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      <description></description>
      <language>fr</language>

			<pubDate>d/m/Y H:i:s</pubDate>
			<lastBuildDate>d/m/Y H:i:s</lastBuildDate>

			      <item>
				<title>Médiator</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/818/mediator.html</link>
				 <description><![CDATA[En raison de ses compétences dans le domaine de l&rsquo;indemnisation, la FNATH est fortement sollicitée par les victimes du Médiator &ndash;adhérentes ou non de l&rsquo;association. Pour la FNATH, qui va accompagner ces victimes, si la création annoncée et souhaitée d&rsquo;un fonds d&rsquo;indemnisation doit permettre une indemnisation rapide, elle ne peut se faire sans respecter un certain nombre de garanties.Le rapport de l&rsquo;IGAS est sans appel quant au processus qui a conduit à ce nouveau drame sanitaire, processus dont de nombreux éléments ne sont pas sans rappeler d&rsquo;autres drames, notamment la difficulté pour les lanceurs d&rsquo;alerte de se faire entendre, la stratégie de profit à tout prix d&rsquo;une entreprise au détriment de la santé publique, la non-application du principe de précaution, le rôle des structures administratives « lourdes, lentes et peu réactives »&hellip;La création d&rsquo;un fonds d&rsquo;indemnisation doit permettre une indemnisation rapide des victimes du médiator, mais, pour la FNATH, une telle création ne peut s&rsquo;envisager que sous certaines conditions, notamment : - toutes les personnes qui ont pris ce médicament quelles qu&rsquo;en soient les raisons, leurs ayants-droit et les ayants-droit des personnes décédées doivent être indemnisées, - l&rsquo;indemnisation doit être intégrale, c&rsquo;est-à-dire prendre en compte l&rsquo;ensemble des préjudices, dont, entre autres, le préjudice d&rsquo;anxiété que connaissent toutes les personnes qui ont pris ce médicament,- le montant de l&rsquo;indemnisation doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;une discussion avec les associations de victimes et ne pourra se faire sur la base d&rsquo;un barème unique, mais devra être individualisé selon la situation de chaque victime : l&rsquo;indemnisation ne doit pas se faire au rabais sous prétexte qu&rsquo;elle serait plus rapide, - ce fonds ne saurait être financé par la solidarité nationale : l&rsquo;entreprise Servier qui, selon le rapport de l&rsquo;IGAS, est intervenue « sans relâche auprès des acteurs de la chaîne du médicament pour pouvoir poursuivre la commercialisation du MEDIATOR® et pour en obtenir la reconnaissance en qualité de médicament anti-diabétique », doit être essentiellement mise à contribution pour indemniser les préjudices qu&rsquo;elle a créés,- les victimes du médiator devront conserver leur libre choix entre les divers moyens aboutissant à leur indemnisation : le recours au fonds ne doit pas empêcher le recours à la justice si l&rsquo;indemnisation proposée par le fonds ne convient pas ou si la victime préfère la voie contentieuse.La création d&rsquo;un fonds d&rsquo;indemnisation reste préférable à des accords à l&rsquo;amiable qui, mal négociés, risquent de ne pas permettre une juste indemnisation pour les victimes et leurs familles, ainsi que pour l&rsquo;assurance maladie. Par ailleurs, la FNATH considère qu&rsquo;un tel fonds d&rsquo;indemnisation pourrait également être instauré pour indemniser les victimes d&rsquo;autres médicaments, telles celles du Distilbène. L&rsquo;association Reseau-Des, qui accompagne les victimes de ce médicament, est d&rsquo;ailleurs membre de la FNATH. La FNATH se tient à la disposition des victimes du médiator, ainsi que de leurs familles afin de les conseiller dans leurs premières démarches. ]]></description>
				 <pubDate>18/01/2011 18:35</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Les surirradiés de Toulouse exaspérés accusent l'assureur d'ostruction</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/389/les-surirradies-de-toulouse-exasperes-accusent-l-assureur-d-ostruction.html</link>
				 <description><![CDATA[LIMOGES, 10 février 2010 (AFP)  Une partie des 145 patients victimes de sur irradiation en 2006 et 2007 à l'hôpital de Rangueil à Toulouse ont dit leur "exaspération" mercredi à Limoges, accusant l'assureur de "faire obstruction" dans le processus d'indemnisations, selon leur avocat.  "Les rapports d'expertises révèlent des séquelles très importantes, 50 à 60% d'incapacités pour certaines victimes", a déclaré Me Robert-François Rastoul, avocat de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH), qui représente 39 victimes du Limousin.  Dans la phase de demandes d'indemnisation, "l&rsquo;assureur et l'hôpital font une véritable obstruction en niant ou en minimisant un certain nombre de préjudices", a-t-il accusé.  Interrogé par l'AFP, le groupe d'assurances s'est défendu de "faire obstruction".  "On ne peut pas nous accuser de ne pas être présent, de faire obstruction, on règle les victimes, on fait des propositions, les montants sont éloquents", a déclaré Francis Wautier, directeur des règlements des sinistres des entreprises.  L'assureur a versé à ce jour 1.247.400 euros, a-t-il dit. 139 victimes ont  reçu "dans un délai assez rapide" une avance de 5.000 euros.     Seize d'entre elles, dont l'état de santé est considéré lié à la surdose de radiations, se sont vu proposer un capital ou des provisions, a déclaré M. Wautier.  "L'expertise médicale est compliquée", a-t-il dit, "chez des malades d'une pathologie grave à l'origine, il faut discerner ce qui est lié à l'irradiation".  Sur les 145 victimes, dont 23 sont décédées, 27 rapports d'expertise médicale ont été rendus et 21 sont en cours, a-t-il souligné.  Les patients venus au CHU de Rangueil pour des traitements de tumeurs cérébrales avaient subi, entre avril 2006 et avril 2007, des doses deux fois supérieures à la normale.  Parmi eux, une jeune fille de Haute-Vienne âgée de 23 ans. Elle avait suivi à Toulouse des séances de radiochirurgie pour une tumeur évolutive au  cerveau. Elle "est complètement dépendante de ses parents", a déclaré Me Rastoul.  L'avocat toulousain réclame que soit retenu le "préjudice exceptionnel" et "le préjudice évolutif". "Il s'agit bien d'un sinistre qui sort de l'ordinaire que l'assureur voudrait ramener à un banal accident de la vie courante", a-t-il dénoncé, ajoutant que des victimes vivraient toute leur vie avec "une épée de Damoclès au-dessus de la tête". Pour l&rsquo;assureur, "dans le cas présent, les conditions ne sont pas réunies" pour retenir le préjudice exceptionnel comme pour les catastrophes d'AZF ou du tunnel du Mont-Blanc. Mais cette question sera à l'ordre du jour de la prochaine commission de suivi du 23 mars.  Me Rastoul a en outre jugé "tout à fait anormal" que l&rsquo;assureur préfère verser une rente plutôt qu'un capital. "C'est une spéculation morbide sur la durée de vie de ces patients", a déclaré l'avocat.  L&rsquo;assureur a précisé qu'une rente avait été versée pour quatre patients nécessitant une assistance à domicile jusqu'à la fin de leur vie mais qu'ils s'étaient vus proposer également un capital ainsi que cinq autres personnes.  L'avocat de la FNATH a souligné vouloir "rester sur la voie de la médiation" avec l'assureur mais qu'en cas de désaccord, "l'assureur contraindra les victimes à s'adresser à la justice".]]></description>
				 <pubDate>16/02/2010 17:06</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnisation des victimes du travail. Le livre blanc de la FNATH</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/388/indemnisation-des-victimes-du-travail-le-livre-blanc-de-la-fnath.html</link>
				 <description><![CDATA[Après le vote de la fiscalisation des indemnités journalières, la colère des victimes du travail n&rsquo;est pas retombée. La FNATH publie un livre blanc sur l&rsquo;indemnisation des victimes du travail et donne rendez-vous au courage politique. Depuis 1898 il n&rsquo;y a pas eu d&rsquo;évolution et les victimes du travail sont les seules à ne pas être indemnisées intégralement de leurs préjudices. Le livre blanc contient 15 propositions concrètes et des idées de financement. Seul le soutien du plus grand nombre peut permettre de rendre ces propositions concrètes.  Pour télécharger le livre blanc : Cliquez ici Pour soutenir ce livre blanc : Cliquez ici]]></description>
				 <pubDate>16/02/2010 17:02</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>71% des salariés se déclarent opposés à la fiscalisation des indemnités journalières</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/387/71-des-salaries-se-declarent-opposes-a-la-fiscalisation-des-indemnites-journalieres.html</link>
				 <description><![CDATA[Dans un sondage réalisé les 27 et 28 novembre dernier par IPSOS pour la FNATH et publié le 7 décembre par le journal Le Parisien / Aujourd&rsquo;hui en France , 71% des salariés se déclarent opposés à la fiscalisation des indemnités journalières.Par ailleurs, 96% des personnes sondées sont favorables à ce que la législation soit modifiée afin de permettre la réparation intégrale des victimes du travail (93,1% chez les sympathisants de l&rsquo;UMP).        - Les résultats de l&rsquo;enquête Ipsos- Les résultats détaillés    65% des personnes interrogées se déclarent opposées à la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les victimes d&rsquo;accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ce pourcentage monte même à 71% pour les salariés. Les cadres supérieurs sont autant opposés à cette mesure que les ouvriers (respectivement 71.3% et 71,6%), alors que le pourcentage des personnes opposées montent à 75,1% dans les professions intermédiaires.La proposition de Jean-François Copé ne convainc que les sympathisants du Front national (52% d&rsquo;avis favorable). En revanche, elle n&rsquo;a réussi à convaincre que 47,3% des sympathisants de l&rsquo;UMP. Alors que le gouvernement a lui-même chiffré à 10% l&rsquo;augmentation nécessaire des contributions des employeurs à la branche AT-MP pour maintenir le pouvoir d&rsquo;achat des victimes du travail (annexes budgétaires de la loi de finances pour 2008) et que le président de la République a fait du maintien du pouvoir d&rsquo;achat un axe fort de sa politique, 63% des salariés se déclarent favorables à ce que les employeurs soient mis à contribution afin d&rsquo;augmenter les indemnités journalières pour compenser la baisse de pouvoir d&rsquo;achat induite par cette fiscalisation pour les victimes du travail.A la dernière question posée par la FNATH sur l&rsquo;amélioration de la réparation des victimes du travail, la réponse est sans appel : en effet, 96% des personnes sondées sont favorables à ce que la législation soit modifiée afin de permettre la réparation intégrale des victimes du travail (93,1% chez les sympathisants de l&rsquo;UMP). Les sondés qui se définissent comme artisans, commerçants ou chefs d&rsquo;entreprise y sont favorables à 96%, les ouvriers à 97,6% et les agriculteurs à 100%.La réponse à cette dernière question légitime l&rsquo;annonce faite le 2 décembre par Marie-Anne Montchamp de déposer une proposition de loi sur la réparation intégrale des victimes du travail. Nous comptons d&rsquo;ailleurs sur vous pour soutenir cette proposition de loi, qui constitue le véritable « rendez-vous de l&rsquo;équité » concernant les victimes du travail.]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:29</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Les parlementaires nous répondent</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/386/les-parlementaires-nous-repondent.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a écrit à l'ensemble des parlementaires et plus particulièrement à ceux de la majorité présidentielle pour leur demander leur position sur le projet de Jean-François Copé de fiscaliser les indemnités journalières des victimes du travail. Nous compléterons cette liste au fur et à mesure.        Ils sont contre la fiscalisation    - Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi (voir sa réponse) - Jean-Marc Ayrault, président du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée Nationale (voir sa réponse) - Jean-Paul Bacquet, député PS du Puy de Dôme (voir sa réponse) - Jacques Bascou, député PS de l'Aude (voir sa réponse) - Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime, (voir sa réponse) - Alain Chatillon, sénateur UMP de Haute-Garonne (voir sa réponse) - Hervé de Charette, député UMP du Maine-et-Loire (voir sa réponse) - Jean-François Chossy, député UMP de Loire (rencontré le 6 octobre) - Georges Colombier, député UMP de l'Isère (voir sa réponse) - Charles de Courson, député Le Nouveau Centre de Seine et Marne (voir sa réponse) - Roland Courteau, sénateur PS de l'AUDE (voir sa réponse) - Annie David, sénatrice PC de l'Isère (voir sa réponse) - Guy Delcourt, député-maire de Lens (voir sa réponse) - Christiane Demontès, sénatrice du Rhône (voir sa réponse) - Jean-Paul Dupré,député PS de l'Aude (voir sa réponse) - Henri Emmanuelli, député des Landes (voir sa réponse) - Jean-Michel Ferrand, député UMP du Vaucluse (voir sa réponse) - Guy Fischer, vice-président du Sénat et sénateur du Rhône (voir sa réponse) - Alain Fouché, sénateur UMP de la Vienne (voir sa réponse) - Jean-Louis Gagnaire, député de la Loire (voir sa réponse) - Catherine Genisson, députée PS du Pas-de-Calais (voir sa réponse) - Maxime Gremetz, député PC de la Somme (voir sa réponse) - Edmond Hervé, sénateur d'Ille et Vilaine (voir sa réponse) - Jacques Hortala, conseiller général de l'Aude (voir sa réponse) - Denis Jacquat, député UMP de la Moselle (voir sa réponse) - Paul Jeanneteau, député UMP du Maine-et-Loire (Voir sa réponse) - Jacques Le Guen, député UMP - Jean- Pierre Marcon, député apparenté UMP de Haute-Loire (voir sa réponse) - Franck Marlin, député UMP de l'Essonne (voir sa réponse) - Didier Mathus, député de Saône-et-Loire (voir sa réponse) - Didier Migaud, député Ps, président de la commission des finances (voir sa réponse) - Arnaud Montebourg, député PS de Saone et Loire (voir sa réponse) - Alain Neri, député PS du Puy-de-Dome (voir sa réponse) - Jean-Marc Nesme, député  de Saône-et-Loire (voir sa réponse) - Marc Petit, maire de Firminy et conseiller général (voir sa réponse) - Jean-Claude Perez, députés PS de l'Aude (voir sa réponse) - Marcel Rainaud, sénateur PS de l'AUDE (voir sa réponse) - Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret (Voir sa réponse) - Robert Tropeano, sénateur (voir sa réponse) - Christian Vanneste, député UMP du Nord  (voir sa réponse) - Philippe Vigier, député Nouveau Centre d'Eure et Loir (voir sa réponse) - Francis Vercamer, député Nouveau Centre du Nord (rencontré le 30 septembre)     Ils interrogent le gouvernement    - Gisèle Biemouret, députée PS du Gers (voir sa réponse) - Gilles Bourdouleix, député UMP du Maine-et-Loire (voir sa réponse) - Damien Meslot, député UMP du Territoire de Belfort (voir sa réponse) - Alain Moyne-Bressand, député de l'Isère (voir sa réponse) - Jean-Pierre Gorges, député UMP d'Eure-et-Loire (voir sa réponse) - Gérard Hamel, député UMP d'Eure et Loir (voir sa réponse)     Ils sont pour    - Bernard Carayon, député Tarn (voir sa réponse) - Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale (voir sa réponse) - Anne Grommerch, députée UMP de la Moselle (voir sa réponse) - Charles Guéné, Sénateur de la Haute Marne (voir sa réponse) - Laurent Hénart, député UMP de Nancy (voir sa réponse) - Jean Proriol, député UMP de Haute-Loire (voir sa réponse) - Jean-Charles Taugourdeau, député UMP du Maine-et-Loire (voir sa réponse) - Michel Raison, député de la Haute Saône (voir sa réponse)]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:28</pubDate>
      </item>
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				<title>Le gouvernement censuré !</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnathaude.fr/index/article/385/le-gouvernement-censure.html</link>
				 <description><![CDATA[Le conseil constitutionnel a censuré un article qui donnait de nouvelles possibilités de dérogations aux règles d'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009.    Cette censure fait suite à une demande exprimée par les associations, notamment la FNATH. En effet, le gouvernement avait fait adopter, en catimini, une profonde remise en cause de la lettre et de l&rsquo;esprit de la loi handicap du 11 février 2005. Alors que le Conseil d&rsquo;Etat, dans un arrêt de juillet 2009, avait censuré un décret qui introduisait des dérogations au sein des constructions neuves, le Gouvernement, avec un mépris total à l&rsquo;égard du pouvoir judiciaire, avait tenté de briser cette Jurisprudence en modifiant directement la loi.]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:27</pubDate>
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