En raison de l’opposition du gouvernement, la proposition de loi socialiste visant à améliorer l’indemnisation des victimes du travail n’a pas été adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, après un débat, la semaine dernière et ce jour, très décevant au regard des enjeux et des attentes des victimes. Une déception légèrement compensée par l’ouverture de travaux préparatoires à une telle réforme.
Deux propositions de loi sur le même sujet ont été déposées depuis le mois de juin : l’une en juin par la majorité sous l’impulsion de Jean-Yves Cousin (député UMP du Calvados), l’autre par l’opposition à l’initiative de Alain Vidalies (député PS des Landes). C’est cette dernière qui a fait l’objet d’un vote le 23 novembre, après avoir été débattue le 17 novembre, devant un hémicycle quasiment vide.

Un débat qui n’a pas été à la hauteur des enjeux
Pour rejeter cette proposition de loi, le Gouvernement a invoqué principalement les coûts liés à l’amélioration de l’indemnisation, tournant ainsi le dos à la décision du conseil constitutionnel du 18 juin 2010. Cette décision avait octroyé une indemnisation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur. A aucun moment, Xavier Bertrand n’a évoqué cette décision, dont les nombreuses difficultés d’interprétation rendent pourtant nécessaire et urgente une intervention du Législateur. En l’absence de cette modification, l’application sur le terrain de cette décision restera problématique, créant de profondes inégalités selon les tribunaux.
Aucun mot n’a été prononcé à l’égard des victimes du travail pour reconnaître l’iniquité du système d’indemnisation, reconnue pourtant par de multiples rapports. Les victimes du travail auraient mérité plus d’attention de la part d’un Gouvernement qui avait placé la valorisation du travail au cœur de son action et souhaitait soutenir « la France qui se lève tôt ». Ce débat laissera un goût amer aux victimes du travail et constitue sans nul doute un nouveau rendez-vous manqué pour réformer une législation qui date de plus d’un siècle, c’est-à-dire de 1898, période contemporaine au livre « Germinal » d’Emile Zola.

Campagne de la FNATH « Pour une loi juste »
Le Gouvernement a confirmé l’ouverture de « travaux préalables nécessaires à une réforme de la réparation » des victimes du travail, ce dont la FNATH ne peut que se satisfaire. La FNATH participera bien entendu à ces travaux, à condition qu’ils n’aient pas pour objectifs de retarder une fois de plus, voire d’enterrer, la décision du politique, au-delà des positions des partenaires sociaux, sur cette question devenue d’union nationale, puisque deux propositions de loi identiques ont été déposées sur le sujet et que le Nouveau Centre s’est également déclaré favorable.
La FNATH poursuit donc sa campagne « pour une loi juste » (www.pouruneloijuste.com), dont la pétition a d’ores et déjà recueilli plus de 20 000 signatures, et fera de cette question un des sujets sur lesquels elle interpellera l’ensemble des candidats aux élections présidentielles et législatives