne « Pour une loi juste » a reçu le soutien du dessinateur Cabu, qui a réalisé le dessin servant à la pétition, et de Macha Meril, marraine de l&rsquo;association. Pour signer la pétition ou en savoir plus sur ce texte ou le système d&rsquo;indemnisation, une seule adresse : www.pouruneloijuste.com   Après le vote de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail en 2009, des députés de la majorité s&rsquo;étaient engagés à réfléchir à l&rsquo;amélioration de l&rsquo;indemnisation des victimes du travail, qui n&rsquo;a pas évolué depuis 1898, une époque contemporaine au livre Germinal d&rsquo;Emile Zola ! A l&rsquo;initiative de Marie-Anne Montchamp, entrée depuis au Gouvernement, puis de Jean-Yves Cousin, député UMP du Calvados, une cinquantaine de députés de la majorité ont déposé en juin une proposition de loi visant à améliorer les règles d&rsquo;indemnisation des victimes du travail.  Cette proposition de loi ne modifie pas en profondeur le dispositif d&rsquo;indemnisation, mais apporte des améliorations importantes, qui, si elles étaient adoptées, constitueraient les plus grandes avancées dans le domaine depuis 1898 : une véritable indemnisation intégrale en cas de faute inexcusable, le maintien de la totalité du salaire pendant les arrêts de travail, la prise en charge complète d&rsquo;une aide humaine, une meilleure indemnisation lorsque le taux d&rsquo;incapacité est inférieure à 10 %, un mode de calcul de la rente plus juste et moins complexe, une reconnaissance facilitée des maladies professionnelles&hellip;  Officiellement déposée, cette proposition de loi n°3568 doit maintenant être inscrite à l&rsquo;ordre du jour des travaux de l&rsquo;Assemblée nationale pour qu&rsquo;un débat serein puisse enfin avoir lieu sur la situation des milliers de victimes du travail. Il y a quelques années, la cour des comptes estimait ce dispositif d&rsquo;indemnisation «obsolète, complexe, discriminatoire, inéquitable (et) juridiquement fragile ».  Les créneaux disponibles pour débattre d&rsquo;une proposition de loi sont certes limités, mais ils existent. Il s&rsquo;agit avant tout d&rsquo;un choix politique du parti majoritaire, qui dispose, avec cette proposition de loi, de la possibilité de faire adopter des mesures justes et sociales en direction de la France qui a eu un accident ou une maladie parce qu&rsquo;elle s&rsquo;est levée tôt pour travailler.]]></description>
				 <pubDate>06/10/2011 16:26</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Annonce et programme de la semaine nationale de la FNATH. Vivre et travailler après un accident de la vie. Du 15 au 22 octobre 2011</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1281/annonce-et-programme-de-la-semaine-nationale-de-la-fnath-vivre-et-travailler-apres-un-accident-de-la-vie-du-15-au-22-octobre-2011.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH organise du 15 au 22 octobre une semaine nationale d&rsquo;information sur le thème "Vivre et travailler après un accident de la vie". Avec cette semaine, la FNATH compte alerter sur la situation que connaissent trop souvent les personnes accidentées de la vie, qui se retrouvent du jour au lendemain confrontées à un parcours du combattant, si ce n'est de manière plus dramatique à l'exclusion. Des dizaines d&rsquo;actions rythmeront cette semaine nationale : résultats d'une enquête inédite sur le devenir des accidentés de la vie, colloques, permanences juridiques, pétition nationale, opération des Jacinthes de l&rsquo;Espoir,&hellip;  Depuis 1921, la FNATH accompagne les personnes accidentées ou malades. A l'occasion de ses 90 ans, la FNATH a choisi de placer la semaine nationale qu'elle organise tous les ans sous le thème « Vivre et travailler après un accident de la vie ». A la suite d'un accident ou d&rsquo;une maladie, d&rsquo;origine ou non professionnelle, les conséquences sur la vie privée et professionnelle sont multiples : chaque année, 130 000 licenciements pour inaptitude sont prononcés. Sans oublier les répercussions dans le domaine de la vie privée, notamment l'endettement, l'impossibilité d'emprunter&hellip;  Tout au long de cette semaine, il s'agit, d'une part, d'alerter le grand public sur la réalité des conséquences d'un accident de la vie (reconstruction, démarches administratives, difficultés financières&hellip;), et, d'autre part, de présenter l'accompagnement au quotidien réalisé par la FNATH.  Le programme de la semaine Si la FNATH lancera sa semaine nationale lors d'un colloque organisé le 10 octobre au Sénat, du 15 au 22 octobre, ce sont de multiples actions qui seront menées : &bull; rendra publique les résultats d'une enquête menée auprès de ses adhérents pour connaître leur devenir après leur accident de la vie : quelle a été la durée de leurs arrêts de travail? Ont-ils pu conserver leur emploi? A quelles conditions? quelles répercussions sur leur vie privée? &bull; organisera des réunions d&rsquo;information et d&rsquo;échange sur l'ensemble du territoire, ouvrira ses portes à toutes les personnes concernées et organisera une consultation téléphonique gratuite tout au long de la semaine afin d&rsquo;accueillir et de renseigner le maximum de personnes concernées. &bull; reconduira l'opération Les Jacinthes de l'Espoir le 15 octobre : en s'installant au c&oelig;ur de plus de 20 villes en France, la FNATH informera le grand public sur les droits, les services disponibles pour prévenir la désinsertion et améliorer la vie après un accident. Autour d'animations festives et ludiques, les informations données seront sérieuses, détaillées et complètes. Pour en savoir plus : www.jacinthesdelespoir.org &bull; lancera une pétition nationale en faveur de l'adoption de la proposition de loi pour l'indemnisation des victimes du travail.]]></description>
				 <pubDate>06/10/2011 16:25</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Une avancée pour l\'indemnisation des marins obtenue par la FNATH. Les marins peuvent dorénavant faire reconnaître la faute inexcusable de l\'employeur</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1269/une-avancee-pour-l-indemnisation-des-marins-obtenue-par-la-fnath-les-marins-peuvent-dorenavant-faire-reconnaitre-la-faute-inexcusable-de-l-employeur.html</link>
				 <description><![CDATA[Dans un arrêt du 22 septembre, la cour de cassation vient de reconnaître la possibilité pour les marins de faire reconnaître la faute inexcusable de leur employeur. Ce dossier défendu par la FNATH, association des accidentés de la vie, constitue une grande avancée pour ces métiers, particulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.  Les marins bénéficient d&rsquo;un régime spécifique d&rsquo;assurance sociale, qui ne leur permettait pas d&rsquo;agir en reconnaissance de la faute inexcusable de l&rsquo;employeur, ce qui ouvre pourtant doit à une majoration de la rente et une meilleure indemnisation des préjudices subis.  Un adhérent de la FNATH des Bouches-du-Rhône a eu une très longue carrière en tant que maître d&rsquo;équipage. Il est décédé le 4 septembre 2001 des suites d&rsquo;une maladie professionnelle liée à une exposition à l&rsquo;amiante. Les marins sont en effet fortement exposés à l&rsquo;amiante. Le TASS des Bouches-du-Rhône puis la cour d&rsquo;appel d&rsquo;Aix-en-Provence avaient débouté les ayants-droit de la reconnaissance de la faute inexcusable de l&rsquo;employeur.  Appliquant la décision du conseil constitutionnel du 6 mai 2011, qui, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, reconnaissait l'existence d'une discrimination s'agissant du régime des marins au regard des règles de droit commun de la faute inexcusable de l'employeur, la cour de cassation vient de donner raison aux arguments développés par la FNATH dans ce dossier.  Il s&rsquo;agit ainsi d&rsquo;une victoire importante pour l&rsquo;ensemble des marins : cet arrêt constitue un revirement de jurisprudence de la cour de cassation, qui considérait jusqu&rsquo;à présent que les marins ne pouvaient bénéficier que de leur seul régime spécial, qui exclut la faute inexcusable.  Au-delà de l&rsquo;amiante, cette nouvelle jurisprudence pourra s&rsquo;appliquer aux autres accidents du travail et maladies professionnelles, dès lors que l&rsquo;employeur n&rsquo;aura pas respecté son obligation de sécurité de résultat.]]></description>
				 <pubDate>03/10/2011 09:51</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Vers une justice à péage. La Fnath et l\'Andeva dénoncent un impôt qui frappe les plus démunis et les plus vulnérables</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1256/vers-une-justice-a-peage-la-fnath-et-l-andeva-denoncent-un-impot-qui-frappe-les-plus-demunis-et-les-plus-vulnerables.html</link>
				 <description><![CDATA[Le premier octobre entrera en vigueur une taxe fiscale sur la Justice. Présenté comme un moyen de financer la réforme de la garde à vue, ce nouvel impôt adopté en juillet dernier par les parlementaires, est une atteinte aux droits des justiciables les plus modestes.  Jusqu&rsquo;ici l&rsquo;accès à la Justice était gratuit pour un salarié ou une victime du travail qui voulait faire valoir ses droits devant un conseil des prud&rsquo;hommes, un tribunal des affaires de la Sécurité sociale, un tribunal du contentieux de l&rsquo;incapacité, ou un tribunal administratif. Il faudra désormais s&rsquo;acquitter d&rsquo;un droit de péage, fixé aujourd&rsquo;hui à 35 euros et promis à des augmentations prévisibles.  Pour les justiciables les plus aisés, cela ne changera rien. Mais cette taxe aura pour effet de dissuader les plus démunis et les plus vulnérables d&rsquo;aller en Justice.  Elle allonge la liste des mesures qui fragilisent déjà les personnes handicapées et les malades : déremboursement de médicaments, sortie des ALD de certaines pathologies, franchises médicales, fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail, autorisation des dérogations à l&rsquo;accessibilité dans les bâtiments neufs, augmentation de la durée de cotisation...  Tout est fait pour décourager ceux dont la situation est la plus précaire d&rsquo;exercer leurs droits fondamentaux : le droit à la santé, le droit à la Justice.  Le Gouvernement et les parlementaires ont même refusé de prévoir une exonération, pour des justiciables sans ressources et ne bénéficiant pas de l&rsquo;aide juridictionnelle, comme le demandait la Fnath.  Désormais un salarié privé de ses indemnités journalières, un invalide privé de sa pension d&rsquo;invalidité, une victime du travail à laquelle on refuse la reconnaissance d&rsquo;un accident du travail ou un salarié atteint d&rsquo;un cancer licencié pour inaptitude devra s&rsquo;acquitter d&rsquo;un droit de péage de 35 euros avant de pouvoir saisir le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale ou le Conseil des Prud&rsquo;hommes.  Confrontées à cette nouvelle dépense, beaucoup de personnes en difficulté renonceront à faire valoir leurs droits.  La Fnath et l&rsquo;Andeva demandent la suppression de cet impôt qui frappe une fois de plus les ménages les plus modestes, en s&rsquo;ajoutant aux autres frais de procédure.]]></description>
				 <pubDate>29/09/2011 11:09</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>PLFSS 2012. Les indemnités journalières une nouvelle fois visées</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1255/plfss-2012-les-indemnites-journalieres-une-nouvelle-fois-visees.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH, association des accidentés de la vie a pris connaissance des annonces sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et particulièrement celle relative aux indemnités journalières.  La FNATH prend acte du projet d&rsquo;harmonisation des méthodes de calcul des IJ maladie, AT et maternité en partant du salaire net, qui devraient, sous réserve de vérification, aboutir à une augmentation du taux de remplacement.  En revanche, la FNATH ne peut que dénoncer la nouvelle ponction de 220 millions d&rsquo;euros qui est envisagée sur les indemnités journalières maladie au motif que ce poste de dépenses serait en augmentation par rapport à 2010.  C&rsquo;est une vraie discrimination en même temps qu&rsquo;une taxe supplémentaire imposée aux salariés malades suspectés, de facto, de frauder l&rsquo;assurance maladie lorsque leur médecin traitant juge bon de les arrêter.  Il n&rsquo;existe aucune justification économique ou de santé publique lorsque l&rsquo;on sait que les arrêts maladies les plus longs et les plus récurrents sont le fait de travailleurs âgés, ouvriers et agents de maitrise.  Réduire le taux de remplacement des indemnités journalières de cette population, c&rsquo;est tout simplement porter une atteinte directe et substantielle à leur pouvoir d&rsquo;achat dans un contexte de crise économique et de chômage jamais atteint dans le Pays.  La FNATH rappelle que les salariés ne sont pas les prescripteurs des arrêts de travail, qu&rsquo;ils ne sont pas responsables de conditions de travail qui bien souvent usent les organismes ou encore de l&rsquo;absence d&rsquo;un véritable dispositif de pénibilité.]]></description>
				 <pubDate>29/09/2011 11:07</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Loi sur le médicament. La FNATH plaide pour la mise en place d\'une action de groupe</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1254/loi-sur-le-medicament-la-fnath-plaide-pour-la-mise-en-place-d-une-action-de-groupe.html</link>
				 <description><![CDATA[Dans un document adressé aux parlementaires, la FNATH plaide, parmi d&rsquo;autres propositions, pour la création d&rsquo;une action de groupe permettant aux victimes du médicament une indemnisation rapide et directe auprès du responsable. L&rsquo;examen du projet de loi sur le médicament donne aux parlementaires la possibilité d&rsquo;avancer sur cette question, régulièrement annoncée et tout aussi régulièrement enterrée.  Le scandale du MEDIATOR a permis de mesurer à quel point : - les victimes sanitaires étaient démunies face à des grands groupes industriels qui avaient les capacités économiques et judiciaires de retarder les procédures et de faire subir un véritable parcours du combattant aux victimes déjà atteintes psychologiquement ou physiquement ainsi qu&rsquo;à leurs familles, - le traitement sans cohérence des drames sanitaires conduit à une injustice et à une discrimination majeure à l&rsquo;endroit d&rsquo;autres victimes (par exemple les victimes du distilbène, ce produit administré en masse jusque dans les années 80 aux femmes enceintes avec les conséquences que l&rsquo;on connaît jusqu&rsquo;à la troisième génération).  Il est inconcevable que toutes ces victimes doivent &ndash; parce que leur pathologie n&rsquo;est pas due à tel ou tel médicament &ndash; être les « oubliées » de l&rsquo;indemnisation et qu&rsquo;elles aient à supporter, seules, à leur frais et dans le silence des médias, des années de procédure, d&rsquo;expertises et de contre-expertises pour espérer obtenir enfin une reconnaissance de responsabilité et une réparation de leur préjudice. Pourtant, comme pour le Médiator, les effets indésirables démontrés et les dommages irrémédiables causés sur leur santé sont le fruit de médicaments ou de dispositifs qui ont été validés par les autorités administratives et financées par la collectivité.  Aujourd&rsquo;hui, la FNATH estime qu&rsquo;il est urgent de faire adopter dans notre arsenal judiciaire une action de groupe permettant aux victimes du médicament une indemnisation rapide et directe auprès du responsable sans attendre 10 ou 15 années de procédure ou la constitution d&rsquo;un énième fonds d&rsquo;indemnisation dont le financement, au final, est le plus souvent assuré par les deniers publics.			 Lire les observations et propositions de la FNATH au Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire]]></description>
				 <pubDate>29/09/2011 11:06</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>PLFSS 2012. Les indemnités journalières une nouvelle fois visées</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1249/plfss-2012-les-indemnites-journalieres-une-nouvelle-fois-visees.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH, association des accidentés de la vie a pris connaissance des annonces sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et particulièrement celle relative aux indemnités journalières.  La FNATH prend acte du projet d&rsquo;harmonisation des méthodes de calcul des IJ maladie, AT et maternité en partant du salaire net, qui devraient, sous réserve de vérification, aboutir à une augmentation du taux de remplacement.  En revanche, la FNATH ne peut que dénoncer la nouvelle ponction de 220 millions d&rsquo;euros qui est envisagée sur les indemnités journalières maladie au motif que ce poste de dépenses serait en augmentation par rapport à 2010.  C&rsquo;est une vraie discrimination en même temps qu&rsquo;une taxe supplémentaire imposée aux salariés malades suspectés, de facto, de frauder l&rsquo;assurance maladie lorsque leur médecin traitant juge bon de les arrêter.  Il n&rsquo;existe aucune justification économique ou de santé publique lorsque l&rsquo;on sait que les arrêts maladies les plus longs et les plus récurrents sont le fait de travailleurs âgés, ouvriers et agents de maitrise.  Réduire le taux de remplacement des indemnités journalières de cette population, c&rsquo;est tout simplement porter une atteinte directe et substantielle à leur pouvoir d&rsquo;achat dans un contexte de crise économique et de chômage jamais atteint dans le Pays.  La FNATH rappelle que les salariés ne sont pas les prescripteurs des arrêts de travail, qu&rsquo;ils ne sont pas responsables de conditions de travail qui bien souvent usent les organismes ou encore de l&rsquo;absence d&rsquo;un véritable dispositif de pénibilité.]]></description>
				 <pubDate>27/09/2011 15:22</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Dix ans après AZF. La FNATH regrette qu’aucun enseignement n’ait été tiré de cette catastrophe</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1248/dix-ans-apres-azf-la-fnath-regrette-qu-aucun-enseignement-n-ait-ete-tire-de-cette-catastrophe.html</link>
				 <description><![CDATA[Dix ans après AZF. La FNATH regrette qu&rsquo;aucun enseignement n&rsquo;ait été tiré de cette catastropheLa FNATH, qui a défendu plus de 600 victimes d&rsquo;AZF, regrette que trop peu d&rsquo;enseignements n&rsquo;aient été tirés de la plus grande catastrophe industrielle de notre pays. Jean-Pierre Monier, président national, et Jean-Pierre Jubin, président de la FNATH Haute-Garonne-Gers participeront à la commémoration de la catastrophe avec un dépôt de gerbe en mémoire des victimes sur l&rsquo;ancien site de l&rsquo;usine AZF à 10 heures le 21 septembre.  La FNATH regrette que tous les enseignements n&rsquo;aient pas été tirés de cette catastrophe, qui aurait dû :  - déboucher sur une véritable politique pénale des risques industriels et environnementaux avec l&rsquo;augmentation des sanctions pénales pour les entreprises. Or, les efforts, en termes de moyens et de postes mis à la disposition de la Justice, sont bien loin d&rsquo;être à la hauteur des enjeux et des drames vécus. La relaxe « au bénéficie du doute » de l&rsquo;industriel Grande Paroisse et du directeur du site, alors même que des «fautes organisationnelles» au sein de l'usine ont été démontrées, a confirmé la nécessité de revoir notre code pénal ;  - conduire à l&rsquo;adoption d&rsquo;une législation sur le soutien et l&rsquo;accompagnement des personnes et des familles dès l&rsquo;accident mais aussi des années après. Alors que tout accident est accompagné de la mise en place d&rsquo;une cellule de soutien psychologique, ce soutien fait cruellement défaut lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un accident de travail ;   - améliorer la réparation des victimes du travail : cette catastrophe a en effet révélé au grand public qu&rsquo;il existait en France une différence de traitement entre les victimes, selon qu&rsquo;elles étaient des « victimes civiles » ou des « victimes du travail». Dans ce dernier cas, elles doivent se contenter d&rsquo;une indemnisation limitée (forfaitaire) de leurs préjudices. Sans l&rsquo;action en particulier du groupement départemental de la FNATH, les salariés victimes auraient été contraints de se contenter d&rsquo;une indemnisation médiocre, laquelle au surplus serait intervenue dans des délais importants.   Cette injustice concernant la réparation des victimes du travail reste la même en 2009 qu&rsquo;en 2001 : la réparation intégrale de l&rsquo;ensemble de leurs préjudices est aujourd&rsquo;hui refusée aux victimes du travail. Si en juin dernier, une cinquantaine de parlementaires de l&rsquo;UMP ont déposé une proposition de loi visant à améliorer l&rsquo;indemnisation des victimes du travail, ce texte n&rsquo;est toujours pas inscrit à l&rsquo;ordre du jour des débats. Les militants de la FNATH se mobiliseront fortement dans les prochaines semaines en faveur de l&rsquo;adoption de cette proposition de loi.]]></description>
				 <pubDate>27/09/2011 15:19</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Retrait de l\'hypertension artérielle des Ald. Une mesure injuste, contre l\'égalité sanitaire.</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1219/retrait-de-l-hypertension-arterielle-des-ald-une-mesure-injuste-contre-l-egalite-sanitaire.html</link>
				 <description><![CDATA[  www.viva.presse.fr Le retrait de l&rsquo;hypertension artérielle sévère (Hta) de la liste des affections de longue durée (Ald) [1] en juin dernier, a suscité beaucoup de réactions de la part des patients, des associations de malades et chez les professeurs de médecine.  Déjà en avril, la Fnath mais aussi le Ciss, [2] le Comité français de lutte contre l&rsquo;hypertension artérielle, l&rsquo;Alliance du coeur, la Société française de l&rsquo;hypertension artérielle avaient rédigé une lettre destinée à Xavier Bertrand, [3] le priant instamment de ne pas retirer l&rsquo;Hta de la liste des Ald. En vain. Le retrait a été opéré au début de l&rsquo;été, à quelques jours des départs en vacances, dans l&rsquo;indifférence générale.  « Ça en dit long sur le respect de la démocratie sanitaire et sur l&rsquo;importance que l&rsquo;on accorde à la parole des citoyens et des associations de malades », déclare Karim Felissi, conseiller auprès de la Fnath.  Cette mesure est tellement injuste que dès le décret publié, des professeurs de médecine et les sociétés savantes se sont insurgés, insistant sur le fait que les malades allaient au devant de graves problèmes.  « Ce retrait est injuste, complète Monsieur Felissi, car il intervient du jour au lendemain et n&rsquo;est pas assorti de mesures d&rsquo;accompagnement, c&rsquo;est un retrait sec de la liste des Ald. Il y aura alors deux catégories de malades : ceux qui auront eu la chance de faire reconnaître leur maladie avant le décret et les autres. C&rsquo;est intolérable ! C&rsquo;est une mesure d&rsquo;inégalité sanitaire. »  C&rsquo;est pourquoi, la Fnath et les associations de malades ont décidé de déposer un recours en annulation devant le Conseil d&rsquo;État, le 25 août.  Le point avec Karim Felissi, conseiller auprès de la Fnath  KarimFelissi par cvmviva]]></description>
				 <pubDate>06/09/2011 17:02</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>90 ans de la FNATH. La FNATH vous invite au Sénat</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1218/90-ans-de-la-fnath-la-fnath-vous-invite-au-senat.html</link>
				 <description><![CDATA[À l&rsquo;occasion de son 90e anniversaire, la FNATH vous invite à une journée exceptionnelle au Sénat le lundi 10 octobre. Au programme : visite de ce lieu prestigieux, suivie d&rsquo;un colloque gratuit et ouvert à tous.     Le sénateur, Guy Fisher, vice-président du Sénat et dont le père militait aux Mutilés du travail, nous a ouvert les portes du Sénat pour une journée exceptionnelle. Après une matinée consacrée à la visite de cette haute assemblée (selon le nombre de places disponibles), l&rsquo;après-midi sera consacrée à un colloque sur le thème « Vivre et travailler après un accident de la vie ». À cette occasion l&rsquo;enquête réalisée auprès de nos adhérents, dont nous vous ferons également une présentation dans le prochain numéro d&rsquo;À part entière, sera diffusée et permettra d&rsquo;ouvrir la discussion avec de nombreux participants. En effet, une table ronde à laquelle participeront des partenaires de l&rsquo;association (Agefiph, Cnamts, partenaires sociaux&hellip;) permettra de réagir aux questions liées à la réinsertion sociale et professionnelle, au maintien dans l&rsquo;emploi, à l&rsquo;indemnisation&hellip; Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, devrait clore cette journée. <>    Comment participer ? La journée est, bien entendu, gratuite. Toutefois, pour des raisons de sécurité, ne pourront participer et entrer au Sénat que les personnes préalablement inscrites. Attention : le nombre de places pour les visites du Sénat le matin est limité.  Venez nombreux au colloque de l&rsquo;après-midi pour échanger et retrouver l&rsquo;esprit de solidarité de la FNATH.  Pour vous inscrire, vous pouvez contacter François Verny, francois.verny@fnath.com 01 45 35 00 77.]]></description>
				 <pubDate>06/09/2011 16:57</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Hypertension sévère. Une décision qu’il faudra assumer un jour ! L’Alliance du Cœur, le CISS et la FNATH déposent un recours devant le Conseil d’Etat</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1217/hypertension-severe-une-decision-qu-il-faudra-assumer-un-jour-l-alliance-du-c-ur-le-ciss-et-la-fnath-deposent-un-recours-devant-le-conseil-d-etat.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH, Association des accidentés de la vie a décidé d&rsquo;introduire un recours en annulation devant le Conseil d&rsquo;Etat contre la décision du Gouvernement de retirer de la liste des affections de longue durée (ALD) l&rsquo;hypertension artérielle sévère. Un recours identique a été déposé par le CISS et l&rsquo;Alliance du c&oelig;ur.   C&rsquo;est d&rsquo;abord une atteinte manifeste au bon sens et à la santé publique alors que la Haute autorité de santé avait manifestement émis un avis défavorable ou demandait, a minima, qu&rsquo;un dispositif soit mis en place pour les assurés concernés. En réponse, le Gouvernement a indiqué que ceux déjà en ALD ne seraient pas concernés mais n&rsquo;a rien prévu pour les futurs malades ... qu&rsquo;ils se débrouillent donc !  Au-delà des responsabilités que chacun devra assumer dans cette affaire, la FNATH considère qu&rsquo;il s&rsquo;agit, ni plus ni moins, d&rsquo;une véritable « folie » que de supprimer la prise en charge à 100 % des patients hypertendus sans proposer aucune autre mesure d&rsquo;accompagnement. Toutes les autorités sanitaires, y compris le haut conseil de la santé publique, et scientifiques considèrent que la lutte contre l&rsquo;hypertension artérielle participe directement à la baisse de la mortalité cardiovasculaire. Même la loi de santé publique en a fait un objectif de santé publique validé par le Parlement.   Les associations - dont la FNATH -, les scientifiques, les sociétés savantes n&rsquo;ont eu de cesse de demander au Gouvernement de renoncer à un projet dont on sait qu&rsquo;il aura des répercussions graves sur la santé de milliers de nos concitoyens &hellip; en vain, seule la maitrise des dépenses importe qu&rsquo;elle se fasse au prix de vies humaines ou de l&rsquo;aggravation de la santé des malades&hellip;   C&rsquo;est face à un gouvernement sourd aux arguments fondés de la communauté scientifique comme des associations de malades, que l&rsquo;Alliance du c&oelig;ur, le CISS et la FNATH ont déposé un recours devant le Conseil d&rsquo;Etat le 25 août.]]></description>
				 <pubDate>06/09/2011 16:53</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Vivre et travailler après un accident de la vie. Enquête statistique</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1194/vivre-et-travailler-apres-un-accident-de-la-vie-enquete-statistique.html</link>
				 <description><![CDATA[Pour mieux connaître le devenir de ses adhérents à la suite de l'accident ou de la maladie qui a motivé leur adhésion à l'association, la FNATH lance une enquête qui porte notamment sur l'éventuel retour à l'emploi, sur le devenir professionnel et sur les ressources après l'accident de santé. Entre 5 et 10 minutes vous suffiront pour répondre à cette enquête. Date limite de réponse: le 25 août..   CLIQUEZ ICI POUR REPONDRE A L'ENQUETE]]></description>
				 <pubDate>18/07/2011 16:28</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Contribution à la justice définitivement votée. Les plus vulnérables encore une fois fragilisés</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1193/contribution-a-la-justice-definitivement-votee-les-plus-vulnerables-encore-une-fois-fragilises.html</link>
				 <description><![CDATA[Les parlementaires viennent d&rsquo;adopter définitivement un nouvel impôt pour tous les justiciables qui souhaiteront saisir la justice et exercer un de leurs droits fondamentaux. La FNATH ne peut que regretter cette disposition, qui s&rsquo;ajoute à de multiples autres venant pénaliser et fragiliser un peu plus chaque jour les plus vulnérables. Les mesures fragilisant les personnes handicapées et malades s&rsquo;accumulent : déremboursement de médicaments, sortie des ALD de certaines pathologies, franchises médicales, fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail, autorisation des dérogations à l&rsquo;accessibilité dans les bâtiments neufs, augmentation de la durée de cotisation... Chaque jour apporte sa nouvelle mesure : aujourd&rsquo;hui, il s&rsquo;agit du vote définitif d&rsquo;une nouvelle contribution à la charge de tous les justiciables, mais aussi des personnes handicapées et malades, dont les revenus sont souvent modestes et qui ne bénéficient pourtant pas toujours de l&rsquo;aide juridictionnelle. Alors que la justice constituait un des derniers remparts pour faire respecter ses droits, cette contribution de 35 euros (dont le montant augmentera vraisemblablement au cours des prochaines années) est de nature à dissuader un certain nombre de justiciables à faire reconnaître leurs droits et à entraver de ce fait l&rsquo;exercice d&rsquo;un droit fondamental, l&rsquo;accès à la justice. Cette contribution, qui doit permettre de financer les conséquences de la réforme de la garde à vue sur le budget de l'aide juridique, sera perçue pour chaque instance introduite en matière civile, commerciale, mais aussi prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire, ou par instance introduite devant une juridiction administrative. Bien entendu, la situation des plus aisés ne sera en rien modifiée, en revanche, un salarié qui se voit priver de ses indemnités journalières, un invalide de sa pension d&rsquo;invalidité, une victime du travail à laquelle on refuse une reconnaissance d&rsquo;accident du travail, un salarié atteint d&rsquo;un cancer licencié pour inaptitude devront, elles, s&rsquo;acquitter avant toute chose d&rsquo;une contribution de 35 euros pour saisir le Tribunal des affaires de la sécurité sociale ou le Conseil des Prud&rsquo;hommes. Le Gouvernement et les parlementaires ont refusé de prévoir une exonération, comme le demandait la FNATH, en cas, par exemple, de saisine du Tribunal des affaires de la sécurité sociale, bien souvent, opérée par des justiciables qui ne disposent plus de ressources et qui ne bénéficient pas de l&rsquo;aide juridictionnelle. C&rsquo;est une fois de plus les ménages les plus modestes qui seront frappés par cet impôt auquel il faudra ajouter les autres frais liés à la procédure.]]></description>
				 <pubDate>18/07/2011 16:27</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>La FNATH signe une nouvelle convention de partenariat avec Campéole. Quand les vacances riment avec solidarité</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1192/la-fnath-signe-une-nouvelle-convention-de-partenariat-avec-campeole-quand-les-vacances-riment-avec-solidarite.html</link>
				 <description><![CDATA[C&rsquo;est le début des vacances ! La FNATH vient d&rsquo;élargir les services qu&rsquo;elle propose dans le domaine des vacances et des loisirs, en signant une convention de partenariat avec Campéole.   La FNATH confirme sa volonté de permettre à tous les accidentés de la vie, et au-delà à tous ceux qui le souhaitent, de partir en vacances. Avec ce partenariat, la FNATH propose des tarifs spécialement négociés pour ses adhérents avec Campéole, qui offre, dans plus de 40 sites en France, en Italie et en Espagne, un choix d&rsquo;hébergement varié allant de l&rsquo;emplacement pour tente, caravane ou camping-car au mobil homes, chalets en bois et bungalows toilés. Campéole offre ainsi aux adhérents de la FNATH une remise de 5% pour toute location d&rsquo;hébergement ou d&rsquo;emplacement de camping entre le 29 juin et la 31 août 2011, et de 10% pour tout le reste de l&rsquo;année (avant le 29 juin et après le 31 août). Ainsi, grâce à ces réductions, l&rsquo;adhésion à la FNATH est rentabilisée dès le premier séjour. Il est ainsi possible de voyager à des prix réduits, tout en permettant à une association reconnue d&rsquo;utilité publique de poursuivre ces actions menées au quotidien pour accompagner les accidentés de la vie Ce nouveau partenariat vient compléter une offre déjà abondante permettant de bénéficier des meilleurs séjours chez Belambra, VVF villages ou Homair.  En famille, en France ou à l&rsquo;étranger, en appartement ou en mobil home, toutes les vacances sont possibles avec la FNATH. Alors que les beaux jours arrivent et les envies de vacances approchent, il est temps de réserver et d&rsquo;économiser tout en aidant la FNATH à poursuivre ses actions au profit des accidentés de la vie. Pour en savoir plus : fnathservices.com, la première plateforme multiservices ouverte à tous (aide médicalisée, services à la personne, vacances, loisirs, assurances, vie quotidienne).]]></description>
				 <pubDate>18/07/2011 16:25</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Entrée en vigueur de la retraite pour pénibilité au 1er juillet 2011 La FNATH se mobiliser pour accompagner les assurés</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1183/entree-en-vigueur-de-la-retraite-pour-penibilite-au-1er-juillet-2011-la-fnath-se-mobiliser-pour-accompagner-les-assures.html</link>
				 <description><![CDATA[Le volet pénibilité de la réforme des retraites avait fait l&rsquo;objet de multiples critiques à l&rsquo;automne dernier, en particulier de la part de la FNATH. Alors qu&rsquo;il entre en vigueur au 1er juillet, la FNATH se mobilise pour accompagner toutes les personnes susceptibles d&rsquo;en bénéficier et les aider à s&rsquo;y retrouver dans ce nouveau parcours du combattant. La réforme des retraites prévoyant le recul de l&rsquo;âge légal de départ, il n&rsquo;était pas concevable de ne pas tenir compte de l&rsquo;usure au travail et de la réduction de l&rsquo;espérance de vie liée à des années d&rsquo;exposition à des conditions de travail pénibles. Mais le dispositif voté est injuste : il repose uniquement sur l&rsquo;incapacité physique de travail et écarte les salariés qui ont été exposés à des produits cancérogènes et ont de ce fait une espérance de vie réduite, mais pas de traces physiques de cette atteinte. Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont draconiennes et la constitution du dossier s&rsquo;apparente à un parcours du combattant. L&rsquo;assuré qui bénéficie d&rsquo;un taux d&rsquo;incapacité supérieur à 20% doit prouver que cette incapacité est liée à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à une maladie professionnelle. L&rsquo;assuré qui bénéficie d&rsquo;un taux compris entre 10% et 20% doit prouver, d&rsquo;une part, que cette incapacité est liée à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à une maladie professionnelle, et, d&rsquo;autre part, qu&rsquo;il a supporté une durée d&rsquo;exposition de 17ans à un ou des facteurs de risque. Ceux-ci sont prévus par une liste limitative : il s&rsquo;agit, notamment, des manutentions manuelles de charges, des positions forcées des articulations, des vibrations mécaniques, des agents chimiques dangereux (benzène, poussières, fumées &hellip;), du bruit au travail,&hellip; Dans ce cas, une commission pluridisciplinaire se prononce sur les preuves apportées par l&rsquo;assuré. La FNATH qui assiste, depuis 90 ans, les victimes du travail, veillera dans chacune de ses structures départementales à accompagner les assurés concernés pour leur expliquer la réglementation, pour les aider dans la constitution de leur dossier ainsi que pour les assister devant la commission pluridisciplinaire.]]></description>
				 <pubDate>01/07/2011 10:37</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Dépôt d\'une proposition de loi sur l\'indemnisation des victimes du travail. Une proposition de loi pour ceux qui se lèvent tôt</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1182/depot-d-une-proposition-de-loi-sur-l-indemnisation-des-victimes-du-travail-une-proposition-de-loi-pour-ceux-qui-se-levent-tot.html</link>
				 <description><![CDATA[Le député UMP du Calvados, Jean-Yves Cousin, vient de déposer avec une cinquantaine de parlementaires une proposition de loi visant à améliorer l&rsquo;indemnisation des victimes du travail. Initiée par Marie-Anne Montchamp en réaction à la fiscalisation des indemnités journalières votée en décembre 2009, le dépôt de cette proposition de loi constitue un espoir important pour les victimes du travail. Réunie en assemblée générale les 24 et 25 juin dernier, la FNATH, qui fête cette année ses 90 ans, a décidé de se mobiliser fortement pour que cette proposition de loi ne reste pas dans les tiroirs de l&rsquo;Assemblée Nationale.Cette proposition de loi fait directement suite au débat sur la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail en décembre 2009, pendant lequel certains parlementaires, dont Marie-Anne Montchamp, entrée depuis au Gouvernement, s&rsquo;étaient engagés à proposer des mesures d&rsquo;amélioration de l&rsquo;indemnisation des victimes du travail qui ne pouvaient, à la fois, supporter un niveau faible de réparation des préjudices subis et une fiscalité supplémentaire.  En juin 2010, le conseil constitutionnel a reconnu l&rsquo;indemnisation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de leur employeur. Mais, cette décision nécessite l&rsquo;intervention du législateur tant son application s&rsquo;avère compliquée et hétérogène.  La FNATH, qui célèbre cette année ses 90 ans d&rsquo;existence, soutient cette proposition de loi, première loi de ce genre depuis 1898 et adopté ce week-end une résolution lors de son Assemblée générale ! Cette proposition de loi permettrait, notamment, d&rsquo;inscrire dans la loi la décision du conseil constitutionnel, d&rsquo;indemniser intégralement l&rsquo;incapacité temporaire de travail pour tous les salariés et d&rsquo;améliorer l&rsquo;indemnisation de la tierce personne ou des personnes ayant un taux d&rsquo;incapacité inférieure à 10%.  Le dépôt de cette proposition de loi est une étape importante pour toutes les victimes du travail. Son adoption constituerait une des plus grandes avancées dans le domaine de l&rsquo;indemnisation de ces victimes depuis 1898. La FNATH va se mobiliser pour que cette proposition de loi puisse être inscrite à l&rsquo;ordre du jour des travaux parlementaires et adoptée. Le Gouvernement qui semble être à la recherche d&rsquo;une loi sociale peut trouver avec cette proposition de loi l&rsquo;occasion de se réconcilier avec la « France qui se lève tôt », alors même que l&rsquo;entrée en vigueur, cette année, de la fiscalisation des indemnités journalières ne fait que renforcer la colère des victimes du travail.]]></description>
				 <pubDate>01/07/2011 10:32</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>MEDIATOR. La FNATH salue la décision de la Cour de Cassation</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1181/mediator-la-fnath-salue-la-decision-de-la-cour-de-cassation.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH salue la décision rendue hier par la Cour de Cassation dans l&rsquo;affaire du Mediator qui refuse de suivre les réquisitions du Parquet général. La Cour de cassation en rejetant la demande de regroupement à Paris de l'ensemble des procédures dans l'affaire du Mediator permet un premier procès pénal à Nanterre dès 2012, et adresse ainsi aux victimes mais aussi à toutes les victimes de scandales sanitaires un vrai message de confiance restaurée dans la Justice. C&rsquo;est, en effet, un heureux présage que cette décision qui va permettre aux juges d&rsquo;instruction de poursuivre leurs investigations et expertises en cours pour que le dossier soit rapidement en état d&rsquo;être jugé. En effet, il faut se rappeler les affaires du sang contaminé, de l&rsquo;hormone de croissance mais aussi de l&rsquo;amiante dont les premières plaintes au pénal ont été déposées il y a plus de 15 ans aujourd&rsquo;hui et dont les veuves des victimes décédées demandent chaque année qu&rsquo;elles aboutissent enfin à un jugement. La FNATH dénonce, depuis des années, l&rsquo;enlisement des affaires et leur épuisement dans des artifices procéduraux qui pour effet de retarder l&rsquo;office du juge pénal et de faire en sorte qu&rsquo;une affaire se présente 10 ou 15 ans après sa révélation. En tout état de cause, la FNATH et ses 70 groupements départementaux sont à la disposition des victimes pour les accompagner, les aider et les orienter dans la constitution de leurs dossiers afin qu&rsquo;ils puissent obtenir l&rsquo;indemnisation de l&rsquo;intégralité de leurs préjudices.]]></description>
				 <pubDate>01/07/2011 10:31</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Mediator. La justice, pour que le scandale ait été utile.</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1143/mediator-la-justice-pour-que-le-scandale-ait-ete-utile.html</link>
				 <description><![CDATA[Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH, Sophie Le Pallec, présidente de l'association Amalyste, Anne Levadou, présidente de l'association Réseau D.E.S. France et Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, publient une tribune sur le site rue89.fr intitulée : "Mediator: la justice, pour que le scandale ait été utile".  Dans ce texte, ils rappellent que le scandale du Mediator n'ait pas le premier de cet ampleur. De nombreuses victimes n'acceptent pas le déni actuel à leur endroit. Plutôt que d'apporter une réponse spécifique, il serait préférable d'utiliser le scandale du Mediator pour obtenir une réponse générale permettant l'émergence d'un principe de responsabilité globale fondée sur le risque lié à la prise d'un médicament mais aussi pour mettre en place une procédure de "class action".  Retrouvez la totalité de la tribune en cliquant sur le lien suivant : http://www.rue89.com/2011/06/08/mediator-la-justice-pour-que-le-scandale-ait-ete-utile-208391]]></description>
				 <pubDate>15/06/2011 20:08</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>L\'autre Mediator®... Victoire en Cour d\'Appel de Versailles pour la « 3ème génération Distilbène® ». Le laboratoire reconnu responsable</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/1142/l-autre-mediator-victoire-en-cour-d-appel-de-versailles-pour-la-3eme-generation-distilbene-le-laboratoire-reconnu-responsable.html</link>
				 <description><![CDATA[Après avoir condamné UCB Pharma en première instance, le 9 juin 2011, la justice a confirmé sa décision ; 1,7 million d'euros de dommages et intérêts seront versés à la famille de Louis. Hélène est née en 1958. Sa mère s'est vu prescrire du Distilbène®* pendant sa grossesse, faisant d'elle une des 80 000 "filles Distilbène" française. En 1990, au cours du 6ème mois de grossesse, Hélène donne naissance à Louis, grand prématuré, lequel souffre de séquelles lourdes : son handicap a été évalué à 80 % ; il ne sait ni lire, ni compter, il se déplace en fauteuil roulant et a besoin d'une assistance en permanence. C'est une victime de plus du Distilbène® pris par... sa grand-mère, dans les années 50 !  Nous partageons la satisfaction d'Hélène de se voir reconnue par la justice pour ce que sa famille vit, ainsi que son soulagement. Elle pourra maintenant s'endormir le soir en sachant que l'avenir de son fils est assuré. Cette décision est d'autant plus importante que c'est la première fois qu'une Cour d'Appel se prononce dans un dossier « Distilbène®» touchant à la 3ème génération. Nous retenons que cette victoire est obtenue grâce à un dossier exemplaire, qui démontre : - de la prescription du Distilbène® à la mère d'Hélène, - de ce qu'Hélène a bénéficié d'un suivi de grossesse adapté à son exposition in utero à la molécule, - de ce que la prise en charge de Louis a bien été conforme aux protocoles en vigueur en 1990, - de ce que l'état de Louis n'est imputable qu'à sa naissance prématurée. Enfin, nous nous réjouissons que la Cour d'Appel de Versailles confirme la responsabilité du laboratoire UCB Pharma, pour son manquement à son obligation de vigilance, dans la mise sur le marché et la commercialisation du Distilbène® . Nous souhaitons également que ce jour marque la fin du long combat judiciaire mené par Hélène, depuis 2002.]]></description>
				 <pubDate>15/06/2011 20:05</pubDate>
      </item>
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